Avaient donné pouvoir de voter respectivement en leur nom





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COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 27 JUIN 2016


EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AJACCIO

L’an deux mille seize, le 27 juin à 18h00 heures, le conseil municipal de la Ville d’AJACCIO, légalement convoqué le 21 juin 2016 conformément à l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni en séance publique à l’Hôtel de Ville sous la présidence de M. le Maire, Laurent MARCANGELI.
Etaient présents :

M. SBRAGGIA, Mme RUGGERI-ZANETTACCI, M. VANNUCCI, Mme GUERRINI, M. PUGLIESI, Mme OTTAVY-SARROLA, M. BILLARD, Mme OTTAVY, Mme COSTA-NIVAGGIOLI, M. BALZANO, Mme BIANCAMARIA, M. ARESU, Mme CORTICCHIATO, Adjoints au Maire.

Mme FLAMENCOURT, M. PAOLINI, Mme JEANNE, Mme BERNARD, M. CASTELLANA, Mme SICHI, M. LUCCIONI, Mme SANNA, M. FERRARA, Mme SANTONI-BRUNELLI, M. BACCI, Mme FELICIAGGI, M. HABANI, M. MONDOLONI, Mme VILLANOVA, Mme MASSEI, M. CHAREYRE, M. LUCIANI, M. CIABRINI, M. LEONETTI, Conseillers municipaux.
Avaient donné pouvoir de voter respectivement en leur nom :

M. VOGLIMACCI à M. SBRAGGIA

M. CAU à Mme FELICIAGGI

M. FILONI à M. le maire

Mme NADAL à Mme CORTICCHIATO

M. KERVELLA à Mme COSTA-NIVAGGIOLI

Mme FALCHI à Mme SICHI

Mme ZUCCARELLI à M. VANNUCCI

M. BASTELICA à M. LUCIANI

Etaient absents :

M. DELIPERI, Mme GRIMALDI D’ESDRA, Mme RICHAUD, Mme GUIDICELLI, Mme SIMONPIETRI, M. FALZOI, Mme GIACOMETTI, Conseillers municipaux.
Nombre de membres composant l’Assemblée : 49

Nombre de membres en exercice : 49

Nombre de membres présents : 34

Quorum : 25
Le quorum étant atteint, M. CHAREYRE est désigné en qualité de secrétaire de séance.

Le Procès-verbal du conseil municipal du lundi 30 mai 2016 est adopté.
Monsieur le Député-maire donne ensuite connaissance au conseil municipal des décisions qu’il a prises dans le cadre des délégations qui lui ont été données par délibération du conseil municipal du 08 février 2015 dans le cadre des dispositions de l’article L2122-22 du Code général des collectivités Territoriales


Numéro

Date

Objet

2016_057

31/05/2016

portant autorisation d’occupation du domaine public pour les besoins du tournage de l’épisode « Sur les pas de Miss Campbell » de la série documentaire Fora di Strada diffusée sur France 3 Corse/Via Stella.

2016_058

31/05/2016

Mission de maitrise d’œuvre pour la dépollution et la démolition partielle des nº21 et 22 de la barre Mancini

2016_059

07/06/2016

Autorisation donnée au maire de signer une convention de partenariat avec Mme Sophie Mezière et M. Régis Gamba, designers LEGO, en vue d’organiser une exposition temporaire« Histoire en briques LEGO »

2016_060

08/06/2016

Carnaval de la Ville d’Ajaccio 2016
Lot 1 : Réalisation et maintenance du décor du « Char Napoléon » avec fourniture d’une plateforme autotractée avec véhicule et chauffeurs
Lot 2 : Location et maintenance de 6 décors d’occasion et de 6 plateformes pour les « chars des communes de la CAPA »
Lot 3 : Location et maintenance de 2 plateformes autotractées

2016_061

08/06/2016

Feux d’artifice et prestations annexes pour les 14 Juillet et 15 Aout 2016 de la Ville d’Ajaccio
Lot 1 : Conception, fournitures et prestations nécessaires au tir du feu d’artifice du 14 juillet
Lot 2 : Conception, fournitures et prestations nécessaires au tir du feu d’artifice du 15 août

2016_062

09/06/2016

Portant autorisation d’occupation du domaine public pour les besoins du tournage d'un reportage intitulé "7jours/ 7 nuits à Ajaccio" prévu pour une diffusion sur TF1 dans l'émission TF1 Reportage du Week-end

2016_063

09/06/2016

Concession n° 2630 au plan : 109 S Concession d'une durée de 50 ans de terrain dans le cimetière communal lieu dit Saint Antoine

2016_064

10/06/2016

Modifiant la décision municipale N°2016/59 en date du 7 juin 2016 Autorisation donnée au maire de signer une convention de partenariat avec M. Eric Jousse, Mme Sophie Mezière et M. Régis Gamba, designers LEGO®, en vue d’organiser une exposition temporaire « Histoire en briques LEGO® »

2016_065

14/06/2016

Convention d’occupation de locaux scolaires avec le Conservatoire de musique et de danse de Corse Henri Tomasi

2016_066

15/06/2016

Feux d’artifice et prestations annexes pour les 14 Juillet et 15 Aout 2016 de la Ville d’Ajaccio
Lot 3 : sonorisation du feu d’artifice du 15 août

2016_067

15/06/2016

Convention d’occupation de locaux scolaires avec l’Association « La Maison de l’Europe en Corse »

2016_068

15/06/2016

portant règlement d’honoraires à M. Henry Marquis,
expert près le Tribunal Administratif

2016_069

15/06/2016

portant règlement d’honoraires à M. Henry Marquis,
expert près le Tribunal Administratif

2016_070

15/06/2016

portant règlement à la SCP Roberto RUDI de l’état de frais et émoluments dû dans l’affaire constat établi à la maison de quartier des cannes

2016_071

15/06/2016

portant règlement d’honoraires à Maître Karine FOATA, avocat au Barreau d’Ajaccio, dans le cadre de la procédure pénale Monsieur Carlotti c/Ministère Public

2016_072

15/06/2016

portant règlement d’honoraires à Maître Marie COLOMBANI avocat au Barreau d’Ajaccio, dans le cadre de la procédure devant la juridiction pénale dans l’affaire Commune d’Ajaccio C/ Marc Anto CLEMENT

2016_073

15/06/2016

portant règlement d’honoraires à Maître Karine FOATA, avocat au Barreau d’Ajaccio, dans le cadre de la procédure pénale Monsieur Carlotti c/Ministère Public

2016_074

21/06/2016

Concession n° 2631 au plan : 94.2 P Concession d’une durée de 30 ans de terrain dans le cimetière communal
Lieu-dit Saint-Antoine

2016_075

21/06/2016

Concession n° 2632 au plan : 125.2 R Concession d’une durée de 50 ans de terrain dans le cimetière communal
Lieu-dit Saint-Antoine

2016_076

21/06/2016

Concession n° 2633 au plan : 125.1 R Concession d’une durée de 15 ans de terrain dans le cimetière communal
Lieu-dit Saint-Antoine

2016_077

21/06/2016

Concession n° 2634 au plan : 107.1 P
Concession d’une durée de 50 ans de terrain dans le cimetière communal Lieu-dit Saint-Antoine

2016_078

21/06/2016

Concession n° 2635 au plan : 186.1 Q Concession d’une durée de 50 ans de terrain dans le cimetière communal
Lieu-dit Saint-Antoine

2016_079

21/06/2016

Concession n° 2636 au plan : 164 R Concession d’une durée de 50 ans de terrain dans le cimetière communal
Lieu-dit Saint-Antoine

2016_080

22/06/2016

Portant modification de la décision attributive de concession contrat n° 1275 au plan J-21 d'une supérficie de 3 m2 Cimetière communal Saint antoine d'une durée perpétuelle

2016_081

23/06/2016

Portant résiliation d’une prise à bail par la Ville d’Ajaccio d’un local sis quartier des Cannes, immeuble Binda appartenant à : comité d’entreprise de la CAF et de l’URSSAF à compter du 1er octobre 2016

2016_082

23/06/2016

Prise à Bail par la Ville d’Ajaccio d’un appartement d’une superficie de 60 m² Situé 49, cours Napoléon – 20000 Ajaccio Résiliation du bail à compter du 1er octobre 2016



I-1 Signature du protocole d’accord transactionnel entre la ville d’Ajaccio et la société Q-Park suite à la résiliation pour motif d’intérêt général du contrat de délégation de service public des parkings entre les parties.
Rapporteur : M. Stéphane SBRAGGIA, adjoint délégué.

La municipalité a décidé, en septembre 2014, de préserver in situ les quais napoléoniens mis à nu lors du démarrage des travaux du square Campinchi en vue de réaliser un parking enterré.

Cette décision s’est notamment appuyée sur des rapports de l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) depuis avril 2012 qui ont attesté que la conception et la réalisation des vestiges mis à nu correspondent aux fondations de la Cité impériale et de l’ouverture de la petite ville Génoise vers une cité moderne ouverte sur la mer.

La préservation des quais Napoléoniens représente une ressource au service d’un projet urbain dédié à la mise en valeur d’Ajaccio conformément aux engagements de la Ville pris notamment dans le cadre de la convention Ajaccio « Label Ville d’Art et d’Histoire ».

La décision de mise en valeur et de conservation in situ des quais Napoléoniens, les effets économiques de la poursuite dudit contrat de DSP, et de ses dépendances, défavorables à la ville d’Ajaccio, ont constitué les causes de la résiliation du contrat de délégation de service public de stationnement hors voirie qui lie la ville d’Ajaccio à Q-park Corse.

En conséquence, le conseil municipal par délibération n° 2014-237 du 05 Septembre 2014, « décidait la résiliation du contrat de délégation de service public hors voirie conclu avec la société Q-Park Corse pour motif d’intérêt général ; autorisait, entre autres, le Maire à entamer les pourparlers avec le délégataire de service public dans le but d'établir un projet de protocole transactionnel portant sur le montant de l'indemnité de résiliation à lui devoir, protocole qui sera soumis au conseil municipal si le projet aboutit ».

L’objet de la présente délibération est de porter à la connaissance du conseil municipal le protocole d’accord transactionnel annexé, qui reprend l’ensemble de la négociation, fruit de concessions réciproques entre les parties, et qui précise le montant indemnitaire de résiliation à devoir au délégataire et ses modalités de règlement.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole d’accord transactionnel et ses annexes, à inscrire les sommes résultant du protocole au budget annexe des parkings (régie autonome).
Interventions de :

M. Luciani

M. Leonetti

M. Sbraggia

M. Leonetti

M. Luciani

M. Le maire
Vote :

38 voix pour

1 abstention (M. Leonetti) et 3 non participations (M. Luciani, M. Ciabrini, M. Bastelica)
I-2 Programme d’équipement en sanitaires publics
Rapporteur : M. Stéphane SBRAGGIA, adjoint délégué.

La Ville d’Ajaccio ne dispose d’aucun sanitaire public en état de fonctionnement. Cette absence de sanitaire est régulièrement pointée dans les enquêtes auprès des touristes et entraîne des dégradations des espaces publics. Aussi, il est proposé la mise en place de ces équipements sur quatre années à proximité des sites prioritaires en centre ville, Place Miot, Place du Diamant, Place du Casone et près des plages pour un montant total de 401 500 €TTC.

Il est proposé au conseil municipal pour le financement de ce programme, de solliciter des subventions auprès de la Collectivité Territoriale de Corse dans le cadre de la dotation quinquennale de la commune, ainsi que du Conseil Départemental de la Corse du Sud.

Le plan de financement s’établirait ainsi qu’il suit :

Montant de l’opération 401 500 € TTC soit 365 000 € HT

Participation CTC (40 % du montant HT) 146 000 € HT

Participation CD 2A (35 % du montant HT) 127 750 € HT

Part communale (25 % du montant HT) 91 250 € HT

Considérant que les crédits au titre de l’exercice 2016 seront inscrits lors de la prochaine étape budgétaire ;

Il est demandé au conseil municipal d’approuver le programme d’achat et de pose des sanitaires publics; D’adopter le plan de financement de l’opération ; D’autoriser, Monsieur le Député-maire, à solliciter les subventions auprès des collectivités locales.
Vote :

UNANIMITE

I-3 Transformation d'emplois budgétaires à temps non complet afin de permettre la modification du temps de travail des agents
Rapporteur : M. Stéphane SBRAGGIA, adjoint délégué.

Considérant : les nécessités de service au sein de la direction Accueil de Loisir, et après avoir consulté les agents concernés, la collectivité souhaite que des modifications soient apportées dans leur temps de travail, il est demandé au conseil municipal d’autoriser monsieur le maire à modifier le tableau des emplois budgétaires à temps complet comme suit : CATEGORIE C : 3 postes


Transformation de

en

2 postes d’Adjoint Technique 2ème Classe à 80%

2 postes d’Adjoint Technique 2ème Classe à 100%

1 poste d’Adjoint Technique 2ème classe à 50%

1 poste d’Adjoint technique 2ème Classe à 100%

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