Pour le droit civil, nous sommes des sujets de droit
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| LE DROIT DES PERSONNES Pour le droit civil, nous sommes des sujets de droit. Tous les êtres humains sont des personnes physiques. Le droit civil ne connaît pas les individus uniquement en tant que comme personne juridique. Il reconnaît également des personnes qui ne sont pas des êtres humains, mais qui sont des entités. Ce sont des personnes morales, qui sont aussi des personnes juridiques. PLAYMENDROIT @ 2001- 2004 Pour tout renseignement adressez vous à playmendroit@aol.com LES PERSONNES PHYSIQUES L’EXISTENCE DE LA PERSONNE. 4 DE L’APPARITION A L’EXTINCTION DE LA PERSONNALITE 4 Section 1: L'apparition de la personnalité. 4 §1_ Naissance et viabilité. 4 §2_ Conception et personnalité. 4 Section 2: l'extinction de la personnalité. 4 L'ABSENCE ET LA DISPARITION 6 Section 1: L'absence. 6 §1_ La présomption d'absence. 6 A. Les présomptions d'absence. 6 B. Les effets de la présomption d'absence. 6 §2_ La déclaration d'absence. 6 A. Les conditions. 6 B. Les effets de la déclaration d'absence. 7 Section 2: La disparition. 7 LA DETERMINATION DU NOM. 8 LE NOM 8 Section 1: La détermination du nom. 8 §1_ Le nom de famille, le nom patronymique. 8 A. Le nom patronymique. 8 B. Le nom d'usage. 10 §2_ Le prénom. 11 A. Le choix du prénom. 11 B. Le changement de prénom. 12 §3_ Les éléments accessoires du nom. 14 A. Le pseudonyme. 14 B. Le surnom. 14 C. Les titres nobiliaires. 14 Section 2: La protection du nom. 14 §1_ La protection du nom contre son usurpation. 14 A. Les conditions de l'action. 14 B. Les effets de l'action. 15 §2_ La protection du nom contre son utilisation abusive. 15 A. L'utilisation commerciale du nom. 15 B. L'utilisation littéraire. 16 LE DOMICILE 17 Section 1: La notion de domicile. 17 §1_ Le domicile en tant qu'habilitation. 17 A. Principe de l'inviolabilité du domicile. 17 B. La protection du logement. 17 §2_ Le domicile, localisation! 18 A. Les intérêts pratiques de la localisation de la personne. 18 B. Les caractères du domicile. 18 Section 2: La détermination du domicile. 18 §1_ Le domicile volontaire. 19 A. Le principal établissement. 19 B. Le changement de domicile. 19 §2_ Les domiciles légaux. 19 A. Les domiciles familiaux. 19 B. Les domiciles professionnels. 20 §3_ Le domicile élu. 20 LES ACTES DE L'ETAT CIVIL 21 Section 1: L'organisation. 21 §1_ Les officiers de l'état civil. 21 §2_ Les registres et les actes. 21 A. Les règles générales. 21 B. Les règles particulières. 21 Section 2: L'utilité des actes de l'état civil. 22 Section 3: le contentieux. 22 LES DROITS DE LA PERSONNALITE. 23 LE DROIT A L'INTEGRITE PHYSIQUE 23 Section 1: l'intégrité physique de la personne vivante. 23 §1_ Le code civil et le respect du corps humain. 24 §2_ Droit pénal et protection du corps humain. 24 Section 2 : le droit sur le corps après la mort. 25 LE DROIT A L'INTEGRITE MORALE 26 Section 1: le droit au respect de la vie privée. 26 §1_ L'absence d'autorisation. 26 §2_ Divulgation sur la vie privée. 26 A. La vie publique par nature. 26 B. La vie privée par nature. 27 §3_ Les sanctions. 28 A. Les dommages et intérêts. 28 B. Les sanctions en nature. 29 C. Les sanctions pénales. 29 Section 2: le droit à l'image. 29 §1_ Nature juridique du droit à l'image. 29 §2_ Les conditions de la protection du droit à l'image. 30 Section 3: le droit à l'honneur. 31 LES PERSONNES MORALES. 32 LA NATURE JURIDIQUE DE LA PERSONNE MORALE 32 Section 1: les théories doctrinales. 32 §1_ Théorie de la fiction. 32 §2_ Théorie de la réalité. 32 §3_ Théories niant l'utilité de la notion de personne morale. 32 Section 2: les solutions du droit positif. 33 §1_ La jurisprudence. 33 §2_ La loi. 33 LA CLASSIFICATION DES PERSONNES MORALES 34 Section 1: Les personnes morales de droit public. 34 Section 2: les personnes morales de droit privé. 34 §1_ Les groupements de personnes. 34 A. Les groupements à but lucratif. 34 B. Les groupements à but non lucratif. 34 C. Les groupements d'intérêts économiques: G.I.E. 34 §2_ Les fondations. 34 LES CONDITIONS DES PERSONNES MORALES 35 Section 1: L'existence de personnes morales. 35 §1_ La création. 35 §2_ La disparition. 35 A. Les causes de dissolution des personnes morales. 35 B. La survie pendant la liquidation. 35 C. La dévolution et le partage. 36 Section 2: L'identification des personnes morales. 36 §1_ Le nom. 36 §2_ Le domicile. 36 Section 3 Les conséquences des personnes morales. 36 §1_ L'état des personnes morales. 37 §2_ Le patrimoine des personnes morales. 37 §3_ La capacité juridique des personnes morales. 37 LES PERSONNES PHYSIQUES |
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