Coordination departementale de l’accueil des jeunes enfants
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  COORDINATION DEPARTEMENTALE DE L’ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS APPEL A PROJETS 2013 Chapitre 1. Cadre général de l’appel à projet : 1.1 Contexte : La caisse d’allocations familiale de la Manche et le Département de la Manche ont signé le vendredi 25 janvier 2013 une convention cadre de partenariat dont les ambitions communes sont de favoriser l’attractivité des territoires, l’autonomie, la responsabilisation, l’épanouissement des individus et des familles par une démarche concertée et partagée dans le cadre des compétences des deux institutions. Celle-ci puise notamment sa genèse dans un contrat entre le Département et la caisse d’allocation familiale de la Manche. Adopté le 7 octobre 2002, il a été transformé en contrat enfance- jeunesse en 2006. Celui-ci a eu notamment pour mission d’améliorer l’accueil des jeunes enfants et de mettre en œuvre la commission départementale petite enfance (loi n°2002-02 du 2.01.2002). 1.2 Objet de l’appel à projet : Définir un projet de coordination départementale de l’accueil des jeunes enfants afin d’accompagner les acteurs de ce champ dans le suivi, l’amélioration et le développement de leur offre de service. 1.3 : Publics visés : Les professionnels de la petite enfance, les élus, les gestionnaires ou futurs gestionnaires de structures ou service d’accueil de la petite enfance 1.4 : Durée du projet : 36 mois à compter de la signature de la convention avec l’association ou la fédération retenue dans le cadre de cet appel à projet. La période ultérieure au 31 décembre 2014 sera conditionnée par le renouvellement du contrat enfance jeunesse signé entre la caisse d’Allocations familiales et le Département de la Manche. 1.5 Opérateurs éligibles : Associations ou fédérations reconnues pour leur expertise en matière d’accueil du jeune enfant. Chapitre 2. Objectifs : Animer et coordonner les différents réseaux départementaux de professionnels concernés par l’accueil des jeunes enfants en lien avec l’observatoire départemental, la commission départementale de l’accueil des jeunes enfants, les services du Département et de la Caisse d’allocations familiales. Cet accompagnement devra être réalisé en collaboration avec le coordinateur départemental des projets éducatifs locaux. . Chapitre 3. Examen des projets présentés : 3.1 Etapes et rôle des acteurs : L’ensemble des étapes décrites ci-dessous impliquera les deux institutions finançant l’appel à projet (Département de la Manche et Caisse d’allocations familiales) :
3.2 Critères d’éligibilité : Les projets seront présélectionnés sur la base des critères suivants : - le projet doit être soumis par une structure associative éligible (cf. article 1.5) ; - le projet doit impérativement intégrer un volet présentant le professionnel proposé pour assurer la fonction de coordonnateur départemental ; - le dossier de candidature doit être rédigé selon la trame jointe en annexe ; - le dossier de candidature doit être complet et être soumis dans les délais ; - le projet doit répondre aux objectifs de l’appel à projet définis dans le cadre du chapitre 2 du présent descriptif. 3.3 Critères de sélection : La sélection se fera sur la base de critères identiques s’appliquant à toutes les associations ou fédérations candidates. Chapitre 4. Dispositions générales concernant le financement : Dans le cadre du contrat enfance jeunesse 2011-2014 signé entre le Département de la Manche et la Caisse d’allocations familiales, la coordination départementale de l’accueil des jeunes enfants sera financée à parts égales entre les deux institutions. Le financement demandé sera accordé selon les modalités suivantes : - 75 % au démarrage du projet (signature de la convention); - le solde sera versé 12 mois après le démarrage (signature de la convention), après vérification de la mise en œuvre du projet. Chapitre 5. Suivi du projet : L’association ou la fédération dont le projet sera retenu signera une convention de partenariat avec le Département de la Manche et la Caisse d’allocations familiales. Les grands principes de coopération entre l’association ou la fédération retenue, le Département de la Manche et la Caisse d’allocations familiales seront les suivants : - calage du projet avec l’association ou la fédération retenue au vu d’éventuelles recommandations des deux institutions sur la base d’indicateurs ; - à chaque étape importante, un état d’avancement du projet devra être régulièrement formalisé ; - un bilan annuel, tant qualitatif que financier, attestant de la mise en œuvre du projet devra être fourni ; - en fin de projet, présentation des réalisations aux deux institutions avant communication auprès des partenaires institutionnels et des territoires. Chapitre 6. Retour des dossiers en pratique : 6.1 Contenu du dossier : Le dossier de candidature devra comporter l’ensemble des éléments nécessaires à l’évaluation du projet. Il doit être rédigé à partir de la trame fixé en annexe. 6.2 Retour des dossiers : a) par voie électronique : Le dossier doit être transmis par courriel aux adresses électroniques suivantes : Département de la Manche : benoit.lavalley@manche.fr CAF de la Manche : eric.dehainault@cnafmail.fr Un accusé de réception sous forme électronique sera adressé au responsable du projet. b) par voie postale : Un dossier complet, identique à celui transmis par voie électronique et visé par le représentant légal de l’association ou de la fédération, doit être également expédié aux adresses suivantes : Département de la Manche Appel à projet « coordination départementale de l’accueil des jeunes enfants » à l’attention de M. Benoît LAVALLEY, directeur petite enfance, enfance, famille. 50050 SAINT-LO CEDEX Caisse d’allocations familiales de la Manche Appel à projet « coordination départementale des projets éducatifs locaux » à l’attention de M. Eric DEHAINAULT, responsable de l’action sociale 63 boulevard Amiral Gauchet 50306 AVRANCHES CEDEX Ce dossier devra être impérativement adressé à ces deux institutions le vendredi 31 mai 2013 -14h, cachet de la poste faisant foi. Chapitre 7. Services auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus :
Benoît LAVALLEY – Directeur de la petite enfance, de l’enfance et de la famille T. 02 33 77 72 70 – benoit.lavalley@manche.fr Madame Dominique GORIAUX – médecin départemental de PMI T. 02 33 77 78 95 – dominique.goriaux@manche.fr
Eric DEHAINAULT – Responsable de l’action sociale T. 02 33 68 65 45 – eric.dehainault@cnafmail.fr Page sur |
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