Coordination departementale de l’accueil des jeunes enfants





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COORDINATION DEPARTEMENTALE DE L’ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS 

APPEL A PROJETS 2013

Chapitre 1. Cadre général de l’appel à projet :

1.1 Contexte :
La caisse d’allocations familiale de la Manche et le Département de la Manche ont signé le vendredi 25 janvier 2013 une convention cadre de partenariat dont les ambitions communes sont de favoriser l’attractivité des territoires, l’autonomie, la responsabilisation, l’épanouissement des individus et des familles par une démarche concertée et partagée dans le cadre des compétences des deux institutions.

Celle-ci puise notamment sa genèse dans un contrat entre le Département et la caisse d’allocation familiale de la Manche. Adopté le 7 octobre 2002, il a été transformé en contrat enfance- jeunesse en 2006.

Celui-ci a eu notamment pour mission d’améliorer l’accueil des jeunes enfants et de mettre en œuvre la commission départementale petite enfance (loi n°2002-02 du 2.01.2002).

1.2 Objet de l’appel à projet :
Définir un projet de coordination départementale de l’accueil des jeunes enfants afin d’accompagner les acteurs de ce champ dans le suivi, l’amélioration et le développement de leur offre de service.
1.3 : Publics visés :
Les professionnels de la petite enfance, les élus, les gestionnaires ou futurs gestionnaires de structures ou service d’accueil de la petite enfance

1.4 : Durée du projet :
36 mois à compter de la signature de la convention avec l’association ou la fédération retenue dans le cadre de cet appel à projet.  La période ultérieure au 31 décembre 2014 sera conditionnée par le renouvellement du contrat enfance jeunesse signé entre la caisse d’Allocations familiales et le Département de la Manche.

1.5 Opérateurs éligibles :
Associations ou fédérations reconnues pour leur expertise en matière d’accueil du jeune enfant.

Chapitre 2. Objectifs :
Animer et coordonner les différents réseaux départementaux de professionnels concernés par l’accueil des jeunes enfants en lien avec l’observatoire départemental, la commission départementale de l’accueil des jeunes enfants, les services du Département et de la Caisse d’allocations familiales.

Cet accompagnement devra être réalisé en collaboration avec le coordinateur départemental des projets éducatifs locaux.
.

Chapitre 3. Examen des projets présentés :
3.1 Etapes et rôle des acteurs :
L’ensemble des étapes décrites ci-dessous impliquera les deux institutions finançant l’appel
à projet (Département de la Manche et Caisse d’allocations familiales) :


Lancement de l’appel à projet

4 avril 2013

Présentation de l’appel à projet aux associations à la maison du Département

13 mai 2013 à 14h30, à la maison du département

Date limite d’envoi des dossiers

3 juin 2013, à12h

Date prévisionnelle de réunion du jury CAF / Département, ouvert
aux partenaires institutionnels, chargé de présélectionner les meilleurs projets en vue de les auditionner

Juin 2013

Date prévisionnelle d’audition des associations présélectionnées par le jury CAF / Département en vue de retenir celle qui assurera la coordination (à cette occasion, chaque structure présentera son projet de coordination en présence de son candidat au poste de coordonnateur départemental)

21 juin 2013, à la CAF Avranches, de 9h45 à 15h30

Date prévisionnelle de conventionnement avec la structure retenue

Juillet 2013

Mise en place du projet de coordination et prise de fonction du coordonnateur

Septembre 2013


3.2 Critères d’éligibilité :
Les projets seront présélectionnés sur la base des critères suivants :
- le projet doit être soumis par une structure associative éligible (cf. article 1.5) ;

- le projet doit impérativement intégrer un volet présentant le professionnel proposé pour assurer la fonction de coordonnateur départemental ;

- le dossier de candidature doit être rédigé selon la trame jointe en annexe ;

- le dossier de candidature doit être complet et être soumis dans les délais ;

- le projet doit répondre aux objectifs de l’appel à projet définis dans le cadre du chapitre 2
du présent descriptif.
3.3 Critères de sélection :
La sélection se fera sur la base de critères identiques s’appliquant à toutes les associations
ou fédérations candidates.

Chapitre 4. Dispositions générales concernant le financement :
Dans le cadre du contrat enfance jeunesse 2011-2014 signé entre le Département de la Manche et la Caisse d’allocations familiales, la coordination départementale de l’accueil des jeunes enfants sera financée à parts égales entre les deux institutions.
Le financement demandé sera accordé selon les modalités suivantes :
- 75 % au démarrage du projet (signature de la convention);

- le solde sera versé 12 mois après le démarrage (signature de la convention), après vérification de la mise en œuvre du projet.


Chapitre 5. Suivi du projet :
L’association ou la fédération dont le projet sera retenu signera une convention de partenariat avec le Département de la Manche et la Caisse d’allocations familiales.
Les grands principes de coopération entre l’association ou la fédération retenue, le Département de la Manche et la Caisse d’allocations familiales seront les suivants :
- calage du projet avec l’association ou la fédération retenue au vu d’éventuelles recommandations des deux institutions sur la base d’indicateurs ;

- à chaque étape importante, un état d’avancement du projet devra être régulièrement formalisé ;

- un bilan annuel, tant qualitatif que financier, attestant de la mise en œuvre du projet devra être fourni ;

- en fin de projet, présentation des réalisations aux deux institutions avant communication
auprès des partenaires institutionnels et des territoires.

Chapitre 6. Retour des dossiers en pratique :
6.1 Contenu du dossier :
Le dossier de candidature devra comporter l’ensemble des éléments nécessaires à l’évaluation du projet. Il doit être rédigé à partir de la trame fixé en annexe.


6.2 Retour des dossiers :
a) par voie électronique :
Le dossier doit être transmis par courriel aux adresses électroniques suivantes :
Département de la Manche : benoit.lavalley@manche.fr

CAF de la Manche : eric.dehainault@cnafmail.fr
Un accusé de réception sous forme électronique sera adressé au responsable du projet.
b) par voie postale :
Un dossier complet, identique à celui transmis par voie électronique et visé par le représentant légal de l’association ou de la fédération, doit être également expédié aux adresses suivantes :
Département de la Manche

Appel à projet « coordination départementale de l’accueil des jeunes enfants »

à l’attention de M. Benoît LAVALLEY, directeur petite enfance, enfance, famille.

50050 SAINT-LO CEDEX
Caisse d’allocations familiales de la Manche

Appel à projet « coordination départementale des projets éducatifs locaux »

à l’attention de M. Eric DEHAINAULT, responsable de l’action sociale

63 boulevard Amiral Gauchet

50306 AVRANCHES CEDEX
Ce dossier devra être impérativement adressé à ces deux institutions le vendredi 31 mai 2013 -14h, cachet de la poste faisant foi.
Chapitre 7. Services auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus :


  • Au Département de la Manche :

Benoît LAVALLEY – Directeur de la petite enfance, de l’enfance et de la famille

T. 02 33 77 72 70 – benoit.lavalley@manche.fr
Madame Dominique GORIAUX – médecin départemental de PMI

T. 02 33 77 78 95 – dominique.goriaux@manche.fr


  • A la Caisse d’allocations familiales de la Manche :

Eric DEHAINAULT – Responsable de l’action sociale

T. 02 33 68 65 45 – eric.dehainault@cnafmail.fr


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