1. Cour eur. D. H., arrêt Cha’are Shalom ve Tsedek c. France du 27 juin 2000 (extraits) 3





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1. Cour eur. D.H., arrêt Cha’are Shalom ve Tsedek c. France du 27 juin 2000 (extraits) 3

2. Cour eur. D.H., arrêt Hassan et Tchaouch c. Bulgarie du 26 octobre 2000 (extraits) 4

3. Comm. eur. D.H., req. n°17439/90, décision Choudhury c. Royaume-Uni du 5 mars 1991 (extraits) 9

4. Cour eur. D.H., arrêt Buscarini et autres c. Saint-Marin du 18 février 1999 (extraits) 9

5. Cour eur. D.H., arrêt Thlimmenos c. Grèce du 6 avril 2000 (extraits) 11

6. Cour eur. D.H., req. 42393/98, décision sur la recevabilité Dahlab c. Suisse du 15 février 2001 (extraits) 14

7. Cour eur. D.H., arrêt Leyla Sahin c. Turquie du 10 novembre 2005 17

8. Cour eur. D.H., arrêt Murphy c. Irlande du 10 juillet 2003 25

9. Cour eur.D.H., req. n°49853/99, décision Sajous et Pichon c. France du 2 octobre 2001 34

10. Cour eur. D.H., arrêt Kalaç c. Turquie du 1er juillet 1997 (extraits) 35

11. Comm. eur. D.H., req. n°12386/86, décision Karlsson c. Suède du 9 septembre 1988 (extraits) 36

12. Cour eur. D.H., arrêt Refah Partisi (Parti de la prospérité) c. Turquie (GC) du 13 février 2003 (extraits) 37

13. Comité des droits de l’Homme. Observations générales n°22 (30 juillet 1993) sur la liberté de pensée, de conscience et de religion (art. 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques) 54

14. Comité des droits de l'Homme des Nations-Unies, décision d'irrecevabilité du 25 avril 1994 dans l'affaire M. A. B., W. A. T. et J.-A. Y. T. c. Canada 57

15. Cour eur. D.H., arrêt Ulke c. Turquie du 24 janvier 2006 59

16. Cour eur. D.H., décision Norwood c/ the United kingdom du 16/11/2004 61

17. Cour eur. D.H., arrêt Wingrove c. Royaume-Uni du 25 novembre 1996 62

18. C.A., n°157/2004, 6 octobre 2004 65

19. Cour eur. D.H., arrêt Otto-Preminger-Institut c. Autriche du 20 septembre 1994 68

20. Cour eur. D.H., arrêt Muslum Gunduz c. Turquie du 4 décembre 2003 71

21. Cour eur. D.H., arrêt I.A. c. Turquie du 13 septembre 2005 75

22. Cour eur. D.H., arrêt Giniewski c. France du 31 janvier 2006 77

23. C.A., n°31/2000, 21 mars 2000 81

24. C.A., n°148/2005, 28 septembre 2005 85

25. C.A., n° 152/2005, 5 octobre 2005 89

26. Comité consultatif pour la Convention-cadre sur la protection des minorités nationales, Avis sur le Royaume-Uni, 30 novembre 2001 91

27. Anvers, 14 juin 2005 (extraits) 92

28. Comité des droits de l’Homme, Constatations Boodoo c. Trinité-et-Tobago du 15 avril 2002 94

29. Comité des droits de l’Homme, Constatations Singh Bhinder c. Canada du 28 novembre 1989 95

30. Cour eur. D.H., décision Phull c. France du 11 janvier 2005 96

31. Cour eur D.H., arrêt Kosteski c. Ex-République yougoslave de Macédoine du 13 avril 2006 97

32. Cour eur. D.H., décision Tig c. Turquie du 24 mai 2005 99

33. Cour eur. D.H., arrêt Aydin Tatlav c. Turquie du 2 mai 2006 101

34. Comité des droits de l’Homme, constatations Ross c. Canada du 26 octobre 2000 104

35. Cour eur. D.H., arrêt Radyo Ve Televizyon Yayingiligi A.S c Turquie du 27 novembre 2007 106

36. Cour eur. D.H., arrêt 97 membres de la congrégation des témoins de Jéhovah de Gldani et 4 autres c. Géorgie du 30 mai 2007 107

37. Cour eur. D.H., arrêt Karatepe c. Turquie du 31 juillet 2007 108

38. Cour eur. D.H., décision Sofianopoulos et autres c. Grèce du 12 décembre 2002 110

39. Cour eur. D.H., arrêt Dogru c. France du 4 décembre 2008 112

40. Cour eur. D.H., arrêt Soulas et autres c. France du 10 juillet 2008 116

41. Cour eur. D.H., arrêt Sinan Isik c. Turquie du 2 février 2010 119

42. Cour eur. D.H., arrêt Lautsi c. Italie du 3 novembre 2009 121

43. Cour eur. D.H., décision Johanna Appel-Irrgang et autres c. Allemagne du 6 octobre 2009 124

44. Cour eur. D.H., décision Aktas c. France du 30 juin 2009 126

45. Cour eur. D.H., arrêt Lombardi Vallauri c. Italie du 20 octobre 2009 128


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