Bonnieres compte-rendu De La Réunion Du Conseil Municipal N°4 du 16 septembre 2015





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BONNIERES

Compte-rendu De La Réunion Du Conseil Municipal N°4 du 16 septembre 2015

Le 16 septembre 2015, à dix-neuf heures et trente minutes, se sont réunis à la mairie, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués par Madame BIZET Franciane, Maire, et sous sa présidence.
Étaient présents : Mesdames AUBRY, BERGHEAUD, HUBERT, Messieurs GRISELLE, LAMASSET, PACOT.
Absents excusés : Madame HIBERTY qui a donné procuration à Monsieur LAMASSET, Madame OOSTHOEK et messieurs DANIEL et WEINZORN.
Secrétaire de séance : Madame HUBERT.

I°/ : Plan Local d’Urbanisme (PLU) :
La loi ALUR prévoit que les Plans d’Occupation des Sols (POS) non transformés en PLU seront caducs à compter du 1er janvier 2016 sauf si une procédure de révision, sous forme de PLU, est engagée avant le 31 décembre 2015.
Madame le Maire présente au Conseil Municipal l'intérêt pour la commune de la mise en place d'un PLU ; notamment le maintien de l'article 5 du POS relatif au respect des superficies des parcelles constructibles et des dimensions de façades sur rue telles qu'en dispose actuellement le POS. Elle précise que la procédure de révision du POS en PLU maintient les effets du POS actuel jusqu'au 27 mars 2017.
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'engager la mise en place d'un PLU communal et autorise madame Le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour missionner un bureau d'études et accomplir les demandes de subventions auprès du Conseil Départemental et de l’État.
2°/ : Décision Modificative Budgétaire N° 2 :

Compte tenu de l'insuffisance de crédits inscrits à l'article D622 : rémunérations d’intermédiaires et honoraires, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de déplacer la somme de 1 500€ du compte D61522 « entretien de bâtiments » pour l'affecter au compte D622. Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité.
3°/ : Simplification de l'action sociale communale :
L'article 79 de la loi NOTRE permet aux communes de moins de 1500 habitants, par délibération du Conseil Municipal, de dissoudre le CCAS pour en transférer les compétences à la commune. Dans ce cas, le Conseil Municipal, gérera en direct son action sociale sur le budget communal et pourra créer une commission municipale réservée à la gestion de l'action sociale.
Le Conseil Municipal décide, à 4 voix pour, 3 abstentions et une voix contre, de transférer le CCAS à la commune sous réserve que les demandes d'aides soient étudiées en commission et que l'anonymat du demandeur soit préservé lors des réunions du Conseil Municipal.
4°/ : Pass Permis Citoyen :
le Pass Permis Citoyen a pour but de permettre à un jeune âgé entre 18 et 19 ans de bénéficier d'une aide de 600 € pour passer son permis de conduire et d'effectuer une contribution citoyenne de 70 heures au service d'une collectivité ou d'une association.
Ce point est reporté à la prochaine réunion du Conseil Municipal de Novembre en attente de précision sur le l'organisme chargé de financer l'aide attribuée au jeune.


5°/ : Travaux 2016:
Sur proposition du Maire présentant différents travaux à planifier en 2015, le Conseil Municipal retient, en plus de l'élaboration du PLU, et dans la limite des possibilités financières de la commune, les projets suivants :


  • la réfection de la rue des potiers à partir de l'intersection de la rue du Mont jusqu'au carrefour de la rue de l'église,




  • l'aménagement d'un columbarium au cimetière,




  • La remise en état du calvaire de la D133,




  • Le remplacement des volets du logement communal,




  • La sécurisation et curage de la mare auprès du club hippique,




  • Une première tranche de travaux de réfection intérieure de l'église.




  • Le gravillonnage route d'Haucourt au titre de 2016.


Le Conseil Municipal autorise, à l'unanimité, madame le maire à présenter des demandes de subventions auprès des partenaires du département et de l’État et de solliciter de la réserve parlementaire et tout autre organisme compétent en matière de financement du patrimoine.
Questions et informations diverses
- Les élections départementales ayant lieu cette année les 6 et 13 décembre 2015, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale jusqu’au 30 septembre,
- Commémoration du 11 novembre. Rendez-vous à 10 heures  devant la mairie pour le cortège suivi d'une réception à 10h10 à la mairie. Nous comptons sur votre présence à ce recueillement en mémoire des combattants qui ont souffert pour notre pays.
- Madame le Maire informe le Conseil Municipal des travaux d'élagage recensés à la charge des propriétaires et de la commune. Le conseil Municipal demande que le sapin sur la place soit taillé, qu'un point soit fait sur l'élagage voire l'abattage des arbres morts aux 4 bornes. Voir également le propriétaire des frênes et des gros peupliers à la vieille place,
- Le Conseil Municipal demande que des pierres soient installées le long du fossé qui vient d'être refait rue des potiers devant chez monsieur BOVY pour protéger les tuyaux. Un arrêté municipal de protection sera pris à cet effet,
- Autres travaux de remise en état à prévoir à l'interne : élagage communal, repeindre la porte du couloir de la mairie (côté jardin), la porte du bâtiment communal et le portail de la mairie.
- Monsieur PACOT demande qu'un panneau de réglementation soit apposé au cimetière. Par ailleurs, il s'interroge sur la légalité des aménagements réalisés en tôle installés en zone NC de la commune.
- Une randonnée de VTT de l'amicale cycliste d'HERCHIES traversera notre village le 18 octobre 2015,
- La campagne d'enlèvement de betteraves débutera en semaine 43,




Séance levée à 22 heures
Le Maire,
F.BIZET

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