Partie 1 : le droit des moyens de paiement





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Introduction au droit bancaire et cambiaire
Le droit cambiaire signifie littéralement droit du change, vient du latin. Aujourd’hui cela signifie droit des moyens de paiement.

Le droit bancaire est le droit des banques, du crédit bancaire.
Il y a 2 liens certains entre les 2 :

-ce sont les banques qui ont le monopole de l’émission et de la gestion des modes de paiement

-certains moyens de paiement sont aussi des moyens de crédit, comme la lettre de change, instrument de paiement à terme (et qui dit terme dit crédit).

Partie 1 : le droit des moyens de paiement




Moyen ou instrument de paiement ? Pour Pr Daigre c’est la même chose. Le paiement en droit civil est l’exécution d’une obligation et donc ce n’est pas le paiement au sens classique : délivrance, exécution en nature, en espèces…
Le paiement en espèces peut se faire de deux manières :

  • en numéraire, monnaie fiduciaire qui présente pour particularité fondamentale d’être immédiatement réutilisable, immédiatement libératoire ;

  • mais peut se faire par remise d’un chèque,

  • par virement de compte à compte ou

  • par carte bancaire.

Ces mécanismes enclenchent un processus de paiement, mais ne sont pas immédiatement effectifs, libératoires. Ce n’est que quand le compte de l’autre personne est crédité qu’il peut utiliser les fds.
Cette différence est essentielle et c’est pour cela que l’on parle de moyens de paiement. La remise de numéraire offre la certitude de paiement, alors que la remise d’un chèque non : se pose le problème de la solvabilité, le chèque, le lettre de change est-elle provisionnée ?

Le numéraire se distingue des autres instruments de paiement car il est immédiatement satisfactoire.
Le plus ancien de ces instruments est la lettre de change. C’est un effet de commerce. A côté existe le billet à ordre et le warrants. Se sont ajoutés le chèque, le virement, et plus récemment encore la carte bancaire, double invention française

Quelles sont les raisons d’être de ces modes de paiement ?

Pour 2 raisons :

-simplification des moyens de paiement, principalement des gros volumes.

-renforcer la sécurité des paiements : théoriquement le vol de chèque ne devrait pas permettre d’utiliser les chèques.
Parmi les moyens de paiement existants, il y en a plusieurs sortes :

-les modes de paiement immédiat : le chèque, qui est payable à vue (il est possible de se rendre immédiatement à la banque), aussi la CB et le virement.

-les modes de paiement différé : par accord entre les parties, il n’est possible d’avoir le paiement qu’après un terme : c’est la lettre de change, qui est toujours émise pour une date ultérieure. La pratique a pris l’habitude de compter en jours.
Ces moyens ont quelque chose de commun, ils mettent en jeu au moins trois personnes : l’émetteur, le bénéficiaire, et une banque au moins, voire deux pour le chèque, pour la lettre de change, il y a le tireur, le tiré et le bénéficiaire. Mais il n’y a pas nécessairement trois personnages, dans la lettre de change ou le billet à ordre, il ne peut y avoir que 2 personnes, le tireur peut être le même que le tiré.
Certains sont destinés à circuler de main en main : c’est le cas de la lettre de change, cela pourrait être le cas du chèque si l’administration fiscale ne l’avait pas interdit. La carte bancaire et le virement - non.
Ces instruments sont destinés à être mobilisés au sens financier, ie transformés en argent en vendant l’instrument à quelqu’un qui accepte de payer.

C’est le cas des instruments à terme : quand on remet à 90 jours, il faut attendre pour payer, et si l’on a besoin d’argent il faut mobiliser avant 3 mois : on vendra à la banque avant terme, qui prendra une commission de 10 ou 12 %.

Mais tous les instruments ne sont pas mobilisables, tels la carte de paiement ou le virement.
Il faut compte tenu de cela traiter d’un côté les effets de commerce et de l’autres les instruments de paiement.
Bibliographie :

Devaize et Petel chez Domat Montchrestien : instruments de paiement (à jour pour l’essentiel)

Galvalda et Stoufflet, très à jour 2001, Instruments de paiement, Litec

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