Consacrée par la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat, la laïcité est une valeur fondatrice et un principe essentiel de la République. Elle





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La laïcité


Consacrée par la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat, la laïcité est une valeur fondatrice et un principe essentiel de la République. Elle est néanmoins aujourd’hui confrontée au développement de revendications culturelles et religieuses, souvent d’ordre identitaire.
A) Définition

La laïcité désigne le principe de séparation du pouvoir politique et administratif de l'Etat et du pouvoir religieux, ainsi que le caractère des institutions qui respectent ce principe.

Par ailleurs, le terme laïc est également utilisé au sein de la religion catholique dans un sens très différent : il désigne toute personne qui n'est ni clerc, ni religieux (ce qui ne l'empêche pas de se voir confier certaines responsabilités au sein de l'Église).

Le concept laïcité, en tant que séparation du pouvoir religieux et du pouvoir séculier est ancien, on pouvait déjà le voir dans l'antiquité gréco-romaine. De même, au Ve siècle, le pape Gélase Ier avait énoncé la doctrine des deux glaives visant à séparer le pouvoir temporel et l'autorité spirituelle.

3 aspects de la laïcité : neutralité, liberté religieuse, le pluralisme

B) Origine

Le concept moderne de laïcité, lui, émerge lorsque les États décident de tolérer d'autres religions que leur(s) religion(s) d'État. Mais la liberté de culte change de nature : tous les cultes y sont égaux, et subordonnés aux règles de l'État. Si une règle religieuse entre en contradiction avec une règle de l'État, les adeptes de cette religion se trouveront persécutés. La laïcité est donc parfaitement compatible avec une liberté de culte restreinte.

Nouvelle conception

Apparue au XIXe siècle avec les différentes lois sur la séparation de l'Église et de l'État en France. Le terme même de laïcité est un néologisme créé en France en 1871 par dérivation de l'adjectif laïc par Ferdinand Buisson. Cependant, aucun mot de la famille laïcité n'est présent dans le texte de loi sur l'école de Jules Ferry ni dans la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation de l'Église et de l'État. Le terme ne fut repris que par l'article 1 de la Constitution du 4 octobre 1958 de la Cinquième République utilise l'adjectif laïque en désignant la République française : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. » L'adjectif laïque est aussi employé pour accompagner le nom enseignement dans cette même constitution : « la Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation et à la culture ; l'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État ». Paradoxalement, la même constitution, en intégrant la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, invoque l'Être suprême !



C) Grande dates
9 décembre 1905

Loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat
2 janvier 1907

Loi concernant l’exercice public des cultes
4 octobre 1946

Inscription dans la Constitution de la IVe République du principe de laïcité
31 décembre 1959

Loi «Debré» sur la liberté de l’enseignement qui fixe les règles de fonctionnement et de financement (subventions) des établissements privés sous contrat
23 novembre 1977

Décision du Conseil constitutionnel reconnaissant la liberté de l’enseignement comme un des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République
27 novembre 1989

Avis du Conseil d’Etat sur le «voile» à la demande du ministre de l’Education nationale

4 mai 2003

Première réunion du Conseil français du culte musulman
3 juillet 2003

Installation de la Commission d’experts, présidée par Bernard Stasi, chargée de réfléchir à la question de la laïcité dans la République»
15 mars 2004

Loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics

18 mai 2004

Circulaire pour la mise en œuvre du principe de laïcité dans les écoles

9 décembre 2005

Centenaire de la loi concernant la séparation des Eglises et de l'Etat.

D) Laïcité et école
«L’école a toujours été au cœur des débats de société concernant la laïcité. Cela provoque régulièrement en son sein beaucoup d’interrogations et d’inquiétudes.

Périodiquement, en effet, la «question laïque» revient en milieu scolaire et mobilise la Nation tout entière (loi Debré de 1959, projet Savary de 1984, les affaires de voile islamique à partir de 1989, le projet de révision de la loi Falloux en 1994...).

C’est que, «depuis plus d’un siècle, la République et l’école se sont construites l’une avec l’autre» et que «l’école de la République, ciment de la Nation, est la source de l’identité française».

Valeur fondamentale de notre République, la laïcité est en grande partie entrée dans l’État par son école. Comment s’étonner, dans ces conditions, que l’école soit si fortement impliquée chaque fois que le principe de laïcité est réinterrogé dans l’ensemble de notre société ?

S’il convient de ne pas amplifier exagérément, ou isoler de leur contexte social, les questions qui se posent aujourd’hui en milieu scolaire, il ne faut pas non plus les sous-estimer car nous assistons à une évolution significative des remises en cause de la laïcité dans tous les niveaux d’enseignement (y compris, récemment, dans le premier degré).

Contestations de certains contenus d’enseignement, signes ostentatoires, attitudes discriminatoires à l’égard des femmes, agressions en raison d’appartenance religieuse, actes racistes...Ces attitudes ont des origines multiples et ne concernent pas qu’une religion en particulier.»

Le rapport Stasi

Le rapport Stasi est le rapport de la Commission de réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la République. Il a été remis au Président de la République le 23 décembre 2003.

L’interdiction de "tenues et signes manifestant une appartenance religieuse ou politique" à l'école publique est proposée par la Commission. Celle-ci propose l’adoption d’une loi sur la laïcité, avec deux volets : l’un précisant les règles de fonctionnement dans les services publics et les entreprises, l’autre visant le respect de la diversité spirituelle. Pour l'école, la Commission fait une distinction entre signes religieux "ostensibles" qu'elle souhaite voir interdits (grandes croix, voile, kippa) et signes "discrets" (médailles, petites croix, étoiles de David, mains de Fatimah, petits Corans). Concernant le 2ème volet de la loi, la commission propose la création d’une école nationale d’études islamiques ainsi que l’instauration de deux nouveaux jours fériés pour les élèves des écoles publiques : les jours de Kippour (fête juive) et de l'Aïd-el-Kebir (fête musulmane).

La loi du 15 mars 2004 sur la laïcité à l'école

A la suite du rapport de la Commision sur l'application du principe de laïcité dans la République, le Président de la République s'est prononcé le 17 décembre 2003 en faveur d'une loi interdisant le port de signes religieux "ostensibles" à l'école.

La loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics s’applique depuis la rentrée scolaire 2004.
Cette loi, caractérisée par sa brièveté et adoptée au terme d'un large débat de société, fixe que « le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse» sera interdit dans les écoles, les collèges et les lycées publics en France.

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