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Curriculum vitae
Séverine Cabrillac

Professeur de droit privé

Université de Montpellier I
Postes et responsabilités

- depuis septembre 2005 : professeur à la Faculté de droit de l’Université Montpellier I, co-directrice du master 2 Droit notarial, directrice du DU de droit privé (collaboration Université de Montpellier I – Usek, Liban), membre de l’Arnu (Association de Rapprochement Notariat-Université), membre du CETIJ (Centre d’Etudes et de Traitement de l’Informatique Juridique), depuis 2011 membre du Comité de rédaction du Defrénois (actes courants).

- janvier 2004-juillet 2005 : professeur à la Faculté de droit de l’Université Saint Joseph de Beyrouth

- septembre 2001-décembre 2003 : professeur à Faculté de droit et de science politique de l’Université Lyon 2 ; création et direction du Dess Droit processuel ; création et direction de la Jeune Equipe « droit privé et droit public des affaires » ; membre du conseil d’administration de la Faculté
Qualifications et diplômes

Juillet 2001 : agrégation de droit privé

Mai 2000 : maîtrise de conférences

Janvier 2000 : docteur de l’Université Montpellier I

Liste des publications
Ouvrages

1 - Les garanties financières professionnelles, préface Ph. Pétel, Litec, Bibliothèque de droit de l’entreprise, tome 49, 2000

2 - Définitions relatives à l’introduction générale au droit, au droit des personnes et au droit de la famille in Dictionnaire du vocabulaire juridique, Objectif droit, Litec, 2008, 4ème édition

3- Le droit des obligations : droit français-droit libanais-perspectives européennes et internationales, préf. P. Catala, Bruylant, Delta, LGDJ, 2006 en collaboration avec R. Cabrillac, H. Lécuyer et F. Nammour (618 pages).

4 – Droit des sûretés, Litec, 2010 par M. Cabrillac et C. Mouly, 9ème mise à jour par M. et S. Cabrillac et P. Pétel.

5 - Evolution des sûretés réelles : regards croisés Université-Notariat, Litec, collection Colloques et Débat, 2008 en collaboration avec C. Albigès et C. Lisanti

6 - La protection de l’accédant immobilier, Litec, Colloques et Débat n° 27, 2010 en collaboration avec S. Becqué-Ickowicz et J-F. Montredon

7 - Traité de droit des assurances, tome 1, sous la direction de J. Bigot : partie relative aux fonds de garantie, 2011

Articles

1- L’omission dans les conventions définitives homologuées, Revue droit de la famille 2000, chron. n° 11

2 – Les garanties financières : une alternative pour la dépollution des entreprises en difficulté, Revue des procédures collectives, juin 2004, p. 165

3 – Le devoir de secret du banquier en droit français, Proche-Orient, Etudes juridiques, n° 61, p. 17

4 – La signification électronique et la transmission certifiée : illustrations des efforts d’adaptation d’une profession réglementée aux nouvelles technologies, in L’impact des nouvelles technologies de l’information sur l’évolution des principes juridiques, Revue du Notariat, Montréal, numéro spécial, décembre 2004

5- Le code européen des obligations et des contrats, à paraître in Proche-Orient, Etudes juridiques

6- Note sous Cass, 2ème civ., 21 octobre 2004, D. 2005, p. 692.

7- De quelques utilisations des nouvelles technologies par la profession d’huissier de justice, Petites affiches, 4 avril 2006, p. 8.

8- Les difficultés actuelles de règlement d’une succession internationale, Revue droit et patrimoine, juillet-août 2006, p. 52.

9 – Pour l’introduction de la class action en droit français, Petites Affiches du 18 août 2006, p. 20.

10 – L’acculturation en droit libanais : l’exemple du droit des contrats, en collaboration avec Y. Zein, in L’acculturation en droit des affaires, sous la direction de G. Lefebvre et J.-L. Navarro, Montréal, Thémis, 2007.

11 – Principes processuels et modes alternatifs de règlement des litiges, VI Jornadas de derecho constitucional y administrativo, Universidad Externado de Colombia , 2007, p. 89

12 – La circulation des garanties financières professionnelles, in Le monde du droit, Ecrits rédigés en l’honneur de Jacques Foyer, Economica, 2007, p. 207

13 – L’article 1387-1 du Code civil in Quatre-vingt ans /propositions de La Semaine Juridique, numéro historique, hors série, décembre 2007, p. 16

14- Le gage sur stock du code de commerce, in Evolution des sûretés réelles : regards croisés Université-Notariat, Litec, collection Colloques et Débat, 2008, p. 45

15 – Le cautionnement notarié, Droit et Patrimoine, juillet-août 2008, p. 56.

16 – Les aspects théoriques et pratiques des régimes conventionnels, Buletinul Notarilor Publici, 1/2009, annul/ XIV p. 47

17 – Le droit international privé des régimes matrimoniaux, Buletinul Notarilor Publici, 1/2009, annul/ XIV p. 54.

18 - Le code des obligations et des contrats libanais et les projets européens de droit des contrats, in Les soixante-quinze ans du code des obligations et des contrats,Bruylant, 2010, p.513.

19- Insaisissabilité et inaliénabilité, in La protection de l’accédant immobilier, Litec, Colloques et Débat n° 27, Litec 2010, p. 129.

20 – Histoire d’une fausse indépendance, in Mélanges Autin, Indépendance(s), Université Montpellier I, Collection Mélanges, 2011, p. 1335.

21 – L’EIRL : illusions garanties, BJED, mars-avril 2011, p. 79.

22- EIRL et sûretés personnelles : faute de grives, on mange des merles, Cahier du droit de l’entreprise, mai 2011, p. 37.

23 – Les conflits externes : les droits de préemption à l’épreuve des mutations forcées, in dossier spécial sur les droits de préemption lors de la mutation de l’immeuble, JCP éd N, 2011, 1268

24 – Les atouts du cautionnement notarié, Mélanges en l’honneur du professeur J-L. Taymans, Bruylant, 2012, p. 23

25 – La preuve de l’acte, en collaboration avec C. Jaquet, JCP N 2013, 1015.

26- Le nouveau droit international privé des successions : La détermination de la loi applicable, en collaboration avec C. Lisanti, à paraitre Droit et patrimoine 2013

27- Renforcer la sanction de la violation du pacte de préférence, à paraître Defrénois 2013

Fascicules

1- Garanties financières professionnelles, étude n° 140, création : 2002, Lamy Droit des sûretés, sous la direction de Laurent Aynès et Philippe Delebecque (mises à jour régulières, dernière en date : 2010)

2 - Assurance-crédit, étude n° 155, création : 2002, Lamy Droit des sûretés, sous la direction de Laurent Aynès et Philippe Delebecque (dernière mise à jour en 2011)

3 à 5 - Règles communes aux donations et aux testaments, études n° 310, 312 et 315, création : 2003 Lamy Régimes matrimoniaux et successions, sous la direction d’Hervé Lécuyer et de Rémy Cabrillac : 310 : Consentement et capacité (dernière mise à jour en 2009), 312 : Objet et cause (dernière mise à jour en 2009) et 315 : Modalités et charges (dernière mise à jour en 2010).

6 – Régime général du gage commercial, Fasc. 370, Juris-classeur commercial, 2010 en collaboration avec M. Cabrillac

7 – Nantissement des marchés publics et des films cinématographiques, Fasc. 40, Juris-classeur civil, 2012 en collaboration avec M. Cabrillac

Chroniques

  • Droit patrimonial de la famille et actualité du droit des entreprises en difficultés, BJE, janvier 2011 à ce jour, en collaboration avec le professeur Solange Becqué

  • Droit des sûretés, Defrénois, janvier 2012 à ce jour

  • Droit civil des affaires, Chroniques du Laboratoire de droit privé, Gaz. Pal., participations ponctuelles de 2012 à ce jour.


Mises à jour

  • Annotation du Code de commerce, Litec : mise à jour 2010, 2011, 2012, 2013, sous la direction de P. Pétel et en collaboration.


Organisation de colloques

1 - Organisatrice :

  • des Sixièmes rencontres juridiques de droit privé, Lyon 2 sur le thème de « L’homologation », octobre 2002

  • des III Rencontres Notariat-Université sur « Les successions transfrontalières » (7 avril 2006, travaux publiés in Revue droit et patrimoine, juillet-août 2006, dossier spécial).

  • Journées d’actualités notariales franco-belges, 24 et 25 mars 2010.

2 – Co-organisatrice
* en collaboration avec C. Albigès et C. Lisanti

  • des IV Rencontres Notariat-Université sur « L'évolution des sûretés réelles » (1er février 2007, travaux publiés dans la collection Colloques et Débat, Litec)

  • des V Rencontres Notariat-Université sur « Le cautionnement » (7 février 2008, travaux parus dans un dossier spécial de la revue Droit et Patrimoine, juillet-août 2008)

*en collaboration avec S. Becqué

  • des VI Rencontres Notariat-Université sur le thème de « La protection de l’accédant immobilier» (5 février 2009, travaux parus dans la collection Colloques et Débat, Litec, n° 27, 2010).

  • Des VIII Rencontres Notariat-Université sur le thème des « Droits de préemption lors de la mutation de l’immeuble » (24 mars 2011, travaux parus dans un dossier spécial du JCP éd N, 2011, 1259 et s.)

  • Des X Rencontres Notariat-Université sur le thème du « Pacte de préférence » (22 mars 2013, travaux à paraître numéro spécial de la revue Defrénois)



Direction de thèses et de recherches


  • Nombres de doctorants actuellement dirigés : 5.

  • Coordinatrice et relectrice de la chronique trimestrielle de veille juridique du Master 2 droit notarial publiée depuis 2008 par la revue le Village des Notaires (responsabilité notariale, biens du couple, successions et libéralités, droit notarial de l’entreprise)

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