Rapport d’activités 2010 de la C. C. M. M. Présentation
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Chavigny, le 18 octobre 2011Conseil Municipal du 24 janvier 2011 COMPTE-RENDU sommaire Le vingt-quatre janvier deux mil onze, à 20 H 30, le Conseil Municipal s’est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Hervé TILLARD, Maire. Absents : DA SILVA - GEORGE - HASSOUX - LODDO - MAZOYER - SUSSON - ROUYER (point 1) Procurations : LODDO S. a donné procuration à BRESSON J.C. SUSSON P. a donné procuration à DUBOURG C. Secrétaire de séance : Geneviève SUEUR Monsieur le Maire ouvre la séance. A l’unanimité, trois points sont ajoutés à l’ordre du jour, soit : Demande de subvention au Conseil Général (Dotation de Solidarité, période 2012-2014) Convention avec le SDE54 Virement de crédits (signalisation RD-974) 1 - Désignation du Secrétaire de Séance et approbation du compte-rendu du 16/09/2011 : Madame Geneviève SUEUR est désignée Secrétaire de Séance. Le compte-rendu, du Conseil Municipal du 16/09/2011, est approuvé à l’unanimité. 2 – Rapport d’activités 2010 de la C.C.M.M. - Présentation : Le Conseil Municipal a pris connaissance du rapport d’activités 2010, de la Communauté de Communes Moselle et Madon, qui avait déjà été vu, en partie, avec Madame VILLA, présidente de la C.C., lors du Conseil Municipal du 16/09/2011. Quelques points sont revus, notamment en ce qui concerne le traitement des déchets. 3 – Loi de Finances – Cotisation versée au C.N.F.P.T. : Motion : La formation professionnelle est un outil essentiel pour les collectivités, particulièrement au moment où les tensions budgétaires diminuent leurs marges de manœuvre dans la gestion des ressources humaines. Le CNFPT (Centre National de Formation de la Fonction Publique Territoriale) est l’établissement public qui assure l’essentiel de la formation des agents publics territoriaux. Depuis plusieurs années maintenant, il s’est engagé dans des réformes pour mieux répondre aux attentes des collectivités. La loi de finances, rectificative pour 2011, a abaissé la cotisation versée au CNFPT de 1 % à 0,9 %. .../... .../... - 2 - Diminuer le taux de cotisation des collectivités locales fragilise la seule institution qui assure une réponse mutualisée aux besoins de formation des agents des collectivités territoriales. Cette décision ampute les ressources du service public de la formation de 33,8 millions d’euros par an, et ce, dès l’exercice 2012. Un débat s’instaure concernant la formation pouvant être dispensée aux agents communaux, la Mairie recevant, chaque année, un catalogue. Le Conseil Municipal, après délibération, par 14 voix « pour » et 1 « abstention », DEMANDE que soit rétabli le taux plafond de 1 % de la cotisation, versée au Centre National de Formation de la Fonction Publique Territoriale, par les employeurs territoriaux, pour la formation de leurs agents. 4 – Droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers : Motion : L’appel pour le droit de vote des étrangers a été solennellement relancé le 15 février au Sénat par Roland RIES, Maire de Strasbourg, et des représentants des 26 autres villes ayant été les premiers signataires de cet appel, lors du 1er congrès des conseils des résidents étrangers en France. Le concept de citoyenneté contient le droit, pour toute personne, de participer aux prises de décisions, qui la concernent. Etrangers comme nationaux sont impliqués dans la vie économique, sociale et associative et contribuent déjà à la vie citoyenne en étant responsables d’association, délégués syndicaux, représentants de parents d’élèves, électeurs pour la désignation des conseils de prud’hommes, etc.… L’extension de cette citoyenneté a déjà eu lieu pour une partie des étrangers résidents, ressortissants de l‘Union Européenne, qui peuvent voter aux élections municipales et européennes. Il s’agit maintenant de donner les mêmes droits à tous les étrangers résidents. Aujourd’hui, l’opinion publique est favorable à l’évolution d’une citoyenneté attachée à la résidence et non pas seulement à la nationalité. Aujourd’hui, les résidents étrangers doivent être considérés comme des citoyens à part entière. Beaucoup de nos communes ont déjà œuvré pour faire avancer ce droit : commission extra municipale, conseil des résidents étrangers, etc.… Il est temps de franchir une étape supplémentaire. C’est pourquoi, après débat et arguments apportés, nous, Conseil Municipal de CHAVIGNY, par 13 voix « pour » et 2 « abstentions », nous joignons-nous aux maires de nombreuses Villes, pour lancer un appel solennel et prendre l’engagement de tout mettre en œuvre pour que le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers, aux élections locales, soit reconnu. 5 – Reprise de concessions au cimetière après procès-verbaux d’abandon : Le Maire explique que beaucoup de concessions, du cimetière communal, sont en l’état d’abandon et, pour certaines, il n’y a même plus de monument. Après la pose de petits panneaux "concessions échues, merci de contacter la Mairie, pour renouvellement", et ceux-ci étant restés sans suite, les procès-verbaux de constatation de l’état d’abandon, ont été établis, pour toutes les concessions, en date du 06 juillet 2007, et affichés à la porte de la Mairie, d’une part, et à la porte du cimetière, d’autre part, faute d’adresses connues. A l’issue de ces trois années et plus, ces concessions sont toujours en l’état d’abandon et les familles ne se sont toujours pas manifestées. Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, PRONONCE la reprise de ces concessions, au cimetière communal et PRECISE, qu’aux termes de l’article L.2223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les arrêtés, prononçant la reprise par la Commune, des terrains affectés aux concessions, seront établis et affichés à la porte de la Mairie, d’une part, et à la porte du cimetière, d’autre part. De plus, ces reprises seront consignées dans un registre et au jardin du souvenir. 6 – Acquisition de la parcelle A-62 de la SCI Tennis Chavigny : Le Maire informe le Conseil Municipal que la SCI Tennis Chavigny souhaite vendre la parcelle, cadastrée A-62, lui appartenant. Cette vente leur permettrait d’équilibrer leur budget, avant dissolution. Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, DECIDE d’acquérir la parcelle, cadastrée A-62, appartenant à la SCI Tennis Chavigny, pour la somme de 1.200,00 €, hors frais de Notaire, étant à la charge de la Commune. .../... .../... - 3 - 7 – Convention « fourrière automobile » : Le Maire explique que le nombre de véhicules stationnés, soit abandonnés, soit en état d’épave, sur le domaine public, est en constante augmentation et qu’il est nécessaire de passer une convention avec une fourrière automobile. Il précise que l’enlèvement est gratuit si la voiture est ‘roulante’ ou payant dans le cas ou le véhicule est ‘en état d’épave’. Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, AUTORISE le Maire à signer, au nom de la commune, la convention à intervenir entre Monsieur Laurent SCHWALLER, gardien de fourrière automobile, agréé par Monsieur le Préfet de Meurthe et Moselle, et la Commune. 8 – Demande de subvention « Dotation de Solidarité 2012-2014 » : Comme pour la période triennale précédente, le Conseil Municipal doit choisir la périodicité de dépôt des dossiers, au titre de la Dotation de Solidarité, pour la période 2012-2014, c'est-à-dire demande annuelle ou triennale. Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, DECIDE de choisir l’option suivante : ANNUELLE. 8 – Demande de subvention « Dotation Communale d'Investissement 2012 » : La Dotation Communale d'Investissement, dont bénéficie la Commune, annuellement, pour la période 2012-2014, est de : 28.904,00 € ; ce montant correspond à un taux de subvention de 40 %, pour un montant subventionnable de travaux de 72.260,00 € (HT). Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, CONSIDERANT le dossier, au titre de la programmation 2012, à compléter, avec le récapitulatif des projets à prendre en compte à ce titre, et conformément au montant des travaux subventionnables, SOLLICITE une subvention, au titre de la Dotation Communale d'Investissement 2012, pour les projets suivants : Eclairage public (économies d’énergie) Rues de Nancy et de Neuves-Maisons : … 10.810,00 € Rue du Tram : ……………………………..... 11.836,00 € Lotissement Les Saules : …………………… 4.327,00 € Coût Total H.T. : ………………………………..……………….. 26.973,00 € (HT) Toiture école élémentaire – Isolation (2 bâtiments) Couverture : ……………………………….. 38.950,00 € Isolation : ………………………………….. 10.103,02 € Coût Total H.T. : ……………………………..…………………. 49.053,02 € (HT) 76.026,02 € 5HT). 9 – Convention avec le SDE54 : Monsieur le Maire expose, aux membres du Conseil Municipal, que lorsque la commune engage des travaux d’amélioration de performances énergétiques sur des équipements et bâtiments de son patrimoine, il est possible d’obtenir des Certificats d’Economie d’Energie (CEE), introduits par la loi sur l’Energie du 13 juillet 2005 (loi « POPE »). Ce dispositif précise que pour des opérations standardisées ou spécifiques, la commune peut bénéficier de Certificats d’Economie d’Energie délivrés par la DGEC. Ces certificats peuvent ensuite être valorisés et représenter une ressource financière pour soutenir les projets de la commune. Monsieur le Maire informe le Conseil de la démarche, du SDE54, destinée à organiser un groupement de collecte des CEE et ainsi permettre aux petites collectivités de bénéficier du processus, en adhérant au Groupement de Collecte et en désignant le SDE54 "Tiers Regroupeur", pour assurer la constitution et le dépôt du dossier ainsi que l’enregistrement au Registre National des CEE, en son nom. .../... .../... - 4 - Le SDE54 reversera, à la commune, le produit des Certificats d’Economie d’Energie valorisés (produit net déduction faite des frais de gestion éventuels), pour les actions réalisées. Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité : - DECIDE : d’adhérer à la démarche départementale, pour le regroupement des Certificats d’Economie d’Energie, par le SDE54, - DESIGNE : le SDE54 « Tiers Regroupeur » des CEE, au sens de l’article 7 du Décret n°2010-1664 du 29 décembre 2010, relatif aux certificats d'économies d'énergie, jusqu’à la fin de la deuxième période nationale, fixée actuellement au 31/12/2013, date définie selon l’article 1er du décret n°2010-1663 du 29 décembre 2010, - AUTORISE : le Maire à signer la Convention de Gestion, relative au transfert et à la valorisation des Certificats d’Economie d’Energie, ainsi collectés par le SDE54. 10 – Virement de crédits – Signalisation RD-974 : Des travaux de voirie « renouvellement de la couche de roulement d’une partie de la rue Nancy », ont été effectués du 12 au 16 octobre 2011, par l’Entreprise SCREG EST, pour le compte du Conseil Général de Meurthe et Moselle. Cependant le Conseil Général ne fera pas la signalisation horizontale, suite à ces travaux et la Commune doit la prendre en charge. Deux devis ont été demandés. Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité : - ACCEPTE : le devis de signalisation ‘en résine thermoplastique et enduit à froid’, établi par la Société AXIMUM, d’un montant de 3.534,02 € (HT), soit 4.226,69 € (TTC), - CONSIDERANT : que cette dépense n’a pas été prévue au Budget Primitif 2011, - DECIDE : de virer la somme de 4.226,69 € comme suit : du C/2188-71 « chaudière Mairie », au C/21578-21 « matériels et outillages de voirie ». Conseil Municipal : Vendredi 18 novembre 2011 à 20 H 30.L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 30. |
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