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MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE,

DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
CONSEIL GENERAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Droits de mutation

et montant des transactions immobilières 

-

1800-2008

Avril 2009

J. Friggit - CGEDD/S2

Note téléchargeable sur http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=138. On trouvera également sur ce site des actualisations et des documents complémentaires.

Droits de mutation et montant des transactions immobilières 

-

1800-2008
La présente note actualise et complète une note de juillet 2008 intitulée : « Droits de mutation et montant des transactions immobilières, 1800-2007 », qui elle-même actualisait et complétait une note antérieure de janvier 2003 intitulée « Droits de mutation et montant des transactions immobilières - 1800-2002 ».

Par rapport à la note de juillet 2008, les seuls changements notables sont l’actualisation à 2008 et surtout le recours à des séries plus longues et plus précises sur la période antérieure à 1927.



1. Objectif, méthode et limites 4

2. Taux des droits de mutation 5

2.1. Sous l'Ancien Régime, un dispositif complexe 5

2.2. De la Révolution à 1914, un dispositif stable et simple 5

2.3. De 1914 à 1963, un dispositif mouvant et complexe 6

2.4. De 1963 à 1998, un dispositif relativement stable 7

2.5. Les réformes de 1998 et 1999 8

2.6. La réforme de 2006 8

2.7. Les frais de mutation additionnels 8

3. Montant des transactions immobilières 9

3.1. 1826-1927 10

3.2. 1928-1966 12

3.3. 1967-2008 13

3.3.1. Transactions de biens agricoles 14

3.3.2. Transactions d'immobilier d'entreprise ancien 15

3.3.3. Transactions de logements anciens 15

3.3.4. Mutations taxées à 0,60% 17

3.3.5. Échanges d'immeubles 17

3.3.6. Inscriptions d’hypothèques 18

4. Relation entre diverses grandeurs 20

4.1. Relation entre les prix, les montants et les nombres de transactions de logements anciens 20

4.2. Relation entre le taux des droits de mutation et les montants et les nombres de transactions 22

4.2.1. Relation entre le taux des droits de mutations et les montants de transactions 22

4.2.2. Relation entre le taux des droits de mutation et le nombre de transactions 26

4.2.3. Conclusion sur le lien entre le taux des droits et les montants et les nombres de transactions 28

5. Actualisation et application au suivi conjoncturel 29

5.1. Actualisation 29

5.2. Application au suivi conjoncturel 29

6. Conclusion 30


Annexe 1: tableau récapitulatif du taux des droits de mutation, 1800-2008

Annexe 2: tableau récapitulatif de l'assiette des droits de mutation, 1826-2008

Annexe 3: sources


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