L'heureux est celui qui apprend des erreurs des autres. Le malheureux est celui qui apprend de ses propres erreurs (Proverbe arabe). Introduction





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Cohabitation conflictuelle entre le droit étatique et le droit musulman dans les pays arabo-musulmans, cas de l'Égypte

par

Sami A. Aldeeb Abu-Sahlieh1


L'heureux est celui qui apprend des erreurs des autres. Le malheureux est celui qui apprend de ses propres erreurs (Proverbe arabe).


Introduction


En février 2008, l’archevêque de Canterbury et chef de l’Église anglicane, Rowan Williams, s’est dit favorable à l'application du droit musulman (la Shari'ah) dans son pays. Ces propos ont été salués par des musulmans et fortement critiqués par des milieux chrétiens et les autorités britanniques.2 Un débat similaire a lieu au Canada3 et tôt ou tard il s'étendra à d'autres pays occidentaux4 où vivent des minorités musulmanes. Ceci correspond aux vœux des islamistes pour qui le droit musulman doit s'appliquer aux musulmans en tout temps et en tout lieu.5 Mais quelles en seront les conséquences? Comment se fera la cohabitation entre le droit musulman et le droit étatique? Pour y répondre, il est utile d'examiner la situation concrète dans un pays musulman important comme l'Égypte.6

Après un survol rapide de la place qu'occupe le droit musulman en Égypte (I), nous verrons comment se fait la cohabitation entre le droit étatique et le droit musulman dans les domaines du code civil (II), du statut personnel (III) et du droit pénal (IV). Nous examinerons ensuite les manœuvres des islamistes pour faire aboutir leur projet d'islamisation de la société (V) et les arguments des libéraux musulmans face aux islamistes (VI). Nous finirons par nous interroger vers quel avenir allons-nous (VII).

I. Place du droit musulman en Égypte


En Egypte, comme dans les autres pays arabes, prévaut une situation juridique conflicutelle. D’un côté, les universités et les mosquées professent que Dieu est le législateur (musharri'), et que le droit musulman (shari'ah) doit prévaloir. De l'autre côté, il y a le droit étatique, enseigné parallèlement au droit musulman, qui tient rarement compte de ce dernier. Voyons ces deux points.

1) Dieu est le législateur


La religion musulmane proclame la soumission à la volonté de Dieu telle qu'exprimée dans le Coran et la Sunnah de Mahomet, dans tous les aspects de la vie. Le Coran exige non seulement des musulmans, mais aussi des juifs et des chrétiens, d'appliquer les lois contenues dans leurs livres sacrés respectifs, qualifiant de mécréants, d'injustes et de pervers ceux qui ne les appliquent pas (Coran 5:42-50; voir aussi 4:59; 6:57; 33:36; 24:51). En langue arabe, le terme législateur (al-musharri') désigne toujours Dieu. Al-Khallaf écrit: "Les savants religieux musulmans reconnaissent unanimement que le Législateur suprême est Dieu. C'est lui qui est la source des prescriptions, qu'elles soient énoncées explicitement dans les textes révélés à ses prophètes et, notamment à Mahomet, ou que les savants religieux les en extraient ou les en déduisent par analogie".7 L'homme ne peut à cet égard intervenir dans le processus législatif que pour combler les lacunes de la loi divine, pour l'interpréter ou pour en déduire par analogie des normes visant à régir des situations qui ne sont pas expressément prévues par cette loi.8 Cette conception musulmane de la loi contraste avec celle prônée par le jurisconsulte Gaius (décédé vers 180) selon lequel la loi est "ce que le peuple prescrit et établit" (Lex est quod populus iubet atque constituit),9 conception qui est à la base du système démocratique moderne.

2) Rôle marginal du droit musulman


Les constitutions des pays arabes, à l'exception de celles du Liban et de la Syrie, indiquent l'Islam comme religion d'État, et la plupart d'entre elles ajoutent que le droit musulman ou les principes du droit musulman constituent une source principale, voire la source principale du droit. En Égypte, l'article 2 de la constitution de 1971 disposait initialement: "L'Islam est la religion d'État. Les principes du droit musulman sont une source principale de législation". En 1980, la dernière partie de cet article a été amendée pour devenir: "Les principes du droit musulman sont la source principale de législation". Malgré ces affirmations, le système juridique de l'Égypte, comme de la plupart des pays arabes, comporte des lois inspirées principalement par le droit occidental, à commencer par la constitution elle-même, le code civil, le code pénal, le code de procédure civile et pénale, le droit administratif, etc. Ces pays n'ont gardé les normes musulmanes que dans le domaine du statut personnel et, pour certains, du droit pénal comme c'est le cas en Arabie Saoudite.

Cette situation dichotomique crée des tensions en Égypte, comme dans les autres pays arabes, entre ceux qui souhaitent un retour pur et simple au droit musulman, ceux qui veulent le maintien du statu quo et ceux qui veulent évacuer les normes musulmanes restantes qui entrent en conflit avec les droits de l'homme. Prenant en considérations ces tensions, nous verrons dans les points suivants comment s'effectue la cohabitation entre le droit étatique et le droit musulman, en commençant par le code civil.
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