Article premier: La société organisatrice





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Article premier: La société organisatrice

La société Les Ateliers Ruty dont le siège social est situé au 28 boulevard Voltaire – 75011 Paris, organise du 16 octobre 2012 au 16 décembre 2012 un jeu concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Clarisson fête Noël…» , sur le site internet www.clarisson.com.

Article 2: Participants et Principe du jeu

Ce jeu, gratuit et sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine depuis la page internet du site www.clarisson.com.
Toute l’équipe de la société Les Ateliers Ruty et les personnes mineures sont exclues de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation.
La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique au moyen du formulaire d'inscription proposé. Le participant ne peut s’inscrire qu’une seule fois au jeu et s'engage à remplir tous les champs lui permettant d’être contacté en cas de gain en fournissant des informations exactes (adresse mail, civilité, date de naissance, nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays).

La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment, par la création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au tirage au sort.

Parrainage : chaque participant a la possibilité d’inviter via le formulaire d’inscription ou par email, une ou plusieurs personnes de son choix (filleul) à participer au tirage au sort. Les chances de gagner du participant seront augmentées par le nombre de filleuls inscrits au tirage au sort. Exemple : 3 amis inscrits = 3 chances supplémentaires pour le grand tirage au sort.

La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le nom respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle de gratifications.

Article 3: Conditions de participation

Le jeu concours sera annoncé par le biais d’article et de bannières sur le site www.clarisson.com, via la page Facebook clarissonleherisson, ainsi que via la page Twitter MrClarisson. La participation s’effectue exclusivement par voie électronique via le formulaire d'inscription ou par mail à concours@clarisson.com du 16/10/2012 au 16/12/2012.
Pour participer, l’internaute doit :

Remplir le formulaire de participation et répondre à la question suivante : « Quel acteur joue le rôle de Driss dans le film Intouchable, réalisé par Eric Toledano et Olivier Nakache ? »


Article 4 : Tirage au sort
Les gagnants seront tirés au sort à la fin du concours, parmi les bulletins de participation complets et valides saisis sur le formulaire proposé. Le tirage au sort sera effectué par monsieur Jonathan Rosa, rédacteur web du site clarisson.com, le 19 décembre 2012, dans nos locaux, au 20 rue Voltaire 75011 Paris.
Les Ateliers Ruty se réservent la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot au gagnant. Les Ateliers Ruty garantissent la mise à disposition au gagnant du prix dans la mesure où les informations de livraisons et d’adresse e-mail sont justes.

Article 5 : prix mis en jeu
Il est mis en jeu par la société Les Ateliers Ruty 3 (trois) prix :


  • 1er prix : 1(un) iPad 16G d’une valeur unitaire de 489€ (quatre cent quatre vingt neuf euros) TTC.

  • 2ème prix : 1 (une) tablette Asus Nexus 7 LED 16 Go dune valeur unitaire de 249,90€ (Deux cent quarante neuf euros et quatre vingt dix centimes).

  • 3ème prix : 1 (un) chèque cadeaux FNAC d’une valeur unitaire de 150€ (Cent cinquante euros).

Chaque prix sera conditionné par la Société organisatrice.

Le prix sera accepté tel qu’il est annoncé. Le prix ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contrepartie financière (totale ou partielle), ni à son échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.

Si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer une dotation par une autre dotation de valeur égale ou supérieure, notamment mais sans que cela ne soit exhaustif, en cas d’indisponibilité du lot initialement prévu.

Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, le gain consiste uniquement en la remise de prix prévu ci-dessus.

Article 6 : Remise des prix


Les gagnants seront contactés par courrier électronique afin d’obtenir leurs coordonnées. Si le participant ne se manifeste pas suite au courrier électronique envoyé dans un délai de 30 jours (trente), un nouveau tirage au sort sera effectué pour désigner un nouveau gagnant.

Les prix seront adressés aux gagnants par voie postale, en France métropolitaine uniquement, ou, les gagnants pourront passer les prendre à l’agence situé au 20 rue Voltaire 75011, du lundi au vendredi, de 10h à 13h / de 14h à 18h.

La société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les prix n’ont pas pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de la société organisatrice, ils resteront définitivement la propriété de l’organisateur.

Article 7: Remboursement des frais de participation

Il pourra être procédé, sur simple demande écrite, au remboursement des frais de connexion nécessaires à la participation au jeu, dans la mesure où le participant aura utilisé un abonnement internet avec facturation au temps passé et non forfaitaire ou gratuite.

Les joueurs sont informés, qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, la plupart des fournisseurs d’accès à internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes. En conséquence, il est expressément précisé que tout accès au Jeu s’effectuant sur une telle base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le joueur de se connecter au site de la Société Organisatrice et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur pour la France Métropolitaine sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.

La demande de remboursement doit être effectuée au plus le 30 décembre 2012.

Elle est adressée à ATELIER RUTY – 28 boulevard Voltaire 75011 PARIS ou 20 rue Voltaire – 75011 PARIS.

Toute demande ne respectant pas l’ensemble des conditions visées ci-dessus, transmise hors délai, illisible, et/ou avec des coordonnées erronées sera automatiquement rejetée et en recevra pas de réponse.
Article 8 : Informatiques et Libertés
Il est rappelé que pour participer au jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant. Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la pris en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l’attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à l’organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires.

En application de la loi n°78-17 du 06 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à la société organisatrice.

Article 9 : Le règlement




Le présent règlement est déposé auprès de l’étude de Maître François ARDAILLOU, huissier de justice associé, 10, rue Jean-Pierre Timbaud, 75011 Paris.
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’organisateur du jeu à l’adresse suivante :
Les Ateliers Ruty :
Siège : 28 boulevard Voltaire 75011 Paris

Agence : 20 rue Voltaire 75011 Paris
Le timbre nécessaire à la demande sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif « lettre » lent en vigueur.


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