I. Droit musulman classique La position des musulmans face à la peine de mort ne peut être comprise que dans le cadre du système du droit pénal musulman dont nous disons ici quelques mots. Système pénal musulman





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Les musulmans Face A la Peine de mort



par
Sami Aldeeb*


www.sami-aldeeb.com

saldeeb@bluewin.ch
1995

*Arabe chrétien d'origine palestinienne. Docteur en droit. Responsable du droit arabe et musulman à Institut suisse de droit comparé, Lausanne. Sami Aldeeb est l'auteur d'une centaine d'articles sur le Proche-Orient et le droit musulman, et de plusieurs ouvrages dont:

- Les non-musulmans en pays d'Islam, cas de l'Égypte, Fribourg 1979, 420 pages.

- Discriminations contre les non-juifs tant chrétiens que Musulmans en Israël, Lausanne 1992, 36 pages.

- Mutiler au nom de Yahvé ou d'Allah, St-Sulpice/Suisse 1994, 60 pages.

- Les Musulmans face aux droits de l'homme, Winkler, P.O.Box 102665, D-44726 Bochum (Allemagne) 1994, 610 pages (en français).

(Les trois premiers ouvrages peuvent être commandés auprès de l'auteur: Sami Aldeeb, Ochettaz 17, 1025 St-Sulpice, Suisse. Le dernier ouvrage peut être commandé directement auprès de l'éditeur en Allemagne).

Cet article est rédigé par l'auteur à partir de son récent ouvrage "Les Musulmans face aux droits de l'homme" susmentionné, pp. 59-72. Pour plus de détails, le lecteur est prié de s'y référer.

I. Droit musulman classique



La position des musulmans face à la peine de mort ne peut être comprise que dans le cadre du système du droit pénal musulman dont nous disons ici quelques mots.

1. Système pénal musulman



Le droit pénal musulman classique, fondé sur le Coran et la Sunnah de Mahomet et développé par les écrits des juristes musulmans, distingue entre deux catégories de délits:

- Les délits punis de peines fixes (had) prévus par le Coran ou la Sunnah de Mahomet. Cette catégorie groupe les délits suivants: le vol, le brigandage, l'insurrection armée, l'adultère, l'accusation d'adultère, l'usage de boissons fermentées, l'apostasie, l'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique.

- Les délits punis de peines discrétionnaires (ta‘zir). Cette catégorie comprend les délits susmentionnés si toutes les conditions prévues pour leur réalisation ne sont pas réunies. Elle comprend aussi les délits qui ne sont pas prévus dans la première catégorie.

Les délits punis de peines fixes sont imprescriptibles. Dès lors que leurs conditions sont remplies, le coupable ne peut être gracié (remise de la peine, totalement ou partiellement ou sa commutation en une peine plus douce). Cela découle du verset coranique 2:229: "Telles sont les lois de Dieu; ne les transgressez pas. Ceux qui transgressent les lois de Dieu sont injustes". Dans certains délits, le pardon du lésé ou de l'ayant droit en ce qui concerne la part qui touche son droit peut jouer un rôle. C'est le cas pour l'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique (le prix du sang remplace ici la peine), l'accusation d'adultère et le vol. Mais le pardon n'affecte pas le délit d'adultère. Le repentir du coupable peut aussi jouer un certain rôle seulement pour les délits de brigandage et d'apostasie. La peine had tombe dans ce cas. Mais l'État garde le droit de sévir par une peine discrétionnaire.

2. Respect de la vie et peine de mort



Le Coran insiste sur le respect de la vie d'autrui:


Ailleurs, le Coran interdit aux parents de commettre l'homicide à l'égard de leurs propres enfants. Il s'agirait de coutumes préislamiques:


Ce respect de la vie humaine n'est pas absolu. Déjà le premier verset cité plus haut prévoit la mise à mort comme moyen de châtiment contre celui qui touche à la vie d'autrui. On va voir ici sommairement les cas où la peine de mort est prévue en droit musulman classique.

A. Homicide


En cas d'homicide volontaire, le Coran donne aux ayants droit la possibilité de se venger sur le coupable en application de la loi du talion1. Cette norme est héritée de la Bible. Ce châtiment est énoncé par le verset 5:32 cité plus haut, et développé par le verset 17:33:


Le Coran justifie le recours à la loi du talion: "Il y a pour vous, une vie, dans le talion. O vous, les hommes doués d'intelligence! Peut-être craindrez-vous Dieu" (2:179). Il n'incite pas moins au pardon:


En cas d'homicide involontaire, l'assassin doit payer le prix du sang et affranchir un esclave ou, s'il n'a pas les moyens, jeûner deux mois de suite (Coran 4:92).

B. Brigandage et insurrection armée


Ces deux délits, énoncés par le verset 5:32 cité plus haut, sont développés par les versets 5:33-34:


On observera ici que le Coran prescrit la non application de la peine de mort en cas de repentir du coupable avant d'être pris. Il est supposé ici qu'il se soit livré à l'autorité. Si le coupable ne se repent pas et ne se livre pas avant d'être pris, ce délit ne peut être gracié; son repentir après avoir été pris ne lui fait pas éviter la peine.

C. Adultère


L'adultère est prévu dans plusieurs versets contradictoires du Coran que les légistes ont essayé de concilier. Selon les versets 4:15-16, les personnes qui commettent l'adultère, et contre lesquels sont réunis quatre témoins, doivent être enfermés "jusqu'à leur mort". Cette peine est transformée en 100 coups de fouet par le verset 24:2. Les versets 24:4-5 ajoutent que celui qui accuse une femme d'adultère mais ne parvient pas à fournir les quatre témoins requis sera puni de 80 coups de fouet.

Le Coran, donc, ne prévoit nullement la peine de mort par lapidation pour l'adultère comme le fait la Bible2 Or, la tradition islamique rapporte que c'est dans un cas relatif à deux juifs adultères soumis à Mahomet, que ce dernier se serait informé des normes bibliques les régissant et les aurait appliquées. Selon une autre tradition, le Coran comportait un verset coranique rapporté par le Calife ‘Umar et dont les termes seraient: "Si un vieillard ou une vieille femme forniquent, lapidez-les jusqu'à la mort, en châtiment venant de Dieu". Ce verset aurait cependant été biffé du Coran sans pour autant perdre son effet normatif.

D. Sorcellerie


Les légistes classiques prévoient la peine de mort contre le sorcier parce qu'il est considéré comme un mécréant selon le verset 2:102 du Coran. Ils invoquent des récits de Mahomet et du Calife ‘Umar qui auraient prescrit de couper sa tête.

Une telle sanction se trouve à l'article 9 d'un projet de code pénal sans date du Yémen du Nord (avant l'unification) dont s'inspiraient les tribunaux yéménites. Une thèse égyptienne justifie ce châtiment par le fait que la sorcellerie provoque des dégâts dans l'esprit de gens sous-développés et à bas niveau intellectuel. De ce fait, il fallait s'y opposer par les moyens les plus efficaces. Ceci ne serait pas nécessaire dans un pays où la raison prédomine. Il ajoute à cet argument le fait que le droit musulman prévoit la peine de mort pour ce délit3. Mais ni le projet égyptien ni le projet de la Ligue arabe n'en font mention.

E. Apostasie


C'est le fait d'abandonner la religion musulmane. La peine capitale contre ce délit est prévue non pas dans le Coran, mais dans la Sunnah de Mahomet qui aurait dit: "Celui qui change sa religion, tuez-le". Ce délit est imprescriptible et ne peut faire l'objet de grâce de la part des autorités. Seul le repentir peut faire éviter à l'apostat d'encourir la peine de mort. Pour plus de détails sur cette question, je renvoie le lecteur à mon article "Les musulmans face à la violence" paru dans cette même revue no 94, printemps 1995, pp. 35-46. Je rappelle cependant que c'est en vertu de cette norme que l'Imam Khomeini a émis sa fameuse fatwa du 14 février 1989 condamnant à mort Salman Rushdie après la publication de son livre Les versets sataniques4. Je rappelle aussi le cas de Taslima Nasreen.


F. Délits graves


L'État peut appliquer la peine de mort à titre de châtiment discrétionnaire contre des délits qu'il estime assez grave comme l'espionnage. Il peut aussi l'appliquer en cas de récidive pour des délits moins graves comme la consommation d'alcool, délit normalement puni de flagellation.

G. Légitime défense


Le droit musulman, enfin, permet d'attenter à la vie d'autrui en cas de légitime défense. On ne s'attardera pas sur cette notion connue dans toutes les législations du monde avec quelques nuances.

II. Situation actuelle




1. Maintien limité des normes pénales islamiques



La plupart des pays arabes et musulmans ont un code pénal qui ressemble dans l'ensemble aux codes occidentaux dont il s'inspire.

C'est le cas par exemple en Égypte où la lapidation et autres peines typiquement musulmanes sont écartées. Le code pénal non militaire prévoit 20 délits punissables de la peine de mort. L'exécution est faite par pendaison dans la prison ou en lieu caché du public. S'il s'agit de militaires, le coupable est fusillé.

Certains pays arabes et musulmans, cependant, continuent à appliquer les normes pénales musulmanes. C'est le cas de l'Arabie saoudite où, en l'absence de normes pénales codifiées, on continue à se référer au droit musulman classique. L'exécution de la peine se fait souvent le vendredi après la prière en présence du public qui, en cas de lapidation, participe au jet des pierres.

Le Soudan a appliqué le droit pénal musulman depuis le mois de septembre 1983 jusqu'au coup d'État de mars 1985 qui a renversé le président Numeiri. Cette expérience a été bénéfique pour l'Égypte en faisant échouer le projet pénal islamique de 1982, écarté en mai 1985. Le Soudan, cependant, a renoué avec le droit pénal musulman avec un nouveau code pénal musulman de 1991 aussi sévère que le précédent où toutes les sanctions pénales islamiques y sont prévues.

2. Positions arabo-musulmanes au sein de l'ONU



Sur requête du Secrétaire général concernant le 2ème protocole facultatif du Pacte civil en vue de l'abolition de la peine capitale, trois pays arabes et musulmans ont répondu comme suit:

L'Algérie dit que la peine capitale existe dans sa législation mais qu'il n'est pas exclu que l'on assiste, à terme, à une abrogation "de fait" de cette peine.

Le Pakistan s'est déclaré "dans l'impossibilité d'adopter quelque mesure que ce soit visant à échéance l'abolition de la peine capitale" en raison de sa constitution qui "impose l'application de la Shari‘ah islamique". C'est pourquoi, "des lois, conformes aux prescriptions de l'Islam telles qu'elles sont exposées dans le saint Coran et dans la Sunnah, prévoyant la peine capitale pour certains crimes ont été appliquées et continueront de l'être au Pakistan".

Le Qatar dit qu'il a limité dans une large mesure l'application de la peine de mort, réservée aux crimes les plus graves. Il estima néanmoins "qu'il est nécessaire que la loi continue de prévoir la peine capitale. Il s'agit d'une peine juste, dissuasive et décisive dans un nombre limité de cas et dans des circonstances précises énoncées dans la législation en vigueur". Il ajouta que la Shari‘ah est "la source principale de sa législation. Ce droit prescrit la peine de mort pour des crimes dont les auteurs méritent d'être éliminés de la société, tels que le meurtre prémédité et la sédition". Pour ces raisons, il entend maintenir la peine capitale5.

La représentante du Maroc à la 3ème Commission dit le 27 octobre 1981 qu'elle "espère que durant ces débats (sur la peine capitale) les partisans de l'abolition de la peine de mort feront preuve de patience et de mesure, en s'abstenant notamment d'émettre des jugements de valeur sur la peine de mort, qui reste en vigueur dans 115 pays pour des raisons que ces derniers doivent estimer valables"6.

Signalons ici qu'aucun pays arabe n'a ratifié le Deuxième protocole facultatif de 1989 se rapportant au Pacte civil visant à abolir la peine de mort. Dans cette région du monde, le seul pays à l'avoir abolie est Israël. Mais il s'agit en fait d'une abolition formelle. En effet, ce pays permet à ses soldats et à ses colons de tuer des civils palestiniens à bout portant. Ce qui constitue une forme encore plus sournoise d'atteinte à la vie faite sans procès, sans présence d'avocat et sans appel.

3. Amnesty International et l'Arabie saoudite



Selon le rapport d'Amnesty international de 1992, 66 personnes ont eu la tête tranchée en Arabie saoudite, accusées des délits d'homicide, de commerce de vente de drogue, d'apostasie, de kidnapping ou de délits sexuels. De nombreuses personnes sont mortes sous la torture7.

Dans un rapport du 15 mai 1993, cette organisation a critiqué l'augmentation des cas d'exécution en Arabie saoudite. Pour la seule année 1992, dit le rapport, 105 personnes ont été exécutées publiquement8.

L'Ambassadeur de l'Arabie à Londres a répondu que les peines islamiques qu'applique son pays sont prévues par le Coran. Il s'étonne devant le mépris qu'Amnesty international affiche à l'égard des croyances des musulmans en affirmant que la peine de mort prévue par le Coran constitue une peine cruelle et inhumaine. Il souhaite que cette organisation qui prétend croire à la liberté admette la liberté d'autrui à appliquer le système qu'il a choisi et non pas le système forgé par les philosophes de cette organisation. Par ces prises de position, elle se mue en une organisation contraire à l'Islam.

Amnesty international répliqua que sa lutte contre la peine de mort est indépendante des religions et des régions et découle de sa croyance que cette peine est contraire au principe du droit à la vie. Elle signala aussi que les condamnés ne bénéficient pas des garanties d'un procès équitable: aveux obtenus sous la torture, absence de commission indépendante pour enquêter sur des cas de torture, déni du droit d'avoir un avocat.

L'ambassadeur saoudien à Paris, répondant à un éditorial du journal Le Monde, dit que son pays "applique, certes, conformément à la loi coranique, le châtiment suprême à l'encontre des meurtres prémédités, le viol et l'assassinat des femmes et des enfants et le trafic de drogue. L'exécution se fait en public, c'est l'expression de la foi d'un peuple croyant et le droit d'un État souverain d'appliquer sa loi"9.

III. Perspectives d'avenir



Peut-on espérer un jour l'abolition de la peine de mort dans le monde arabo-musulman? Pour y répondre, il faut analyser le débat doctrinaire, les projets de lois et les différents documents arabo-musulmans relatifs aux droits de l'homme

1. La doctrine



Le débat dans le monde arabo-musulman autour de la peine de mort n'est que le faible écho tardif de celui qui se déroule librement en Occident10. En effet, l'abolition de la peine de mort pose la question de savoir s'il est possible d'écarter l'application d'une norme expressément prévue par le Coran.

Ziyad ‘Ali dit que la question de l'abolition de la peine de mort doit être résolue à la lumière des valeurs sociales et religieuses de chaque société et du niveau intellectuel et de civilisation de ses membres. Ainsi, dans une société où l'on tue pour peu de chose la suppression de la peine de mort mènerait au désordre. De même, il n'est pas possible de supprimer la peine de mort dans une société qui croit que l'application de la loi du talion est une justice. Il ajoute cependant que la peine de mort ne doit être exécutée que pour délit grave et que si le coupable est majeur; une telle peine doit être exclue pour un délit politique ou d'opinion11. Parlant du droit pénal musulman, l'auteur en question écrit que ce droit a limité au maximum l'application de la peine de mort aux délits mentionnés plus haut. Dans ces cas, si les délits remplissent les conditions légales, l'application de la peine de mort (y compris la lapidation pour l'adultère) est justifiée12.

Dans une thèse égyptienne, ‘Abd-al-‘Al écrit que la peine de mort doit être appliquée dans les cas prévus par le droit musulman. Les normes islamiques qui s'y rapportent sont immuables et ne changent pas en fonction de l'humeur des gens. Ces normes dispensent l'homme de la crise de conscience qui sous-tend la question de l'abolition de la peine de mort: du moment que Dieu a décidé une telle peine capitale, on ne peut plus reprocher à l'homme sa cruauté ou son inhumanité. Il ajoute que le coupable lui-même va à la mort tranquille, sans le sentiment d'avoir été victime d'injustice, parce qu'il sait que telle est la volonté d'Allah, le plus juste des juges. Il en conclut qu'il n'est pas permis d'aborder la possibilité d'abolir la peine de mort dans le cadre islamique13.

Ghazali, Sheikh égyptien très écouté, critique fortement les penseurs arabes qui prônent la suppression de la peine de mort à l'instar de l'Europe. Il va même jusqu'à accuser les responsables religieux juifs et chrétiens en Europe d'avoir écarté les dix commandements et la loi de Moïse qui prévoit l'application de la loi du talion, la lapidation, la lutte contre le désordre. Il rappelle aux chrétiens la parole du Christ qu'il n'est pas venu pour abolir la loi, mais pour l'accomplir (Matthieu 5:17)14.

On trouve cependant des penseurs musulmans qui approuvent l'abolition de la peine de mort.

Parmi eux le professeur égyptien Mahmud Al-Saqqa qui enseigne à la faculté de droit de Rabat. Bien qu'il étudie la question de la peine de mort du point de vue historique (droits pharaonique, mésopotamien, juif, grec, romain et médiéval), aucune mention n'est faite de la position du droit musulman. De cette manière, il évite de se heurter aux dispositions de ce droit qui prescrivent la peine capitale, lui-même ayant plaidé dans sa conclusion l'abolition de cette peine15.

Ghassan Rabah termine son livre sur la peine de mort avec huit interviews de personnalités libanaises, chrétiennes et musulmanes. Ces derniers se sont principalement heurté à la difficulté de pouvoir concilier cette abolition avec les textes coraniques qui préconisaient la peine de mort. Le Sheikh ‘Abd-Allah Al-‘Alayli, sheikh progressiste libanais, y fait exception. Celui-ci a subi des persécutions de ses compères à cause de ses opinions très humanistes.

Pour Al-‘Alayli, les savants religieux d'aujourd'hui se limitent à répéter ce qui a été dit et à "adorer le texte à la lettre". Le Coran a limité au maximum le recours à la peine de mort et Mahomet ajouta qu'il fallait écarter l'application des peines coraniques par le doute. De ce fait, cet auteur se dit plus proche de l'abolition de la peine de mort que de son maintien. Il attribue les délits à des causes pathologique; l'intention du délinquant fait donc défaut. De ce fait, il n'est pas possible d'appliquer la peine de mort. Il dit qu'il ressent une grande gêne à ce qu'une personne puisse se dresser en juge comme au jour dernier pour supprimer la vie à autrui, quelle que soit l'équité de ce juge et son impartialité. Il ajoute: "Tant qu'un délit ne menace pas entièrement une société, le coupable ne mérite pas la peine de mort"16.

Dans un article paru en 195917, Mahrus Khadir préconise d'abolir la peine de mort et de la commuer en une autre peine en partant d'un argument islamique: le Coran permet à l'ayant droit de pardonner en cas d'homicide. ‘Abd-al-‘Al, cité plus haut, répond à cet auteur que l'homicide n'est pas le seul cas où la peine de mort est prévue en droit musulman. D'autre part, la société ne peut pas décider à la place de l'ayant droit18.

2. Projets égyptien et de la Ligue arabe



En Égypte, de nombreux projets de code pénal visant à un retour au droit musulman ont été présentés au parlement. Le plus important est celui de 1982. On y retrouve toute la panoplie des délits et des châtiments islamiques: loi du talion (vie pour vie, oeil pour oeil, pénis pour pénis, testicule pour testicule, etc.), lapidation pour adultère, mise à mort par pendaison pour apostasie, amputation des mains et des pieds et flagellation. Le Président de cette commission dit: "Cette journée est un jour de fête pour nous parce qu'elle réalise le plus grand souhait de chaque membre de notre nation"19.

Bien plus grave, la Ligue arabe a rédigé en 1986 un projet de code pénal arabe unifié qui devrait s'appliquer à tous les pays arabes. Ce projet va dans le même sens que le projet égyptien.

3. Modèles constitutionnels et déclarations relatives aux droits de l'homme



Les mouvements islamistes, dans leur course pour le pouvoir, ont déjà élaboré six modèles constitutionnels conformes au droit musulmans . D'autre part, il existe au moins onze déclarations relatives aux droits de l'homme issues tant de milieux islamistes que non-islamistes20. Que disent ces documents sur la peine de mort?

Les modèles constitutionnels islamiques visent à l'application du droit musulman. Certains précisent clairement que les normes islamiques pénales devront être appliquées. Le modèle constitutionnel de l'Azhar (1978) est le plus développé à ce sujet.

Ce modèle dit: "Les peines fixées par la loi islamique (hudud) sont appliquées pour les délits d'adultère, de fausse accusation d'adultère, de vol, de brigandage (harabah), de consommation de vin et d'apostasie" (art. 71). Ces délits ne peuvent faire l'objet d'amnistie (art. 59). Il est aussi question de l'application de la loi du talion ( art. 76 et 78) et du prix du sang (art. 73, 77).

Fait en Europe, le Modèle constitutionnel du Conseil islamique dont le siège est à Londres (1983) est plus discret. L'article 4(a) dit "Tout ce qui fait l'être humain, à savoir sa vie, ses biens et son honneur, sont sacrés et inviolables: leur immunité ne saurait être levée que pour un motif que la loi divine a décrété et selon la procédure que celle-ci définit également". Comprenne qui peut et qui veut! L'article 5 ajoute que la torture est interdite.

La même discrétion se trouve dans la 2ème déclaration de ce Conseil relative aux droits de l'homme (1981). L'article 1(a) dit: "a) La vie humaine est sacrée et inviolable et tous les efforts doivent être accomplis pour la protéger. En particulier, personne ne doit être exposé à des blessures ni à la mort, sauf sous l'autorité de la Loi". S'entend, la loi islamique.

Cette même discrétion est respectée par la 3ème déclaration de l'Organisation de la Conférence Islamique relative aux droits de l'homme (1990). L'article 2(a) dit: "La vie est un don de Dieu; elle est garantie à chaque être humain. Il appartient aux individus, aux sociétés et aux États de préserver ce droit de toute violation; il est interdit d'enlever la vie sans raison légale (shar‘i)". Les article 24 et 25 renvoient à la loi islamique pour la compréhension de ces textes.

Seule la Charte marocaine relative aux droits de l'homme (1990) demande l'abolition de la peine de mort. La Charte libyenne relative aux droits de l'homme (1988) dit que l'abolition de la peine de mort est un objectif: "A cette fin, la peine de mort ne peut être exercée qu'à l'encontre de l'individu dont l'existence constitue un danger ou est délétère à la société". Est exclu le recours à "des méthodes répugnantes, telles la chaise électrique, l'emploi de gaz toxiques ou les injections" (point 8).

La Charte de la Ligue arabe relative aux droits de l'homme (1993) interdit l'application de la peine de mort seulement "pour les crimes à caractère politique" (art. 36). Elle ajoute à son article 37: "Une sentence de mort ne peut être exécutée à l'encontre d'une personne âgée de moins de dix-huit ans, d'une femme enceinte jusqu'à la naissance de son enfant, ou d'une femme qui allaite jusqu'à deux ans de la naissance". Quant à la Charte des juristes arabes relative aux droits de l'homme (1986), elle dit à son article 2.2: "La peine de mort ne peut être imposée que pour les crimes les plus graves; cette peine ne peut être appliquée pour les crimes à caractère politique hormis les cas où ils sont accompagnés d'un meurtre ou d'une tentative de meurtre"21.
Conclusion

Arabe, je suis radicalement opposé à toute peine de mort, quels que soient les crimes commis, y compris la trahison ou le génocide. J'estime en effet que la société doit assumer pleinement sa responsabilité au lieu de s'en décharger sur le dos d'individus très souvent victimes de cette société avant d'être parfois coupables envers elle. Et au lieu de priver l'individu de sa vie, il vaudrait mieux en faire usage dans un service public utile pour la société. Aussi, je condamne l'autorité palestinienne dirigée par Yasser Arafat qui a inauguré son pouvoir dans les Territoires occupés par l'application de la peine de mort.

Je ne me fais cependant pas d'illusion. Tant que la religion est utilisée comme un carcan, il est pratiquement impossible d'espérer dans le monde arabo-musulman une abolition de la peine de mort. Mais je pense que nulle part ailleurs dans le monde cette abolition n'est autant nécessaire. Pour trois raisons: arbitraire du pouvoir politique et de l'opposition (voyez la boucherie d'Algérie), arbitraire de la justice et précarité de la vie sociale dans le monde arabo-musulman.


1Sur la loi du talion, voir le Coran 2:178-179, 194; 4:92; 5:32, 45; 16:126; 17:33; 22:60.

2Lévitique 20:10; Deutéronome 22:22-26; voir aussi Jean 8:3-11.

3‘Abd-al-‘Al, Muhammad ‘Abd-al-Latif: ‘Uqubat al-i‘dam, dirassah muqaranah fil-qanun al-wad‘i wal-shari‘ah al-islamiyyah, Dar al-nahdah al-‘arabiyyah, Le Caire 1989, pp. 374-376.

4Sur cette fatwa, voir Aldeeb Abu-Sahlieh, Sami A.: Les Musulmans face aux droits de l'homme, Winkler, Bochum 1994, pp. 396-399.

5A/37/407 du 30 sept. 1982.

6A/C3/36/SR.31, du 27 oct. 1981.

7Amnesty International report, Amnesty International Publications, Londres 1993, p. 252.

8Amnesty International: Saudi Arabia an upsurge in public executions, 15.5.1993.

9Le Monde, 4-5.7.1993, éditorial; réponse de l'Ambassadeur dans Le Monde, 15.7.1993.

10A part les ouvrages cités ci-après, voir Abd-al-Hadi, Ussamah Tawfiq: Ashhar hawadith al-i‘dam ‘ala mar al-tarikh, Madbuli, Le Caire 1990.

11‘Ali, Ziyad: ‘Uqubat al-i‘dam bayn al-ibqa’ wal-ilgha’, Gam‘iyyat al-da‘wah al-islamiyyah al-‘alamiyyah, Tripoli 1989, pp. 54-56.

12Ibid., pp. 71-85.

13‘Abd-al-‘Al: ‘Uqubat al-i‘dam, op. cit., pp. 121-122 et 405-406.

14Ghazali: Qadaya al-mar’ah, pp. 201-202.

15Saqqa, Mahmud Al-: Falsafat ‘uqubat al-i‘dam aw al-‘uqubah al-‘uzmah bayn al-nazariyyah wal-tatbiq, Dar al-Maghrib, Rabat 1978, pp. 374-375.

16Rabah, Ghassan: ‘Uqubat al-i‘dam hal am mushkilah, Mu’assassat Naufal, Beyrouth 1987, pp. 386-389.

17Khadir, Mahrus: ‘Uqubat al-i‘dam, dans Magallat al-muhamat (Le Caire), 1959, no 1, pp. 308-321.

18‘Abd-al-‘Al: ‘Uqubat al-i‘dam, op. cit., p. 122.

19Iqtirah bi-mashru‘ qanun bi-isdar qanun al-ithbat fil-mawad al-madaniyyah wal-tigariyyah, Lagnat taqnin ahkam al-shari‘ah al-islamiyyah, dossier de la 70ème séance de Maglis al-sha‘b du 1er juillet 1982, page VII.

20Tous ces textes sont traduits dans Aldeeb Abu-Sahlieh: Les Musulmans face aux droits de l'homme, op. cit., , annexes 1-17, pp. 461-569.

21Sur ces dispositons, voir Ibid., pp. 71-72.

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