Chapitre 1 – le système politique démocratique





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titreChapitre 1 – le système politique démocratique
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CHAPITRE 1 – LE SYSTÈME POLITIQUE DÉMOCRATIQUE
1.1 Quelles sont les composantes institutionnelles des régimes politiques démocratique?
NOTIONS:
Régime parlementaire: régime politique fondé sur une séparation souple des pouvoirs, le gouvernement qui incarne le pouvoir exécutif peut être renversé par le parlement devant lequel il est politiquement responsable. Les membres du gouvernement ne sont pas élus mais sont issus de la majorité parlementaire à laquelle ils doivent leur pouvoir. Le pouvoir de renversement peut être réciproque lorsque l’exécutif, le chef de l'état, dispose de la faculté de révoquer le parlement (pouvoir de dissolution) ce qui incite les deux pouvoirs à collaborer.
Régime présidentiel: régime politique représentatif fondé, de par sa constitution sur une stricte séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Le pouvoir exécutif est entre les mains du chef de l'état généralement élu au suffrage universel. L’exécutif n'est pas responsable devant le corps législatif. De ce principe, il découle que le gouvernement ne peut être renversé par le parlement. Inversement le pouvoir exécutif ne peut dissoudre le parlement. D'un point de vue historique, les régimes présidentiels sont fidèles aux principes d’équilibres des pouvoirs définis par Montesquieu (1689-1755)
Régime semi-présidentiel: régime mixte empruntant des caractéristiques du régime parlementaire et du régime présidentiel: il peut se définir par les critères suivants:

-chef d'état élu au suffrage universel direct

-chef d'état ayant des privilèges propres

-gouvernement responsable devant le parlement

Acquis de première

État de droit: système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Il est fondé sur le principe essentiel du respect de la loi, chacun étant soumis au même droit, que ce soit l'individu ou bien la puissance publique. Il est caractérisé par:

-une hiérarchie des normes, où chaque règle tire sa légitimité de sa conformité aux réglés supérieures.

-une séparation des pouvoirs, organisée par la Constitution, notamment l'indépendance du pouvoir judiciaire par rapport aux pouvoirs exécutif et législatif.

-l'égalité de tous, personnes physiques ou morales, devant les règles de droit.

-la soumission de l'état au respect des règles de droit.

-la responsabilité des gouvernants face à leurs actes ou décisions.

A-QU'EST CE QU'UN RÉGIME POLITIQUE DÉMOCRATIQUE ?
Régime politique: il dépend de trois critères:

-façon dont sont organisés les pouvoirs publics et comment ils sont choisis. En effet, en Iran, ils n'acceptent pas les religieux donc une partie de la population ne peut pas se présenter aux élections. Ou encore en Angleterre, la chambre des Lords est continue par la filiation.

-façon dont les compétences des pouvoirs publics sont plus ou moins étendus => si un état a des pouvoirs trop vastes, cela empiète sur la liberté.

-contenu des règles juridiques (lois)

-entre citoyens => droit civil

-entre les individus et les institutions => droit administratif (un citoyen peut faire un procès d'état, ce qui limite le pouvoir de l'état.

-entre les institutions => Constitution
Régime politique démocratique: régime où la souveraineté du peuple peut s'exercer à travers des élections libres permettant un choix réel des représentants du peuple parmi une pluralité de candidats et de partis.


Document 1: les cinq critères de la démocratie
Il n'existe pas une seule forme de démocratie, il n'y a pas non plus de critères officiels internationalement reconnus mais il existe toutefois cinq grands critères associés :

-souveraineté du peuple. Choix des dirigeants exerçant le pouvoir par la tenue d'élections libres.

-séparation des pouvoirs exécutif , législatif et judiciaire

-égalité devant la loi ou règne de la loi. Chaque citoyen est soumis aux même règles judiciaires y compris ceux qui font la loi et ceux qui l'appliquent.

-garantie des libertés fondamentales: de conscience, d'opinion, de presse et de réunion. Existence d'une opposition politique organisée de manière libre et qui peut s'exprimer. Indépendance de la presse.

-alternance du pouvoir.
Document 3: le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple

démocratique directe: elle est exercée par le peuple qui se réunit pour débattre.

démocratie représentative: le peuple délègue le pouvoir a des représentants élus.

Mais avec l'agrandissement de la société, la démocratie est petit a petit réduite puis supprimée puisqu'elle est devenue impossible. Mais en Suisse, le peuple participe directement par les referendum.

Document 4: la séparation des pouvoirs

«la liberté politique ne se trouve que dans les gouvernements modérés. Elle n'y est que lorsqu'on n'abuse pas du pouvoir mais c'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser» Montesquieu
Pour éviter alors l'absolutisme, chaque pouvoir a le moyen d'arrêter le pouvoir, il est lui même un contre pouvoir.

La séparation des pouvoirs est donc nécessaire pour qu'aucun homme ne puisse en abuser et instaure des lois tyranniques. Pour cela, les lois sont donc validées par le conseil constitutionnel.
Document 5: l'état de droit

La première conception de l'état de droit n'est pas satisfaisante car rien ne garantit que les lois se soient pas absurdes. Les personnes publiques comme l'état peut violer les libertés fondamentales sans être sanctionnées.

En revanche, la troisième conception du droit garantit contre l'excès et les abus de l'état. Les lois viennent donc des textes fondamentaux comme la déclaration des droit de l'homme et du citoyen, des traités ou encore des lois européennes ce qui renforce leur légitimité.

Lorsqu'on laisse un état diriger, chaque citoyen perd de sa souveraineté nationale.
La Cour des droits de l'homme est donc chargée de veiller au respect de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales par 47 états qui l'ont ratifiée. Elle garantit non seulement des droits substantiels comme la liberté d'expression ou le respect de la vie privée mais encore des droits procéduraux dont le droit au procès équitable prévu par l'article 6 (la dernière réforme fut la présence obligatoire d'un avocat lors d'une garde à vue en 2004).
Enfin dans un état de droit, absolument tout le monde doit respecter la loi, les citoyens, l'état, les institutions et le droit lui même qui doit respecter les droits supérieurs.
Document 6: la hiérarchie des normes juridiques en France selon Kelsen.

L'état de droit n'est véritablement garanti que s'il existe des mécanismes permettant de sanctionner la violation des droits fondamentaux et de la hiérarchie des normes.

Le contrôle de constitutionnalité consiste à confier à des juges la possibilité de censurer une loi parce qu'elle n'est pas conforme à la Constitution ou à d'autres normes de même rang.

Le conseil constitutionnel examine les lois et les comparent à la Constitution. ( conseil constitutionnel est composé de neuf membres nommés par le président la république et les présidents des chambres parlementaires. Les anciens présidents sont également membres de droit . Par contre le président François Hollande a abolit ce droit dorénavant plus d'ancien président ne pourra faire partit du conseil y compris François Hollande.)
Document 7: état de droit et sécurité nationale.

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) refuse l'extradition d'Abou Qatada car la Jordanie n'est pas un état de droit, et que son extradition violait ses droits à un procès équitable. Plusieurs principes s'opposent comme les droits de l'homme, l’intérêt britannique et jordanien ou encore la sécurité britannique. La CEDH refuse de l'extrader, étant citoyen européen, aux États unis car il risquait la peine de mort.
En effet la conception de l'état de droit peut être différente selon les pays (ex : AuxEtats unis et en France, les deux pays n'ont pas la même interprétation de la laïcité => le port de voile).
Document 8: les risques de la démocratie

Alfred de Tocqueville expose l'enseignement générale qu'il a cru pouvoir dégager de son expérience américaine dans son livre De la démocratie en Amérique. Tocqueville raconte que la société démocratique présente plusieurs risques. Tout d'abord elle s'oriente vers un «despotisme doux», c'est-à-dire qu'il y aurait une tyrannie de la majorité (majorité qui remporte et minorité écrasée) , ensuite qu'il y aurait un effritement du lien social qui s'illustrerait par un désintérêt pour la vie publique donc l'abstention électorale et l'excès de l'individualisme. Et enfin que les citoyens, désintéressés par la vie politique se soumettraient à l’État et à sa bienveillance.

CITATIONS CHURCHILL
«la démocratie est le pire système de gouvernement à l’exception de tous les autres qui ont pu être expérimenter dans l'histoire»
«le meilleur argument contre la démocratie est un entretien de 5min avec un électeur moyen»

B – LA SÉPARATION DES POUVOIRS PEUT ÊTRE SOUPLE OU RIGIDE

(comment organise t-on au niveau institutionnel cette séparation?)
document 9: les caractéristiques du régime présidentiel

Le régime présidentiel est un régime dans lequel chacun des trois pouvoirs est confié respectivement à trois organes effectivement distincts. Chaque pouvoir est très spécialisé et indépendant.Il n'y a pas de contraintes l'un sur l'autre. Cela se traduit par l'impossibilité du président à dissoudre le Parlement.
Mais cette séparation stricte des pouvoirs risque le blocage des institutions. En effet en 2013, aux États unis, le président et les assemblées n'ont pas réussis a se mettre d'accord sur le budget ce qui a provoqué sur plusieurs mois, des congés sans soldes, une absence de budget pour les fonctionnaires.
Les deux autres caractéristiques sont que chaque pouvoir n'a pas de pouvoir d'action sur l'autre. Le pouvoir législatif prépare les lois et le pouvoir exécutif les appliquent. (En France 2/3 des projets de lois qui arrivent devant le Parlement sont à l'initiative du gouvernement, par contre le gouvernement peut utiliser l'article 49-3 pour faire passer et adopter des textes sans votes.)
Document 10: le régime présidentiel américain.

Chaque pouvoir a ses compétences propres dans l'exercice desquelles l'autre n'intervient pas. Le pouvoir exécutif et législatif ont la même légitimité car ils proviennent tous deux du suffrage universel, le congrès directement par les électeurs et le président par le système des grands électeurs.
Ce sont les parlementaires c'est-à-dire le Congrès qui dispose du droit de proposer des lois .

En France, lorsque le texte est proposé par le Parlement =>proposition de loi

le Gouvernement => projet de loi
Les compétences spécifiques du pouvoir exécutif sont le maintien de l'ordre, l'administration, la politique étrangère et la défense nationale. Et celles du pouvoir législatif concernent le budget.
Le moyen de pression de l’exécutif sur le législatif est le droit de véto du président et inversement le moyen de pression du législatif sur l’exécutif est l'approbation des nominations des ministres, des ambassadeurs et des juges de la cour suprême et la procédure d'impeachment : procédure permettant de destituer un haut fonctionnaire d'un gouvernement, ce qui inclut notamment le président et le vice président, les membres du cabinet, s'ils sont soupçonnés d'avoir commis des crimes ou des délits.

Cette procédure a été déclenchée avec le président Nixon, qui étant visé par celle ci a préféré démissionné et au président Clinton, qui a menti aux parlementaires et a caché sa relation avec sa secrétaire Monica Levinski.
Le blocage des institutions est généralement contourné par la tradition de marchandage et négociation entre les 2 pouvoirs. Il y a certes une séparation stricte des pouvoirs qui sont spécialisés et indépendants mais en usage, elle est plus souple et a une visée de collaboration des deux pouvoirs.
RÉGIME PARLEMENTAIRE

Document 11: le fonctionnement du régime Parlementaire

Le gouvernement qui exerce le pouvoir au nom d'un chef d'état irresponsable est politiquement responsable devant un parlement susceptible d'être dissous.
Les relations entre le Parlement et le cabinet ministériel sont donc équilibrées: le gouvernement est politiquement responsable devant le parlement. L'Assemblée peut poser une motion de censure qui entraîne la démission du gouvernement, en contre partie, executif peut dissoudre le parlement (en général l'assemblée nationale et non le Sénat).

Dans ce dernier cas, les électeurs doivent revoter, de nouvelles élections législatives sont organisées, un nouveau 1er ministre sera choisi dans le camp vainqueur. Le Président , lui a un rôle honorifique, il a peu de pouvoir, il incarne l'unité (ex: la reine Elizabeth II)

La seconde chambre vote les lois avec l'Assemblée mais dans sa composition elle est plus traditionnelle => pays profond, pays rural. Elle tempère et modère le pouvoir de l'Assemblée.

=> si elle n'est pas d'accord avec l'Assemblée, la procédure de la navette est alors enclenchée et une nouvelle assemblée paritaire sera formée pour décider.
Document 12: la Grande Bretagne, archétype du régime parlementaire

«Selon les principes du régime parlementaire, le premier ministre et son cabinet sont responsables devant la Chambre des communes» cela signifie que le Parlement peut faire tomber le gouvernement avec la motion de censure et le 1er ministre par la voix de la reine peut dissoudre l'Assemblée.

En Grande Bretagne, c'est le 1er ministre qui exerce réellement le pouvoir car il est le chef du camp majoritaire à l'Assemblée. Le pouvoir exécutif et un peu le législatif sont a l'initiative des lois et donc les font adopter par leur majorité.


document 13:la IV République, un régime parlementaire instable

Sous la IV République, l'Assemblée Nationale a l'initiative des lois, il remet en cause la responsabilité du gouvernement. Le Conseil de la République (nom du Sénat sous la IV République). Les députés peuvent proposer, en dehors du cadre budgétaire, la création de nouvelles dépenses. Aucun pouvoir ne contre balance le pouvoir de l'Assemblée, le pouvoir du Sénat est juste symbolique.

La présence de petits partis hostiles au régime (communistes, gaullistes) et le mode de scrutin à la proportionnelle (qui accorde un nombre de sièges proportionnels au nombre de voix, il n’y a donc pas de prime pour le parti arrivé en tête des élections) sont les causes de l'instabilité ministérielle.En effet le régime est devenu instable et impopulaire, il devint incapable de résoudre les problèmes de l'époque comme la guerre d'Algérie ou les problèmes de décolonisation ou encore mener des projets à long terme.
C – LA Ve RÉPUBLIQUE, UN RÉGIME SEMI-PRESIDENTIEL
Document 15: le renforcement du pouvoir exécutif

Le président de la République détient la suprématie car c'est lui qui choisit le 1er ministre, les membres de son gouvernement, il peut dissoudre l'Assemblée Nationale, s'il y a un blocage des institutions il recourt aux referendum.

Le Parlement est lui, affaibli car il peut faire tomber le gouvernement mais ne peut rien sur le président. Celui ci détient sa légitimité du fait qu'il soit élu par le peuple et non par le Parlement. A partir de 1962, il sera élu au suffrage universel direct.
RÉGIME SEMI – PRÉSIDENTIEL
Document 16: le régime semi-présidentiel français

Le Président dispose de pouvoirs très étendu, il est le chef des armées, il peut faire des referendum, et surtout il peut recourir à l'article 16 de la Constitution en cas de menace grave qui lui permet de dissoudre l'Assemblée. Sa légitimité est plus forte que celles des parlementaires car lui est élu par toute la nation alors que les parlementaires sont élus dans des circonscriptions. Le 1er ministre est responsable devant le parlement, en réalité il l'est aussi devant le président car il peut changer de 1er ministre sans que le Parlement ait voté de motion de censure.

Cependant le régime français demeure parlementaire: le 1er ministre et les ministres forment un cabinet responsable devant l'Assemblée Nationale qui peut le forcer à démissionner par un vote de défiance. Il y a donc une double neutralisation car le Parlement peut censurer le gouvernement.
Dans le cadre de l'article 16, la séparation des pouvoirs est abolie. Le Président détient le plein pouvoir (ex: De Gaulle lors de la crise d'Algérie). L'article 16 a déjà été utilisé lors du putsch des généraux («quarteron de généraux à la retraite ») du 21 avril 1961 au 20 septembre 1961 en Algérie française.
«Le gouvernement ne peut pas gouverner s'il ne dispose pas d'une majorité à l'Assemblée» signifie que la majorité doit être en phase avec le gouvernement, l'Assemblée devient le soutient du gouvernement et le 1er ministre soutient la politique présidentielle.
Le pouvoir de dissolution et le vote de défiance permettent d'équilibrer le pouvoir car c'est une collaboration du parlement avec le gouvernement. Et si cela ne fonctionne pas, l'équilibre de la terreur menace de motion de censure ou de dissolution.
Document 17: l'organisation des pouvoirs sous la Ve République.

Le Pouvoir du Parlement est limité par la Constitution de la Ve République car le gouvernement est à l'initiative des lois et peut décider d’utiliser l'article 49-3 pour faire adopter des lois sans votes.

Le Parlement dispose de moyens comme la motion de censure, les questions au gouvernement et les commissions (finances) pour contrôler voire sanctionner le gouvernement.

SYNTHÈSE:RÉGIME PARLEMENTAIRE,PRÉSIDENTIEL ET

SEMI-PRESIDENTIEL





Régime parlementaire

Régime présidentiel

Régime semi-présidentiel

Désignation du chef de l’État

Monarque désigné de façon héréditaire ou président protocolaire désigné par le Parlement

Élu au suffrage universel

Élu au suffrage universel

Désignation du chef du gouvernement

Nommé en fonction de la majorité parlementaire au Parlement, il est responsable politiquement devant lui

Pas de distinction entre le chef de l'état et le chef du gouvernement

Nommé en fonction de la majorité parlementaire, il est responsable politiquement devant le Parlement

Séparation des pouvoirs

Souple : les Chambres contrôlent l'action gouvernementales, peuvent renverser le gouvernement ; le gouvernement participe à l'élaboration des lois et peut recourir à la dissolution de l'une des Chambres

Stricte : le Président ne possède pas le pouvoir de dissoudre la ou les chambres pour forcer la convocation de nouvelles élections, mais il ne peut être renversé par elles et n'a pas besoin de leur confiance.

Souple :le gouvernement est responsable devant le Parlement, il participe à l'élaboration des lois. Le chef de l'état peut dissoudre l'Assemblée nationale, mais il est politiquement irresponsable.



Le régime de la Ve République peut être qualifié d'hybride : mi parlementaire, mi présidentiel:

coté parlementaire: le 1er ministre est issu de l'assemblée et collabore avec sa majorité de l'Assemblée nationale. Il y a la double neutralisation -dissoudre l'Assemblée et le gouvernement peut mettre une motion de censure.
coté présidentiel: le président a une légitimité très forte, il est élu au suffrage universel direct, il est irresponsable politiquement, on ne peut pas mettre en cause sa responsabilité mais il peut dissoudre l'assemblée nationale et peut changer (exiger démission) du 1er ministre.
Document 18:la cohabitation

La cohabitation est la coexistence d'un 1er ministre et d'un Président de la République issus d’un parti différent. Sous la Ve République, plusieurs cohabitations ont eu lieu :

-Chirac 1er ministre de Mitterrand 1986-1988

-Baladur 1993-1995

-Jospin 1997-2002
Les critiques qui peuvent être formulées a la cohabitation sont le fait qu'il soit difficile de mener des réformes de fond et l'image de la France (sauf dans les institutions internationales, toujours en accord sur les points internationaux).
Document 20: le déséquilibre présidentialiste

Les risques d'une présidentialisation excessive sont:

-le Parlement est affaibli

-le président agit selon son bon-vouloir

-toute la vie politique tourne autour de l'élection présidentielle (jeu de charisme, personnalisation excessive du pouvoir)

-président irresponsable

-défiance vis a vis des élites

-anti parlementarisme

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