Reglement du jeu «Opération Anniversaire Pactole»
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| REGLEMENT DU JEU « Opération Anniversaire Pactole » Intermarché du 30 septembre au 26 octobre 2014 Article 1 – L’organisateur La société ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, SAS au capital de 149 184 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 341 192 227 et dont le siège social est situé au 24 Rue Auguste Chabrières - 75015 PARIS ci après « la Société Organisatrice », organise pour son propre compte un jeu « Opération Anniversaire Pactole » du mardi 30 septembre au dimanche 26 octobre 2014 ouvert à toute personne majeure résidant en France Métropolitaine ci après désigné « Jeu ». Article 2 – Participation Ce Jeu est exclusivement ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine. Pour participer, il suffit d’introduire dans la Borne de jeu prévue à cet effet dans les magasins participants un Jeton. Les Jetons permettant d’actionner la Borne de jeu seront remis au client en caisse par tranche de 25 euros d’achat et/ou pour l’achat de produits partenaires dans les magasins Intermarché participants (voir magasins participants sur www.intermarche.com). Ne peuvent participer à ce Jeu : le personnel de la Société Organisatrice, le personnel de la société de gestion des lots, le personnel de la société de gestion des Bornes de jeu ainsi que le personnel des points de vente participant à l’opération et les membres de leur famille. Article 3 – Mode de désignation des gagnants Le Jeu fonctionne sur le principe des instants gagnants ouverts. Les « instants gagnants » sont des périodes de temps variables réparties de manière prédéfinie tout au long de la durée du Jeu. Le participant intégrant un Jeton lors d’un instant gagnant gagne la dotation affectée à cet instant gagnant. Tant que la dotation n’est pas gagnée, elle reste en jeu jusqu’à ce qu’un participant la remporte. Les instants gagnants sont prédéfinis. La liste des instants gagnants est déposée chez Maître Bianchi, Huissier de Justice à Aix en Provence (13) dont l’adresse complète est précisée à l’Article 11 du présent règlement. Les gagnants seront immédiatement informés de leur dotation par une signalisation lumineuse sur la Borne de jeu et par un ticket émis par la Borne de jeu. Article 4 – Annonce du Jeu Ce Jeu fait l’objet d’une publicité par le biais :
Article 5 – Durée du Jeu Ce Jeu se déroulera du mardi 30 septembre au dimanche 26 octobre 2014 dans la limite des jours et horaires d’ouverture de chaque magasin participant. Tout Jeton remis après le dimanche 26 octobre 2014 ne pourra être utilisé. La Société Organisatrice et la société de gestion des Bornes de jeu se réservent le droit de modifier, écourter, proroger, reporter ou annuler le présent Jeu si les circonstances l’exigent, et ce sans préavis, sans que leur responsabilité soit mise en cause. Article 6 – Principe du Jeu Ce Jeu consiste en la remise d’un ou plusieurs Jeton lors d’un passage en caisse afin de les utiliser dans une Borne de jeu dédiée présente en magasin :
Le nombre de Jeton à distribuer en caisse est limité à un nombre maximum de 30 Jetons distribués par passage caisse. Des jetons peuvent également être gagnés dans le cadre de l’opération Facebook. Pour participer, il suffit au participant d’introduire dans la Borne de jeu prévue à cet effet le ou les Jetons préalablement obtenus.
Article 7 – les dotations mises en jeu Sont offerts sur le présent Jeu les lots suivants :
En conséquence, 532 438 lots sont mis en jeu. Ces lots sont mis en jeu au niveau national et répartis dans l’ensemble des magasins participants. Un nombre équitable de gagnants seront récompensés par magasin (ce nombre dépend du nombre de passages caisses en point de vente). Les dotations ne seront ni repris, ni échangés, contre leur valeur en argent ou tout autre lot. Si les circonstances le justifient, la Société Organisatrice se réserve le droit soit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente, soit de rembourser la valeur du lot. Article 8 – Attribution des dotations Les dotations seront adressées aux gagnants selon les modalités suivantes :
La remise de la dotation au gagnant sera effectuée au sein du magasin à une date communiquée par ce dernier au gagnant.
Les bons d’achat sont valables : - dès leur remise aux clients et jusqu’au 31/12/2014, - dans le magasin émetteur - pour tous achats hors gaz, livres, presse et carburant Les bons d’achat sont cumulables, non remboursables, non compensables et non cessibles en tout ou partie. Utilisables en une seule fois pour un montant d’achat supérieur ou égal à la valeur totale des bons utilisés. Les coordonnées incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement, entraînent la disqualification du joueur et l’annulation de sa participation et de ses gains. La Société organisatrice se réserve le droit de vérifier les coordonnées des participants et d’exercer des poursuites, le cas échéant. La dotation est attribuée telle quelle et ne peut en aucun cas être échangée contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants. Les dotations ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement. Le cas échéant, les frais de mise en œuvre, mise en service, installation et utilisation des dotations sont à la charge des gagnants. De même, le cas échéant, les frais de déplacement, d’assurance, de transport, etc., inhérents à la jouissance des dotations mais non expressément prévus dans les dotations resteront à la charge des gagnants. S’agissant des dotations la responsabilité de la Société organisatrice est strictement limitée à la délivrance des dotations effectivement et valablement gagnées. La Société organisatrice n’endosse aucune responsabilité contractuelle relative au bon fonctionnement, à l’emploi, à la conformité des normes auxquelles les dotations sont éventuellement soumises ou à la sécurité des dotations attribuées. La Société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leurs dotations. Article 9 – Autorisation des gagnantsLes gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser leur nom dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l’opération, notamment sur le site Internet www.intermarche.com. Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation. Article 10 – Annulation & Modification La Société Organisatrice du Jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Les informations relatives à la suppression ou à la modification du Jeu seront dans ce cas, indiquées directement sur le site, dans les magasins participants, et feront l’objet d’un avenant au présent règlement. Article 11 – Dépôt & obtention du règlementLe présent règlement est déposé auprès de la Selarl AIX-JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés à 13100 AIX-EN-PROVENCE - Immeuble "Le Grassi" - Impasse Grassi, et est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande avant le 15 novembre 2014 minuit (cachet de La Poste faisant foi) à l’adresse suivante : Opération Anniversaire Pactole –13766 Aix en Provence Cedex 3. En cas de demande accompagnant la demande de règlement ou sur simple demande écrite à l’adresse ci-dessus avant le 15 novembre 2014 (cachet de la poste faisant foi), les frais d’affranchissement seront remboursés au tarif lent en vigueur base 20 g, en indiquant les éléments suivants : nom, prénom, adresse postale complète, adresse e-mail et en l’accompagnant d’un RIB ou RIP. Limité à un remboursement par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse e-mail) Le règlement du Jeu est également consultable sur le site Internet www.intermarche.com et dans les magasins Intermarché participants. Article 12 – Acceptation du règlementLe fait de participer à ce Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet ainsi que des modalités de déroulement du Jeu. Article 13 – Loi « Informatique & Libertés »La participation à ce Jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation au Jeu. Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite à l’adresse suivante : Service Promotion Intermarché/Ecomarché, Parc de Tréville, 31 allée des Mousquetaires 91078 BONDOUFLE Cedex. |
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