Acquisition d’un deshydrateur thermique pour le traitement des biodechets de l’hopital prive geriatrique les magnolias





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date de publication08.02.2017
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CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIÈRES

Objet du marché

Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières concernent les prestations ci-dessous désignées :

ACQUISITION D’UN DESHYDRATEUR THERMIQUE POUR LE TRAITEMENT DES BIODECHETS DE L’HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES MAGNOLIAS




Le présent marché a pour objet l'achat d'un déshydrateur thermique neuf avec valorisation par le titulaire du « séchat » obtenu conformément à la règlementation en vigueur.

Décomposition du marché 

Tranche : Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Lots : La prestation porte sur le lot unique : Acquisition d’un déshydrateur thermique.
Options

Deux options sont prévues :

  • Option 1 : à l’issue des 2 ans de garantie, le titulaire doit proposer une maintenance sur une période de 8 ans. Il doit préciser le coût, la périodicité, le type de maintenance, le contenu de la prestation (changement des filtres ou autres consommables, etc) et les modalités d’intervention.




  • Option 2 : le titulaire met à disposition gracieusement des conteneurs pour la collecte du « séchat ». Dans le cas contraire, il devra définir les conditions financières de mise à disposition.

Dans tous les cas, il devra préciser dans son offre les modalités de mise à disposition, d’entretien, de collecte, de nettoyage et de rotation de ces conteneurs

Délais d'exécution

Les prestations seront à exécuter à compter de la notification du marché avec mise en service au 01/01/2017.
Le marché durera 10 ans fermes soit la durée de vie prévisionnelle du déshydrateur dont les 2 ans de garantie inclus.

Ce délai ferme débute à la date de signature du PV d’admission du matériel.

Documents à fournir

Documentation technique : Le titulaire s'engage à fournir à la livraison toute la documentation rédigée en langue française, nécessaire à une utilisation et un fonctionnement corrects du matériel livré et à son entretien courant.

Il s'engage à fournir les éventuels rectificatifs sans supplément de prix et en français.

Lieux de livraison

Hôpital Privé Gériatrique les Magnolias

Local déchets

Niveau -2

77 rue du Perray

91160 - Ballainvilliers

Garantie

Le matériel objet du présent marché est garanti, à compter de la date de notification de la décision d'admission, pendant une durée de 2 ans.
La garantie ne joue pas dans le cas de dommage causé par l’utilisateur ni en cas de détérioration résultant d’une utilisation anormale.
Les pièces exclues de cette clause devront être indiquées par l’entreprise de façon très précise dans un document intitulé « Pièces non couvertes par la garantie ».

Le contrat de garantie sera mis à la disposition de l’HPGM.
Lors d’une prise en charge sous garantie, l’HPGM devra avoir connaissance du temps d’immobilisation du matériel ainsi que du diagnostic initial dans les 12 heures ouvrées.
En cas d’immobilisation du matériel supérieure à 7 jours et à la demande de la personne responsable du marché, le titulaire pourra mettre à disposition de l’HPGM. un autre appareil, dont les conditions de prêt seront déterminées dans l’offre de prix du marché.

Modalités de variation des prix

L’ensemble des prix du présent marché est ferme sur la durée totale du marché.

Le prix de l’option 1 reste ferme et définitif sur les 10 ans,

La mise à disposition des conteneurs inclut remplacement en cas de défectuosité, les frais d’enlèvement et de transport.

De même la valorisation ultime du « séchât » inclut la gestion des bordereaux de suivi des déchets et tickets de collecte, tous les frais divers pour le véhicule et le chauffeur, les frais de traitement des déchets, et toutes les taxes s’y rapportant.

Paiement de la facture

Mode de règlement

Dans le cadre de l’option 1 : le paiement se fera annuellement à l’issue des 2 ans de garantie, 30 jours à compter de la réception de la facture.

Dans le cadre de l’option 2 (si non offerte) : le paiement se fera mensuellement, 30 jours à compter de la réception de la facture.
Présentation des demandes de paiement

Les factures afférentes au marché seront établies en un original et 1 copie portant, outre les mentions légales, les indications suivantes :

- les noms, n° Siret et adresse du créancier ;

- le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé à l'acte d'engagement ;

- le numéro du marché ainsi que le cas échéant la date et le numéro du bon de commande ;

- la fourniture livrée ;

- la date de livraison ;

- le montant hors T.V.A. de la fourniture exécutée, éventuellement ajusté ou remis à jour ;

- le prix des prestations accessoires ;

- le taux et le montant de la T.V.A. et les taxes parafiscales le cas échéant ;

- le montant total des fournitures livrées.
Les factures seront adressées à l'adresse suivante :

Hôpital Privé Gériatrique les Magnolias

Economat

77 rue du Perray

91160 - Ballainvilliers

Informations techniques - Formation

Le titulaire assurera la formation du personnel chargé d'entretenir et d'utiliser le matériel objet du présent marché.

La seule fourniture de la documentation technique ne pourra pas être considérée comme un élément de formation.

Dispositions diverses : Visite des candidats

Le présent marché portant sur du matériel nécessitant la mise en place d’attentes techniques de la part du pouvoir adjudicateur, les entreprises soumissionnaires devront obligatoirement effectuer une visite du site avant la production de leur réponse afin de prendre en compte les contraintes de l’existant, que ce soit pour vérifier l’accessibilité de son matériel depuis l’extérieur jusqu’au point de mise en place ou pour définir plus précisément les besoins techniques de son ou ses appareils. L’entreprise a obligation d’informer le pouvoir adjudicateur des non conformités des installations mise à sa disposition ainsi que des éventuelles gênes ou effets négatifs sur l’immobilier ou l’exploitation du site, que pourrait provoquer l’installation du nouveau matériel.

Obligations du titulaire

Le titulaire s’engage, sur la durée du marché, à fournir un matériel conforme aux spécifications figurant au chapitre des dispositions techniques du présent marché.

Toute modification de matériel ne pourra avoir lieu qu’après approbation de l’HPGM. et à condition que cette modification soit non substantielle, que le nouveau matériel soit conforme aux spécifications techniques et techniquement équivalent ou supérieur au matériel proposé initialement.

Si la proposition du titulaire ne recueille pas l’approbation de l’HPGM.et que le titulaire n’est plus en mesure de fournir le matériel objet du marché, le marché est résilié de plein droit, aux torts du titulaire.

QUANTITATIFS ET MOYENS D'INTERVENTION









Typologie des
Déchets

Equipements
à mettre en
oeuvre

Capacité des
équipements

Unité

Fréquences de collecte

Achat

Biodéchets

Déshydrateur thermique

100 kg minimum

1




Option 1 : maintenance sur une période de 8 ans




Option 2 : Mise à disposition de conteneurs




1 à 2 conteneurs à roulettes (à repréciser avec le titulaire du marché) : nombre suffisant pour la collecte du « séchat »

1 fois /mois (à préciser avec le titulaire)


Bio seaux en quantité suffisante pour l’équipement des 10 offices alimentaires d’étage et de la cuisine centrale

(à repréciser avec le titulaire du marché) 





Un Procès-verbal de réception et validation des équipements (PV d’admission) est dressé par un représentant de l’Hôpital Privé Gériatrique les Magnolias et fixe le début d'exécution des prestations et le début de la période de garantie.


DEFINITION DE LA PRESTATION
Définition du marché
Dans le cadre de la mise en conformité par rapport à la loi dite « Grenelle 2 » sur la gestion des déchets alimentaires (collecte, tri, traitement, valorisation), l’Hôpital Privé Gériatrique les Magnolias souhaite acquérir un système de traitement et de valorisation des biodéchets.

La solution du déshydrateur thermique a été retenue : déshydratation thermique des déchets alimentaires dans une cuve étanche avec brassage et récupération de la matière déshydratée (séchât) pour hygiénisation et valorisation.

Les déchets organiques ou biodéchets regroupent les déchets issus de ressources naturelles animales ou végétales. Ils sont constitués surtout des déchets de cuisine (épluchures de légumes et autres restes alimentaires) et des restes de repas des patients et des personnels.

Ces déchets sont collectés en amont au niveau, de la cuisine, du self et des offices d’étages après tri
Le marché a pour objet :

- l'achat d'un déshydrateur thermique ainsi que la formation des utilisateurs,

- la valorisation des déchets issus de la déshydratation. La pesée de ces déchets doit se faire sur site. Dans l’attente d’une autre filière de valorisation permise par la règlementation l, le titulaire s’engage, pendant les 10 ans du marché, à valoriser le « séchât » par le biais d’un prestataire disposant de l’agrément SPA3
Le procédé demandé doit permettre par utilisation de l’énergie électrique de déshydrater thermiquement les biodéchets dans une durée de traitement de 12 à 16 heures.

Le système doit être entièrement automatisé et autonome afin de gérer de façon optimale le taux d’humidité tout au long du processus.

Le matériel retenu devra être sécurisé (arrêt automatique en cas d’ouverture de l’appareil en cours de fonctionnement).

Il devra être doté d’un contrôle total des odeurs afin que le traitement soit inodore.

Il devra être facile d’entretien et de fonctionnement.

Le matériel devra être sur roulettes pour un déplacement aisé si besoin.
Buts à atteindre :


  • Traitement des déchets alimentaires et organiques directement sur le site de production

  • Réduction du volume des déchets concernés de 75 % au minimum

  • Pas d’ajout de composants actifs pour le traitement des déchets

  • Fonctionnement électrique uniquement. La machine ne devra pas nécessiter d’autres installations techniques pour son bon fonctionnement (ventilation, arrivée d’eau, etc.).

  • Récolte d’un résidu dont le taux d’humidité ne pourra être supérieur à 25 % et qui pourra être valorisé

  • Pas de dégagement d’odeurs lors du fonctionnement ou de phases d’inactivité

  • Temps de traitement (cycle) inférieur à 24 h pour une utilisation quotidienne

  • Utilisation du matériel par un personnel non qualifié techniquement


Données techniques :


  • Modèle triphasé (préciser les besoins)

  • Consommation électrique moyenne < 4 kWh


Des consignes claires devront être fournies par l’entreprise retenue et affichées de manière permanente dans l’environnement immédiat de la machine. Ces consignes porteront sur l’utilisation de la machine, sur le tri préalable des déchets et sur l’entretien quotidien de la machine.
Option 1 : le titulaire doit proposer une maintenance sur une période de 8 ans (à l’issue des 2 ans de garantie). Il doit préciser le coût, la périodicité, le type de maintenance et les modalités d’intervention et de prise en charge (changement des consommables à périodicité définie inclu dans la prestation).
Option 2 : le titulaire met à disposition gracieusement des conteneurs

- sur roulettes pour la collecte du substrat. Dans le cas contraire, il devra définir les conditions financières de mise à disposition.

- Bio seaux destinés à équiper les offices alimentaires d’étage et la cuisine centrale, en quantités suffisantes.
Dans tous les cas, la mise à disposition des conteneurs récupérateur de substrat inclura l’entretien (conteneur en état), le nettoyage (maintien en parfait état de propreté), l’enlèvement et la rotation de ces conteneurs et le remplacement de ces équipements en cas de défectuosité.
Le nombre de conteneurs est estimé à 1 ou 2 et pourra être réévalué en cours de marché en fonction de l’usage et des besoins réels.
Obligations du titulaire
Le titulaire doit satisfaire, durant toute la durée du marché, aux obligations fixées par la réglementation, notamment visant la sécurité, l'hygiène et le contrôle technique applicable à l'usage des équipements mis à disposition ou utilisés.

Le titulaire doit garantir, pour toute la durée du marché, la mise à disposition de l'ensemble des moyens humains, matériels et logistiques nécessaires au bon déroulement de la prestation.

Le titulaire devra être doté d’un camion avec système de pesée embarquée car l’Hôpital Privé Gériatrique les Magnolias ne dispose pas de balance pour peser le substrat organique sur le site avant l’enlèvement.

Le titulaire doit assurer sa prestation, quelles que soient les situations exceptionnelles ou imprévues.

Le titulaire doit effectuer toutes les opérations d'entretien, de réparation et de contrôle durant la période de garantie. Les enlèvements dus à la défectuosité de ces équipements, qui ne sont pas le fait de l’Hôpital Privé Gériatrique les Magnolias ne peuvent être facturés.

Le titulaire doit maintenir les équipements mis à disposition en état de propreté. Ainsi, à chaque collecte de substrat, une rotation avec des conteneurs propres devra être effectuée.

Le titulaire doit garantir que le planning de collecte tient compte des jours fériés et des variations de production et permet de maintenir une capacité de stockage suffisante entre deux échanges.

Le fournisseur doit présenter un matériel disposant du marquage CE
Le titulaire doit garantir que les personnels qui assurent la prestation sont habilités, formés, et protégés contre les risques auxquels ils pourraient être exposés, que leur comportement sera exempt de tout reproche vis à vis des tiers.

Le titulaire doit mettre en œuvre tous les moyens afin de garantir le recyclage optimum de ces déchets.

Il doit définir avec détail les étapes conduisant au recyclage du déchet (transport conditionnement..) et les restrictions d'acceptation qui ne permettraient pas ce recyclage.

Il doit préciser les modalités de requalification, de reconditionnement et traitement qu'il assure en cas de non-conformité du déchet.

Le titulaire doit présenter sa procédure pour l'évaluation de la non-conformité qui doit être contradictoire.

Il garantit que son personnel a reçu les formations adéquates et dispose des habilitations et des équipements, requis par la réglementation, afin de faire face en premier secours à tout incident ou accident pouvant intervenir au cours de la prestation.

Il garantit que son personnel dispose des équipements de protection individuelle adéquats et réglementaires pour effectuer les tâches à faire dans les meilleures conditions.

Il garantit que l'ensemble des équipements installations et véhicules mis à disposition ou utilisés sont conformes aux réglementations en vigueur.

Le titulaire doit disposer de toutes les attestations et certificats de contrôle et d'homologations réglementaires pour l'exploitation de ces équipements, installations ou véhicules.

Le titulaire atteste qu'il est au fait des règlements, décrets, arrêtés, régissant l'ensemble de la prestation.

Il s'engage à informer l’Hôpital Privé Gériatrique les Magnolias de tout changement dont il serait averti dans le contenu de la ou les réglementation(s) applicables à cette prestation et susceptible de la modifier.
TRANSPORT

Le titulaire :

  • Met en œuvre les moyens adéquats en quantité et qualité, propres au transport de ce type de déchets.

  • Donne les alternatives qu'il peut mettre en œuvre en cas de difficulté ou d'incapacité à assurer par ses propres moyens la prestation.

  • Tient compte, dans le choix du (des) véhicule(s), de l'environnement et de l'accessibilité propre au lieu de collecte.

  • Tient compte des volumes, poids, et fréquences d'enlèvements dans le choix du ou des types de véhicules afin d'optimiser les transports, de veiller à la réduction des émissions de CO2 et à la réduction de sa consommation de carburant fossile.



TRAITEMENT ET VALORISATION

Le titulaire :

  • Effectue le traitement approprié en vue de valoriser les matières.

  • Fournit toutes les attestations des homologations des équipements et infrastructures utilisées.



SUIVI DE PRESTATION ET TRACABILITE

Le titulaire :

Etablit un bordereau de suivi à chaque enlèvement qui doit être validé par un représentant de l’HPGM. Sont indiqués sur ces bordereaux :

  • la date d'intervention

  • la nature de la prestation

  • le poids et le nombre de conditionnements (pesée embarquée sur site)

  • l'adresse du lieu d'intervention

  • l’adresse du lieu de destination

  • Fournit à la facturation les preuves de l'élimination à savoir le BSD (bordereau de suivi des déchets) réglementaire concernant les déchets pour lesquels la réglementation impose ce type de document ou certificat de destruction.

  • Fournit à la facturation un récapitulatif des enlèvements donnant le quantitatif des conditionnements collectés et le poids total par collecte, sous format informatique Excel. Ce document est transmis par courriel à l’adresse suivante : achats@hpgm.fr

  • S'engage à laisser le ou les représentant(s) de l’HPGM. accéder au site de traitement afin de leur permettre de vérifier que les installations sont conformes à la réglementation et que la prestation est assurée dans le respect du cadre du marché.



QUALITE — HYGIENE SECURITE — ENVIRONNEMENT

Le titulaire :

  • S'engage à fournir tous les documents qui permettent d'établir que sa prestation peut répondre au référentiel de certification des établissements de soins prenant en compte les notions de qualité, hygiène, sécurité et environnement.

  • Fournit les informations utiles présentant la ou les certification(s) qualité dont le titulaire peut faire référence dans le domaine de la prestation pour laquelle il remet son offre.

  • Fournit les éléments de sa politique qualité.

  • Montre les efforts réalisés en matière de développement durable.

  • Le personnel mis à disposition de l’HPGM. pour la réalisation des prestations est informé des modalités relatives à une intervention sur un site hospitalier : respect des règles de confidentialité, respect des règles d'hygiène le cas échéant.



DEFINITION DE LA CAPACITE LOGISTIQUE

Afin de permettre l'évaluation de la valeur technique de l'offre, le soumissionnaire fournit les éléments qui doivent répondre au moins au descriptif du CCTP.

Pour ce faire il décrit :


  • Son entreprise dans son ensemble

Descriptif de l'activité principale :

  • Collecteur (dispose des moyens de transport de conditionnement et de manutention de stockage transitoire et doit faire appel à un ou des centres de traitement)

  • Centre de traitement (ne dispose que des infrastructures de traitement et doit faire appel à un collecteur

  • Collecteur et centre de traitement (dispose de l'intégralité des moyens pour la collecte et le traitement)




  • Les moyens humains mis en œuvre pour assurer la prestation

Effectifs (nombre, qualification(s)) :

  • Chauffeurs assurant les collectes

  • Personnel gérant la logistique (collecte)

  • Personnel technique assurant la maintenance des équipements

  • Personnel technique assurant le contrôle qualité de la prestation

  • Personnel assurant les astreintes

  • Chargé d'affaires dédié au marché (précision sur le remplaçant éventuel)




  • Les moyens matériels mis en œuvre pour assurer la prestation

Le mode opératoire d'utilisation des équipements (benne, véhicule, GRV ...)

  • -Equipements de collectes, moyen de préhension, de chargement, de transport (grue, transpalette, petit chariot ...) : un descriptif devra être donné pour ces équipements afin de déterminer de leur conformité et s’ils sont appropriés pour la prestation (maniabilité, hygiène...)

  • Equipements de Contrôle (pesée embarquée obligatoire , informatique de traçabilité)

  • Véhicules (longueur, capacité d'emport, débattement/ hauteur de levée, hayon ) et véhicule de remplacement en cas de panne

  • Mode de fonctionnement des centres de traitement (synoptique de la chaîne de traitement) point marquant dans une démarche de valorisation ou de développement durable du processus

  • Réduction des transports entre les différents points de traitement (indiquer les distances)

  • Valorisation énergétique du déchet dans le processus de traitement (indiquer la phase)

  • Emploi d'une ou des propriétés du déchet pour son traitement




  • Les temps d'intervention

Engagement sur la réduction des temps d'interventions exigées pour les échanges d'équipements ou les collectes


  • Les conditions de mise en place de l’équipement

Le titulaire devra s'assurer de la faisabilité de la livraison de son matériel dans de bonnes conditions.
Il devra également s’assurer des bonnes conditions d’entreposage de son matériel si la pose et le raccordement n’interviennent pas immédiatement après la livraison.

Dans tous les cas, l’entreprise reste responsable du matériel et de son état jusqu’à la réception de celui-ci.

L'entreprise sera tenue pour responsable de toutes les dégradations occasionnées par son installation ou de toutes les gênes causées.
L’Entreprise devra prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne mise en place et installation du matériel.

A cet effet et sans que cela soit exhaustif, l’entreprise reconnaitra les lieux avant livraison (ressauts, marches, escaliers, dégagements nécessaires, passages et hauteurs de portes, éclairages, etc.), et s’assurera de prévoir tout le matériel de manutention nécessaire au bon acheminement de son matériel.

Aucune réclamation de la part de l’entreprise ne sera recevable en cas de difficulté voir d’impossibilité d’installation et de mise en route du matériel (dans la limite de la bonne fourniture par le pouvoir adjudicateur des attentes techniques en bon état de fonctionnement).
De même, tout au long du marché, l’entreprise retenue devra informer préalablement le responsable du service technique ou un référent avant toute intervention sur le matériel afin d’être accompagné pour l’accès au local.


  • Descriptif technique détaillé du matériel proposé

Chaque fournisseur devra fournir une fiche technique détaillée du matériel permettant de répondre au besoin de l’Hôpital Privé Gériatrique les Magnolias ainsi que les caractéristiques techniques d’installation du matériel.







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