Coderpa – Département du Nord – Hôtel du Département – 51 rue Gustave Delory – 59047 lille cedex





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L’audition :




  • Question sans cesse rappelée : avoir accès à des appareils moins coûteux et efficaces.




  • La nutrition et l’alimentation :




  • Pour les personnes âgées qui se font livrer les repas, s’assurer que ceux-ci tiennent compte des traitements (diabète en particulier).




  • La prévention des chutes :




  • On rappelle aux collectivités locales l’obligation de l’entretien des voies publiques et de libérer et aménager les accès piétonniers qui peuvent être cause de chutes etc.




  • L’assurance dépendance :




  • Beaucoup de personnes âgées souscrivent une assurance pour ne pas être à la charge de leurs enfants, mais ces assurances coûtent cher et n’offrent pas toujours les garanties espérées.



Vient s’ajouter la problématique de la prise en charge des personnes handicapées vieillissantes par la situation discriminante qu’elles subissent, liée au maintien actuel de la barrière d’âge à 60 ans qui aurait dû disparaitre en 2010 en fonction de la nécessaire convergence proclamée entre les personnes handicapées et celles en perte d’autonomie, et qui devait impacter les dispositifs de garantie de ressources, les dispositifs de compensation et les dispositifs de financement de l’ensemble des établissements.
Le CODERPA propose donc d’augmenter rapidement et sensiblement les effectifs en personnel sanitaire, social et médico-social formé aux soins et à l’accompagnement dans la bientraitance des personnes âgées en perte d’autonomie et des personne handicapées vieillissantes en supprimant la barrière d’âge discriminante.
Le CODERPA propose également de mettre en œuvre les moyens permettant aux résidents de ces établissement et à domicile, de bénéficier d’actions de dépistage et de traitement sanitaire notamment au niveau bucco-dentaire, ophtalmologique et auditif, d’actions et de formations concernant les politiques médicamenteuses et la iatrogénie, d’actions et de formations concernant l’humanisation de la fin de vie, de mener une vie sociale et citoyenne épanouie, tout ceci afin de restituer la part d’humanité qui est due à ces personnes .
Toutes ces préconisations concernent directement la santé et l’autonomie des personnes âgées. Mais en ce qui concerne le «Bien-Vieillir», il nous reste de nombreux sujets à étudier, l’essentiel étant avant tout d’avoir au moins les moyens financiers pour bien vieillir et surtout de garder leur autonomie le plus longtemps possible.



Propositions «Retraités»

La prévention est essentielle pour garder son autonomie

et doit permettre de rester citoyen, de lutter contre, de multiplier les actions.



  • Rester citoyen et digne.




  • L’accès aux soins sans barrière d’âge.




  • Une meilleure information concernant la médication.




  • Lutter contre l’isolement des personnes.




  • L’accès au droit et à l’information des personnes.




  • Multiplier les actions contribuant à prévenir l’aggravation de l’état sanitaire et la perte d’autonomie des personnes âgées (isolement, dénutrition, chutes, iatrogénie, suicides) notamment par des dépistages réguliers.






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Conclusion et Propositions


Le CODERPA souhaite que ce rapport s’inscrive en tant que contribution

au projet de loi relatif à «l’adaptation de la société au vieillissement»,

ainsi qu’aux «Ateliers Citoyens 2014» sur le thème du «Bien Vieillir en Nord».


Force est de constater que les conséquences du passé industriel de notre département, au service économique de la nation, sont dramatiques, d’un point de vue sanitaire, social et économique pour une grande partie de sa population.
Notre rapport sur «le Parcours Résidentiel des Personnes Agées» met en exergue cette situation dans ses différents aspects résidentiels et existentiels.
La faiblesse de la moyenne des revenus, celle de la durée moyenne de vie y compris celle en bonne santé, l’état sanitaire accablant de la population, celui, vieillot et inadapté, du parc immobilier ordinaire, soulignent l’insuffisance des moyens humains et matériels d’accompagnement des personnes âgées à domicile et en établissement.
Notre CODERPA a passé énormément de temps, bénévolement, à rassembler les éléments de connaissances de ces problématiques les plus exhaustifs possibles pour alimenter ce rapport. Nous espérons que ces éléments éclairont, comme ils nous ont enrichis, les élus du Département, ceux de la nation et les responsables de la protection sociale.
Le CODERPA fonde de grands espoirs sur les projets de mesures incluses dans la loi d’orientation et de programmation pour l’adaptation de la société au vieillissement qui doit être présentée au parlement encore faudra t-il ne pas se tromper de gouvernance et y mettre les moyens pour aboutir aux buts recherchés, en particulier changer le regard que la société porte sur les personnes âgées qui sont une chance pour notre département et non pas une charge.




Propositions du CODERPA du Nord



  • Rester citoyen et digne.




  • L’accès aux soins sans barrière d’âge.




  • Une meilleure information concernant la médication.




  • Lutter contre l’isolement des personnes.




  • L’accès au droit et à l’information des personnes.




  • L’accès à un revenu minimum vieillesse, annexé sur le coût de la vie.


  • Multiplier les actions contribuant à prévenir l’aggravation de l’état sanitaire et la perte d’autonomie des personnes âgées (isolement, dénutrition, chutes, iatrogénie, suicides) notamment par des dépistages réguliers.




  • Prévoir son avancée en âge et faire effectuer les travaux d’adaptation du logement suffisamment tôt afin de ne pas devoir agir dans l’urgence.




  • Permettre aux associations d’aide à domicile d’embaucher le personnel nécessaire et de le former pour des interventions de qualité et le rémunérer en conséquence.




  • Former des gériatres afin de suivre la personne âgée et de la traiter dans sa globalité.




  • Développer les béguinages.




  • Après une hospitalisation, ou un hébergement temporaire, accompagner le retour au domicile, surtout pour les personnes vivant seules.




  • Accélérer la mise en place concertée de la coordination sanitaire, sociale et médico-sociale, afin d’éviter les ruptures et de fluidifier le parcours de santé et résidentiel des personnes âgées.




  • Améliorer sensiblement le niveau des aides sociales dont l’APA, afin de réduire les freins à l’accès et au maintien des personnes âgées en établissements ainsi qu’à leur accès aux services.




  • Augmenter rapidement, en les faisant évoluer en fonction du GIR moyen pondéré, les effectifs en personnel sanitaire, social et médico-social dans les établissements et services au niveau prévu par la loi de 2005 pour 2010 (1 agent pour 1 résident).




  • Réduire significativement le reste à charge insupportable pour les résidents en établissements et leurs familles.




  • Poursuivre résolument la création de places d’accueil intermédiaire et spécialisé, de places en EHPAD et de services d’accompagnement, d’établissements mieux répartis géographiquement.




  • Aider davantage les aidants familiaux et professionnels en leur donnant les moyens et le temps d’exercer leur bénévolat et leur profession en bénéficiant de plus de répit.




  • Supprimer la barrière d’âge à 60 ans, afin de prendre en charge équitablement les personnes âgées handicapées en établissement.




  • Mettre en œuvre les moyens publics, au-delà du dispositif MONALISA, pour lutter contre l’isolement social et citoyen des personnes âgées hébergées, remédier au caractère ségrégationniste de leur regroupement en établissement.





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Annexes



  • Le vieillissement




  • Prévoir en 2030 une augmentation de 45 % des plus de 60 ans : approche préventive de la vieillesse, imposée par la problématique du vieillissement (dès 45 ans).




  • Insérer les personnes âgées dans l’activité municipale : un conseil ouvert aux personnes âgées.




  • La solitude touche 5 millions de personnes.




  • 11 % de Français (9 % en 2010) ne disposent d’aucun réseau de sociabilité et sont objectivement seuls.




  • L’isolement relationnel a progressé de 20 % en deux ans depuis 2010 et s’étend à des populations qui étaient jusqu’ici épargnées par ce phénomène.



  • Le maintien à domicile




  • Rien de plus dramatique pour une personne âgée que l’hospitalisation.




  • Problème du handicap après 60 ans, barrière d’âge qui devait disparaître en 2010.




  • Activer la procédure unique d’évaluation commune (AGGIR) pour l’ouverture du droit à l’Allocation Personnalisée d’Autonomie, aux activités élémentaires de la vie quotidienne ou aux activités instrumentales de la vie quotidienne, en incluant au moins cinq activités de la vie quotidienne : habillage, toilette, alimentation, déplacement à l’intérieur du lieu de vie et transferts.




  • Aide à domicile : qualification des professionnels, formation des aidants familiaux (moyens et temps nécessaires à l’exercice de leur bénévolat). Développer les services de soins infirmiers à domicile.



  • La santé




  • Promouvoir un bilan de santé personnalisé.




  • Problème de démences : développer les réseaux style «la maison d’Aloïs de Bergues».




  • Recommander la fabrication de gel pour les yeux en remplacement des gouttes (difficultés pour les personnes seules).




  • Obtenir un remboursement adéquat des appareils auditifs.




  • Freiner la surmédicalisation.




  • Danger de l’automédication (internet).




  • Le tact et mesure (code de déontologie article 53). Etablir un barème ? / Plainte devant le Conseil de l’Ordre / Secteur 3 d’office pour les abus.




  • Réglementation du secteur privé à l’hôpital.




  • Après hospitalisation, accompagner le retour à domicile des personnes seules.



  • La culture




  • Entretenir les voyages même d’une journée (premières dépenses supprimées en cas de besoin).



  • Le transport




  • Le coût.

  • L’adaptation aux personnes et leurs caddys.

  • L’entretien des trottoirs et passages piétonniers.



  • L’habitat


Remarques du CODERPA suite à la présentation de l’association Floralys de Douai - 4 possibilités :


  • Maintien au domicile habituel




    • Propriétaire : travaux d’adaptation pour demeurer dans son logement.

    • Locataire : incitation du propriétaire à l’aménagement du lieu.




  • Béguinage




    • Habitat groupé en ville pour permettre les sorties (commerçants, animation…) différent du médico-social.




    • Bâtiments individuels ou collectifs, avec porte d’entrée dont les résidents possèdent la clé.




  • C’est un maintien à domicile décidé par la personne : fin de vie possible chez soi.

  • Pas de problème de prix de journée, d’appel à l’obligation alimentaire.

  • On reste chez soi dans des conditions optimales.

  • Aide à domicile, professionnel de santé.

  • Locataire libre de toute contrainte, sauf le loyer.

  • Accord collectif de charges : salle de convivialité (louée) et salaire d’une hôtesse à temps partiel.




  • Résidence séniors




    • Destinée aux personnes ayant de faibles ressources.

    • Plafond de ressources pour l’inscription (<25 000 € actuellement).

    • Caution de 1 mois à l’entrée.




  • EHPAD




  • Ils vont devenir des établissements uniquement hospitaliers (entrée reportée à un âge de plus en plus avancé).




  • Coût tel, que les ménages doivent se séparer.



  • Subventions




  • Allocation Personnalisée d’Autonomie.

  • Aide Sociale (hébergement, accueil familial, portage de repas, aide ménagère).




  • Placement en Maison de Retraite ou en Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)


Peut bénéficier d’une prise en charge de ses frais de séjour dans un établissement habilité au titre de l’Aide Sociale par le Département, toute personne ne pouvant pas couvrir le prix de journée avec 90 % de ses revenus (droit d’argent de poche 10 %).
Il est bien sûr aussi tenu compte des placements et capitaux détenus dont l’utilisation pourrait permettre d’être payant pendant un certain temps.
Nota : La détention d’un capital ou d’un bien immobilier ne peut entraîner un refus automatique de la prise en charge, par contre, ils feront l’objet d’une procédure de récupération sur succession.
Le candidat à la prise en charge «Aide Sociale» doit savoir que ses enfants peuvent être amenés à participer à ses frais de séjour.
Suggestion : L’idéal, dans la procédure, serait que le demandeur et sa famille fassent fixer par le juge la quote-part de chacun. Cette recommandation, si elle était suivie et constante, permettrait sans aucun doute d’alléger les procédures et les conflits entre collatéraux, appelés à participer en application du barème départemental.
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