5-Rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service Public d’assainissement collectif 2014





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Commune de Rochegude - Séance du 17 mars 2015

Compte Rendu des délibérations

Conseil Municipal

Commune de Rochegude

Séance du 5 mars 2015



Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 11

Date de la convocation : 26/02/2015

Date d’affichage : 26/02/2015
L’an deux mille quinze et le cinq mars à dix heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

Sylviane Chante-Bois, Maire.
Présents : Sylviane Chante Bois, Testud Adam, Alain Blot, Ozil Cécile, Ollier Pascale, Vedel Jacqueline, Lionel Nouvellet, Burkhalter Alain, Rémy Chante, Nathalie Ferrier Chardes, Benoît Potier

Secrétaire de séance : Nouvellet Lionel
Ordre du jour
1- Approbation des Compte de Gestion 2014 – Budget Principal

2- Vote du Compte Administratif 2014 – Budget Principal

3-Affectation de résultat d’exploitation de l’exercice 2014 – Budget Principal

3- Approbation des Comptes de Gestion 2014 – Budget Assainissement

4- Vote du Compte Administratif 2014 – Budget Assainissement

5-Rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service Public d’assainissement collectif - 2014

6-Rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service Public d’assainissement collectif - 2013

7-Redevance assainissement 2015

8-Contrat d’assurance des risques statutaires

9-Motion contre le Gaz de Schiste / Permis du Bassin d’Alès

10-Subventions 2015 versées aux associations

11- RODP 2015

12 -Questions diverses

Délibération n°10 - 2015

Approbation du Compte de Gestion 2014

Budget Principal

Le Conseil Municipal,

- après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2014, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014,

- après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui était prescrit de passer dans ses écritures,



  • statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire

  • statuant sur l’exécution du budget 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

  • statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2014 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.


Délibération n°11 - 2015

Compte Administratif 2014 – Budget Principal
Le compte administratif 2014 du Budget Communal est approuvé. Il ressort un excédent de fonctionnement de 367 888.51 € et un déficit d'investissement de 224 817.08 €.


Délibération n°12 - 2015

Affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice 2014

Budget Communal
Le Conseil Municipal,

  • Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du Budget Communal de l’exercice 2014

  • Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2014

  • Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :







RESULTAT CA

2013

VIREMENT A LA SI

RESULTAT DE L'EXERCICE 2014

CHIFFRES A PRENDRE EN COMPTE POUR L'AFFECTATION DE RESULTAT

INVESTISSEMENT

- 125 920.05€

 

- 98 897.03 €

- 224 817.08 €

 

FONCTIONNEMENT

+ 348 885,16€

0.00 €

+ 19 003.35€

+ 367 888.51 €




  • Constatant que le Compte Administratif fait apparaître un déficit d’investissement de 224 817.08€

  • Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

DECIDE d'affecter le résultat d’exploitation comme suit :


EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2014

367 888.51 €

Affectation obligatoire :




A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)

123 000.00 €

Solde disponible affecté comme suit :




Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

0,00 €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

244 888.51 €

Total affecté au c/ 1068 :

123 000 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2014




Déficit à reporter (ligne 002)

224 814.08€








Délibération n°13 - 2015

Approbation du Compte de Gestion 2014

Budget Assainissement

Le Conseil Municipal,

- après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2014, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014,

- après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui était prescrit de passer dans ses écritures,

  • statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire

  • statuant sur l’exécution du budget 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

  • statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2014 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Délibération n°14 - 2015

Compte Administratif 2014 – Budget Assainissement
Le compte administratif 2014 du Budget Assainissement est approuvé. Il ressort un excédent de fonctionnement de 19 646.27€ et un excédent d'investissement de 41 485.51€, entièrement reportés.


Délibération n°15 - 2015

Rapport relatif au Prix et à la Qualité é du Service Public d’assainissement collectif

Exercice 2013
Après la présentation du rapport annuel du Service Public Assainissement Collectif exercice 2013 par Madame Le Maire, le Conseil Municipal après délibération

PREND ACTE du rapport annuel du Service Public Assainissement Collectif exercice 2013


Délibération n°16 - 2015

Rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service Public d’assainissement collectif

Exercice 2014
Après la présentation du rapport annuel du Service Public Assainissement Collectif exercice 2014 par Madame Le Maire, le Conseil Municipal après délibération

PREND ACTE du rapport annuel du Service Public Assainissement Collectif exercice 2014

Délibération n°17-2015

Révisions des tarifs assainissement

& Droit de branchement
Mme le Maire propose de ne pas modifier les tarifs pour l’année 2015. Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

DECIDE de ne pas augmenter les tarifs de l’assainissement collectif pour 2015

FIXE le montant de la redevance assainissement pour 2015 :

  • Abonnement : 70 €

  • Prix par m3 d’eau consommé : 1,00 €




Délibération n°18-2015

Contrat d’assurance contre les risques statutaires

Centre de Gestion du Gard
Le Maire expose l’opportunité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurances statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ces agents. Le Centre de gestion du Gard peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 19847 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 26 et 57,

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 modifié pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
Considérant la nécessité de passer un contrat d’assurance statutaire,

Considérant que le contrat sera soumis au strict respect des règles applicables aux marchés publics d’assurance,

Considérant que dans le respect tant du formalisme prévu par le Code des Marchés Publics que des dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le Centre de Gestion du Gard doit justifier d’avoir été mandaté pour engager la procédure de consultation à l’issue de laquelle les collectivités auront la faculté d’adhérer ou non au contrat qui en résultera,
Le Conseil Municipal, après délibération,

CHARGE le Centre de Gestion du Gard de négocier un contrat groupe ouvert à l’adhésion facultative, garantissant les risques financiers encourus par la collectivité à l’égard de son personnel, auprès d’une entreprise d’assurance agréée et se réserve la possibilité d’y adhérer.

Ce contrat devra couvrir tout ou partie des risques suivants :

* Agents affiliés à la CNRACL : décès, accident de service, maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité

* Agent IRCANTEC de droit public : accident du travail, maladie professionnelle, maladie grave, maternité, maladie ordinaire.

Il devra également avoir les caractéristiques suivantes :

* Durée du marché : 4 ans, dont une première durée ferme de 3 ans, reconductible 1 an.

*Régime du contrat : capitalisation.

INDIQUE que la collectivité garde la possibilité de ne pas adhérer au contrat groupe si les conditions obtenues au terme de la procédure de mise en concurrence sont défavorables, tant en terme de primes que de conditions de garantie et d’exclusion.

DESIGNE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir


Délibération n° 19-2015

Bal Folk – Choix du prestataire
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

DECIDE d’organiser un bal folk le 1er aout 2015 à Rochegude

APPROUVE la proposition de Cabr’e can pour un montant de 790 €

DESIGNE Madame le Maire à signer toutes les pièces à intervenir

Délibération n° 20-2015

Redevance d’Occupation du Domaine Public - 2015
Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment ses articles L.45-1 à L.47 et R.20-51 à R.20-54  relatifs aux redevances d'occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées (RODP télécom) ;

Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation et aux droits de passage sur le domaine public routier et non routier ;

Vu le dossier technique remis par les opérateurs au titre l’arrêté du 26 mars 2007 ;

Vu la délibération n°45-2014
Le conseil, à l’unanimité des membres présents ou légalement représentés,

FIXE le montant annuel des redevances d’occupation du domaine public routier et non routier pour 2015, pour les réseaux et ouvrages de communication électroniques en tenant compte le cas échéant de l’évolution de l’index général des prix des travaux publics (TP 01), comme suit et d’émettre les titres de recettes correspondants :







Artères *

(en € / km)

INSTALLATIONS RADIOELECTRIQUES

(pylône, antenne de téléphonie mobile, antenne wimax, armoire technique…)

Autres installations

(cabine téléphonique

sous répartiteur)

(€ / m²)







Souterrain

Aérien




Domaine public routier communal

Montant plafonné

40.25 €

53.66 €

Non plafonné

26.83 €

Domaine public non routier communal

Montant plafonné

1341.52 €

1341.52 €

Non plafonné

871.99 €

S’entend par artère :

  • dans le cas d’une utilisation du sol ou du sous-sol, un fourreau contenant ou non des câbles, ou un câble en pleine terre

  • dans les autres cas, l’ensemble des câbles tirés entre deux supports.

Ces montants sont révisés au 1er janvier de chaque année par application de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux public.

AUTORISE Mme le Maire à délivrer sur ces bases les permissions de voiries sollicitées par les opérateurs de communications électroniques à compter de la date de présente décision rendue exécutoire.


Délibération n° 21-2015

Subventions aux associations

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE de verser une subvention sur demande des associations suivantes pour l’année 2015


Association

Montant

Association Bien Vivre à Rochegude

200€

Etoile Maruéjoise

100€

Société du Sou des Ecoles St Jean de Maruéjols

20€/enfant

Amicale Sapeurs Pompiers de Barjac

100€

Association UFAC

100€

Association Anciens Combattants de la Résistance

100€

Les Restos du Cœur

100€


RAPPELLE que le versement se fera sur présentation du bilan de l’année précédente et de leur relevé d’identité bancaire.

DESIGNE Madame le Maire à signer toutes les pièces à intervenir

Délibération n° 22-2015

Subventions aux Société du Sou des Ecoles

et/ou Association de Parents d’Elèves
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (7 pour, 1 contre, 3 abstentions)

DECIDE de verser aux Sté du Sou des Ecoles ou Associations des Parents d’Elèves qui en feraient la demande une subvention de 20€ par enfant de Rochegude et par an.

Délibération n° 23-2015

Amortissement pour les investissements « Immobilisations incorporelles »

Budget Communal
Suivant les normes comptables « M14 » pour les communes de moins de 3500 habitants et afin de se mettre en conformité, il est nécessaire de définir une durée d’amortissements pour les investissements « immobilisations incorporelles ». Madame le Maire propose une durée d’amortissements pour le compte 203 (frais d’étude, de recherche et développement, frais d’insertion) de 5 ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité une durée d’amortissements pour le compte 203 (frais d’étude, de recherche et développement, frais d’insertion) de 5 ans.


Délibération n° 24-2015

Association Rock A Guda

Intérêt Communautaire
Mme le Maire propose de définir d’intérêt communautaire les actions organisées par l’association Rock A Guda. A ce titre l’association pourra prétendre à une subvention de la C/C de Cèze Cévennes.
Le conseil, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE de définir les actions de l’association Rock A Guda d’intérêt communautaire

FIXE la participation communale à 1 000 € dans le cadre de la CLECT, Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.

DESIGNE Madame le Maire à signer toutes les pièces à intervenir

Délibération n° 25-2015

Recrutement Agent

Philippe LOLO
Mme le Maire propose de recruter Monsieur Philippe LOLO, qui travaille sur la commune par mise à disposition du CAT des Gardons, dans le cadre d’un contrat CUI-CAE pour 30h / semaine, sous réserve que la notification de décision de la MDPH précise sa capacité à travailler en milieu ordinaire.
Le conseil, à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE le recrutement de Monsieur Philippe LOLO pour l’entretien des espaces verts sur la commune de Rochegude dans le cadre d’un contrat CUI-CAE pour 30h / semaine, SMIC horaire.

INDIQUE que le recrutement se fera suivant la date de réception de la notification de décision de la MDPH indiquant sa capacité à travailler en milieu ordinaire, au plus tôt le 1er avril 2015.

DESIGNE Madame le Maire à signer toutes les pièces à intervenir

Délibération n° 26-2015

Indemnités Frais de Mission
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité d’attribuer, par délibération, un défraiement forfaitaire aux agents qui utilisent leurs biens personnels (véhicule, téléphone, matériels personnels….) pour les besoins du service.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

décide d'allouer une indemnité forfaitaire mensuelle de 200 € à Monsieur Philippe LOLO à compter de la date d’embauche.

DESIGNE Madame le Maire à signer toutes les pièces

Délibération n° 27-2015

Convention de mise à disposition Monsieur Philippe LOLO à la Mairie de Rivières
Madame le Maire propose de mettre à disposition Monsieur Philippe LOLO à partir de la date d’embauche à la Mairie de Rivières (5h/semaine). A ce titre une convention précisant les modalités sera signée entre les parties.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

décide de mettre à disposition Monsieur Philippe LOLO à compter de la date d’embauche sur la commune de Rivières (5h/semaine)

PRECISE que ce taux pourra évoluer en fonction des besoins des services de la Mairie de Rivières et de la Mairie de Rochegude.

APPROUVE la convention de mise à disposition

DESIGNE Madame le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
Délibération n° 28-2015

Travaux dans les bois communaux de Rochegude

Mme le Maire propose de faire des travaux d’entretien du périmètre entre Rivières et Rochegude, devis établi par l’ONF pour un montant de 1200 € ht
Le conseil Municipal, après délibération (1 contre, 3 abstentions et 7 pour)

DECIDE de faire les travaux d’entretien du périmètre entre Rivières et Rochegude

APPROUVE le devis établi par l’ONF d’un montant de 1 200 € ht

DESIGNE Madame le Maire à signer toutes les pièces

Questions Diverses
COUPE DE BOIS 2015 
A. Blot, E. Chante, A. Testud et A. Burkhalter se chargent d’identifier la coupe de bois n°13 sur site afin de déterminer si une partie peut être mis en affouage.
Permanence électorale pour le 22 et 29 mars 2015 :


PASCALE OLLIER

8H/10H

SYLVIANE CHANTE-BOIS

CHRISTIANE RAMBAUD

JACQUELINE VEDEL

10H/12H

CECILE OZIL

Laurette mercier

ALAIN BURKHALTER

12H/14H

LIONEL NOUVELLET

SYLVIANE CHANTE-BOIS

BENOIT POTIER

14H/16H

PIERRE CHANTE

NATHALIE FERRIER-CHARDES

ADAM TESTUD

16H/18H

REMY CHANTE

SYLVIANE CHANTE-BOIS


La séance est levée à 22h30
Rappel des délibérations prises lors de la séance


10-2015

Approbation des Compte de Gestion 2014 – Budget Principal

11-2015

Vote du Compte Administratif 2014 – Budget Principal

12-2015

Affectation de résultat d’exploitation de l’exercice 2014 – Budget Principal

13-2015

Approbation des Comptes de Gestion 2014 – Budget Assainissement

14-2015

Vote du Compte Administratif 2014 – Budget Assainissement

15-2015

Rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service Public d’assainissement collectif – Exercice 2013

16-2015

Rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service Public d’assainissement collectif – Exercice 2014

17-2015

Redevance assainissement 2015

18-2015

Contrat d’assurance des risques statutaires

19-2015

Bal Folk – Choix du prestataire

20-2015

RODP 2015

21-2015

Subventions 2015 versées aux associations

22-2015

Subventions aux Société du Sou des Ecoles et/ou Association de Parents d’Elèves

23-2015

Amortissement pour les investissements « Immobilisations incorporelles » - Budget Communal

24-2015

Association Rock A Guda - Intérêt Communautaire

25-2015

Recrutement Agent - Philippe LOLO

26-2015

Indemnités Frais de Mission

27-2015

Convention de mise à disposition de Monsieur Philippe LOLO à la Mairie de Rivières

28-2015

Travaux dans les bois communaux de Rochegude -ONF -



Signatures des membres du Conseil Municipal 


Pierre Chante

Laurette mercier

Alain Burkhalter

Pascale Ollier

Cécile Ozil

Alain Blot

Eric Chante



Lionel Nouvellet



Adam Testud

Christiane Rambaud

Jacqueline Vedel











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