La violence conjugale
La violence est un sujet brulant, c’est un thème d’actualité. On ne peut que constater que les violences sont le plus souvent commises sur les personnes vulnérables.
Il existe trois grandes catégories de personnes vulnérables, elles sont constituées par les mineurs, les personnes handicapées, et les personnes âgées. Or, pour traiter de ce sujet, il une quatrième catégorie ressort, les femmes.
La violence est l’utilisation de force physique ou psychologique pour contraindre, dominer, causer des dommages ou la mort. Elle implique des coups, des blessures, de la souffrance. La violence est ainsi souvent opposée à un usage contrôlé, légitime et mesuré de la force.
La violence au sens du droit civil, est l'acte délibéré ou non, provoquant chez celui qui en est la victime, un trouble physique ou moral comportant des conséquences dommageables pour sa personne ou pour ses biens.
Dans le domaine contractuel, la violence exercée sur une personne ayant eu pour résultat de l'amener à s'engager ou de l'amener à renoncer à un droit, constitue un vice du consentement. L’article 1111 du code civil stipule que « La violence exercée contre celui qui a contracté l'obligation est une cause de nullité, encore qu'elle ait été exercée par un tiers autre que celui au profit duquel la convention a été faite. ».
Dans le domaine pénal, l’Article 222-13 du code pénal fait état des sanctions des violences commises sur des personnes vulnérables comme circonstances aggravantes qu’elles aient entrainé ou non une interruption du temps de travail.
L’article 222-7 du code pénal stipule que « les violences ayant entrainé la mort sans intention de la donner son punies de quinze ans de réclusion criminelle », l’art 222-8 pose les circonstances aggravantes du crime lorsqu’elles sont commises, entre autre sur des personnes vulnérables, et étend la peine à vingt ans.
La violence conjugale est, au sein d'un couple, la violence exercée par un des partenaires sur son conjoint ou sa conjointe. Un partenaire exerce, dans le cadre d’une relation privilégiée, une domination qui s’exprime par des agressions physiques, psychologiques, sexuelles, économiques ou spirituelles.
Dans l'ancien Code Pénal, les violences commises par le conjoint ou le concubin n'étaient pas spécifiquement reconnues. Elles relevaient des articles applicables aux voies de faits ou coups et blessures volontaires, voire aux crimes. La Loi n° 92.683 du 22 juillet 1992 portant réforme des dispositions du Code Pénal mentionne expressément que la qualité de conjoint de la victime constitue une circonstance aggravante de l'infraction commise. Il en ressort que même s'ils n'ont entraîné aucune incapacité totale de travail (ITT), ces faits de violence sont constitutifs d'un délit, donc passibles du Tribunal Correctionnel.
Les violences conjugales peuvent revêtir plusieurs formes, elle peuvent être physiques elles se traduisent ainsi par des coups, des mutilations voire un meurtre. Les violences peuvent aussi être sexuelles, elles se traduisent alors par des viols, des agressions sexuelles voir du proxénétisme. Elles peuvent être verbales et psychiques, cela se concrétise par du chantage, des insultes, une dévalorisation de la personne, des menaces, etc … Enfin elles peuvent consister à des privation et contraintes, telles que le vol, la destruction de propriété, la privation d’autonomie ou la volonté d’aliénation.
3 jours : c’est la fréquence à laquelle une femme meurt sous les coups de son compagnon en moyenne par an.
Seules 8 % des femmes victimes de violences osent aller porter plainte.
75 000 : c’est le nombre estimé de femmes victimes de viol chaque année.
17,4 % : c’est la part des homicides commis en France qui seraient dus à des violences conjugales. (Étude nationale sur les morts violentes dans le couple année 2011 – ministère de l’intérieur –délégation aux victimes). En 2010, le premier ministre français a déclaré que la lutte contre les violences faites aux femmes est une « Grande cause nationale ».
Le terme conjugal renvoie au mariage, en effet, le terme relève de l’union entre le mari et la femme. Ainsi la violence dans un couple ne se caractériserait que dans le mariage ? Dans quelles mesures les violences dans le couple sont-elles sanctionnées en tant que telles (sans union) ?
les violences dans le couple
l’avancée de la loi
La loi du 4 avril 2006, vise à prévenir et réprimer la violence au sein du couple.
Pour aider à lutter contre les mariages forcés, le texte aligne l’âge légal du mariage des femmes sur celui des hommes (18 ans au lieu de 15).
Le fait de commettre des violences au sein du couple conjoint, concubins ou pacsés constitue une circonstance aggravante. Applicable également aux anciens concubins, "pacsés" et conjoints. En cas de meurtre la peine encourue est portée à la réclusion à perpétuité (au lieu de 30 ans).D’autre part la proposition précise que la qualité de conjoint ou de concubin "ne saurait être une cause d’atténuation de la responsabilité en cas de viol au sein du couple".
Enfin l’interdiction d’accéder au domicile conjugal pourra faire partie des obligations imposées au conjoint ou concubin violent dans le cadre du sursis avec mise à l’épreuve et du contrôle judiciaire.
Un amendement a été adopté par les sénateurs, punissant d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende le fait de priver, dans un couple, l’autre de ses papiers d’identité ou de son titre de séjour. Le volet sur les violences commises envers les mineurs vise à renforcer les moyens de lutte contre l’excision, le tourisme sexuel et la pédophilie.
La loi du 9 juillet 2010, relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants et a été adoptée à l’unanimité par les députés et les sénateurs.
Cette loi a marqué une nouvelle étape dans la lutte contre les violences faites aux femmes, elle donne au juge les moyens de prévenir les violences avec un dispositif novateur, l’ordonnance de protection des victimes ;
Elle adapte notre arsenal juridique à toutes les formes de violence ;
Elle s’appuie sur de nouveaux moyens technologiques pour renforcer la protection des femmes victimes de violence. Ce texte est issu des travaux de la mission d’évaluation des politiques de lutte contre les violences faites aux femmes, mise en place à l’Assemblée nationale en décembre 2008.
Il vise notamment à faciliter le dépôt de plaintes par les femmes qui sont souvent freinées par la peur de perdre la garde de leurs enfants, par le risque de se retrouver sans logement ou par la crainte de l’expulsion lorsqu’elles sont en situation irrégulière.
Le texte prévoit une "mesure phare" : "l’ordonnance de protection" qui peut être délivrée par le juge aux affaires familiales lorsque des "violences exercées au sein du couple ou au sein de la famille, par un ancien conjoint, un ancien partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou un ancien concubin mettent en danger la personne qui en est victime, un ou plusieurs enfants". Le juge, qui doit statuer dans les 24 heures, peut être saisi par la victime ou par le ministère public avec l’accord de la victime.
Cette "ordonnance de protection", prise après audition des parties, permet au juge d’attester de la réalité des violences subies et de mettre en place, sans attendre la décision de la victime sur le dépôt d’une plainte, les mesures d’urgence : éviction du conjoint violent, relogement "hors de portée du conjoint en cas de départ du domicile conjugal.
Les mesures liées à l’ordonnance de protection seraient applicables durant quatre mois, avec possibilité de renouvellement "en cas de dépôt par la victime d’une requête en divorce ou en séparation de corps".
Le conjoint violent qui ne respecterait pas les mesures de protection décidées par le juge pourrait être condamné à deux ans de prison et 15 000 euros d’amende.
Le conjoint violent pourrait également se voir imposer le port d’un bracelet électronique pour contrôler son respect des mesures d’éloignement prises à son encontre.
Le texte crée en outre de nouveaux types de délit :
le délit de harcèlement au sein du couple pour prendre en compte les violences psychologiques ou morales. Le texte adopté au Sénat précise que le fait de "harceler son conjoint, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou son concubin par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale" est puni d’une peine allant de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende selon la durée d’incapacité de travail subie.
le délit de "contrainte au mariage" pour lutter contre les mariages forcés
Pour les femmes issues de l’immigration, le texte prévoit d’accorder ou de renouveler leur titre de séjour aux femmes venues en France au titre du regroupement familial, même si elles se sont séparées de leur mari en raison de violences. De même une carte de séjour pourra être délivrée aux personnes en situation irrégulière ayant subi des violences conjugales.
La loi du 6 aout 2012. La loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel est venue compléter cet arsenal juridique en donnant une définition plus précise mais également plus large du délit de harcèlement sexuel. Elle aggrave les peines maximales encourues et réprime les discriminations commises à l’encontre des victimes de harcèlement sexuel. Enfin, elle renforce la prévention du harcèlement sexuel dans le monde professionnel. L’objectif est clair : prévenir ce délit, encourager les victimes à dénoncer rapidement les faits et l’entourage à témoigner des faits de harcèlement qu’il constate et sanctionner le délit plus lourdement.
Pour briser la loi du silence, la loi sur les violences faites aux femmes contient une avancée majeure : la création d’une ordonnance de protection des victimes :
Cette ordonnance va permettre de prévenir les violences : elle pourra être prononcée par le juge aux affaires familiales.
Cette ordonnance protège les victimes : concrètement, le juge statuera en urgence et il pourra décider d’évincer du domicile familial l’auteur des violences. Et si la victime souhaite quitter le domicile conjugal, le juge pourra décider d’organiser son relogement pour la mettre hors de portée de son conjoint tout en statuant provisoirement sur la garde des enfants.
La loi nouvelle avance, elle crée un délit de harcèlement psychologique au sein du couple : la création de ce nouveau délit répond à une demande des associations en adaptant notre droit pénal à la violence des mots, qui n’est pas moins éprouvante que la violence physique.
La défense de la place de la femme par la loi du 9 juillet 2010
La loi du 9 juillet 2010 est issue des travaux de la mission d’évaluation des politiques de lutte contre les violences faites aux femmes, mise en place à l’Assemblée nationale en décembre 2008.
Il vise notamment à faciliter le dépôt de plaintes par les femmes qui sont souvent freinées par la peur de perdre la garde de leurs enfants, par le risque de se retrouver sans logement ou par la crainte de l’expulsion lorsqu’elles sont en situation irrégulière.
Le texte prévoit une "mesure phare" : "l’ordonnance de protection" qui peut être délivrée par le juge aux affaires familiales lorsque des "violences exercées au sein du couple ou au sein de la famille, par un ancien conjoint, un ancien partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou un ancien concubin mettent en danger la personne qui en est victime, un ou plusieurs enfants". Le juge, qui doit statuer dans les 24 heures, peut être saisi par la victime ou par le ministère public avec l’accord de la victime. Cette mesure majeure permet de donner plusieurs sens au terme « conjugal » par conséquent les violences conjugales impliquent toutes sortes de violences exercées au sein du couple à l’encontre des femmes.
Cette "ordonnance de protection", prise après audition des parties, permet au juge d’attester de la réalité des violences subies et de mettre en place, sans attendre la décision de la victime sur le dépôt d’une plainte, les mesures d’urgence : éviction du conjoint violent, relogement "hors de portée du conjoint en cas de départ du domicile conjugal.
Les mesures liées à l’ordonnance de protection seraient applicables durant quatre mois, avec possibilité de renouvellement "en cas de dépôt par la victime d’une requête en divorce ou en séparation de corps".
Le conjoint violent qui ne respecterait pas les mesures de protection décidées par le juge pourrait être condamné à deux ans de prison et 15 000 euros d’amende.
Le conjoint violent pourrait également se voir imposer le port d’un bracelet électronique pour contrôler son respect des mesures d’éloignement prises à son encontre.
Le texte crée en outre de nouveaux types de délit :
le délit de harcèlement au sein du couple pour prendre en compte les violences psychologiques ou morales. Le texte adopté au Sénat précise que le fait de "harceler son conjoint, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou son concubin par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale" est puni d’une peine allant de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende selon la durée d’incapacité de travail subie.
le délit de "contrainte au mariage" pour lutter contre les mariages forcés
Pour les femmes issues de l’immigration, le texte prévoit d’accorder ou de renouveler leur titre de séjour aux femmes venues en France au titre du regroupement familial, même si elles se sont séparées de leur mari en raison de violences. De même une carte de séjour pourra être délivrée aux personnes en situation irrégulière ayant subi des violences conjugales.
Les violences peu médiatisées
l’homme violenté
La place de l’homme dans ce combat mené par des femmes pour de femmes est délicate, l’homme est également sujet de violences conjugales. Peu importe la nature du couple, qu’il soit homosexuel ou hétérosexuel, l’homme peut aussi être touché par des violences de la part de son/sa partenaire.
Pourtant il est moins, voire pas mis en avant dans ce combat. Paradoxalement à la sur médiatisation des conséquences des violences conjugales sur la femme, l’homme est tenu à l’écart. Nous n’avons pas conscience qu’il peut lui même devenir la personne vulnérable. Ceci s’illustre parfaitement avec la grande cause nationale de 2010, la lutte contre les violences faites aux femmes, et non aux hommes.
En France, la première enquête Cadre de vie et sécurité de l'ONDRP, portant sur les années 2005-2006 et publiée en 2007, évalue à 0,7 % la proportion d'hommes violentés (soit 120 000 personnes en équivalent population) contre 1,8 % de femmes violentées (soit 450000). Et, pour 2009, 0,4 % des hommes ont été violentés soit 78 000 et 0,9 % des femmes soit 208 000 Selon ces enquêtes, les femmes représentent donc les trois quarts des personnes violentées et les hommes un quart (27,2 % en 2009).
Si l'on s'en tient aux seule violences psychiques, une enquête française en juin 2005 a poser à des hommes les mêmes questions que celles posées à des femmes, et a, ainsi aboutit aux mêmes résultats.
En ce qui concerne les homicides les décès touchent les femmes dans 86 % des cas, et les hommes dans 14 % des cas.
Selon les associations d'aides aux hommes battus, ces derniers font face à des difficultés spécifiques lorsqu'ils veulent porter plainte : les services d'aide, comme le numéro d'appel d'urgence français 3919, sont officiellement présentés comme réservés aux femmes ; ils ont peur de ne pas être crus ou d'être ridicules ; ils craignent de subir une plainte reconventionnelle de la part de leur conjointe à laquelle sera accordée une bien plus grande crédibilité ; ils craignent de provoquer une séparation conflictuelle, qui impliquerait la perte de contact avec leurs enfants si la mère obtenait la résidence principale.
Les hébergements mis en place par des associations sont destinés aux femmes et non aux hommes, on constate ainsi que l’homme est mis à part dans ce combat, la femme est victime car vulnérable, l’homme n’a pas le droit de se positionner en tant que tel.
les violences psychologiques
La méconnaissance des violences psychologiques est liée à son caractère très insidieux. Cette forme de maltraitance est bien cachée dans le huis-clos familial.
En Espagne, comme au Canada, les violences psychologiques sont largement dénoncées, et prises en compte par la loi. Une action que tend à combattre les mesures récentes de protection des violences à l’égard des femmes en France.
Toutefois, la difficulté à repérer les violences psychologiques vient de ce que la limite en est imprécise. Un même acte peut prendre des significations différentes suivant le contexte. S’il est possible d’évaluer les aspects physiques de la violence, il est en revanche beaucoup plus difficile de mesurer ce que ressent une victime de violence psychologique. La violence, c’est l’absence de réciprocité ; quand l’un donne tout et ne reçoit rien. Le contrôle est l’un des premiers ressorts du déséquilibre.
L’un des grands classiques de la violence psychologique est l’isolement, à la fois cause et conséquence de la maltraitance. L’objectif est que la victime ne se rende même plus compte que ce qu’elle vit n’est pas acceptable. Peu à peu, sans l’avoir réellement décidé, mais parce que « c’est plus simple », elle se coupe de sa famille, de ses amis, et même parfois de tout milieu professionnel ; ne conduit plus, ne dispose plus d’aucun moyen de paiement, ne va plus nulle part toute seule… Confinée dans son propre huis clos, elle est privée de moyen d’action, et même de réaction.
La manipulation destructrice repose sur l’emprise, le mensonge, l’escroquerie financière, et se manifeste par des propos dévalorisants, des humiliations, des insultes et des reproches (semant une culpabilité) qui vont se multiplier petit à petit, entraînant progressivement chez les victimes un doute lancinant, et une perte de confiance en soi et de l’estime de soi.
Les victimes développent de nombreux symptômes (psychologiques, voire psychiatriques, et psychosomatiques divers).
Les manipulateurs ont un comportement charmant à l’extérieur de la famille, et machiavélique, despotique dans le huis-clos familial, donnant parfaitement le change à l’entourage de la victime, et surtout, aux professionnels intervenant sur la famille.
Dans les innombrables procédures introduites par le manipulateur, la victime se retrouve au banc des accusés et tout se retourne systématiquement contre elle.
Les enfants constituent un levier, brandis par les manipulateurs pour se dédouaner de leur devoir de soutien financier, et utilisés pour les détruire, et détruire le conjoint victime au travers d’eux.
Les manipulateurs sont appelés jusqu’à présent des “pervers narcissiques”, mais ils réservent bien des surprises également sur leur personnalité…
Ils sont à l’origine de véritables crimes, impunis et fréquents.
Avant la loi du 9 juillet 2010 seules les violences physiques conjugales et le harcèlement moral au travail étaient punissables.
Désormais, le code pénal prévoit et réprime le harcèlement moral au sein du couple.
Selon le texte, ces violences psychologiques se caractérisent par " des agissements répétés ayant pour conséquence une dégradation des conditions de vie qui se manifeste par une altération des facultés physiques ou mentales."
Les faits sont réprimés lorsqu'ils sont commis par un conjoint, un concubin, un partenaire de pacte civil de solidarité (PACS) ou un ex-conjoint, un ex-concubin ou un ex-partenaire.
Le délit est puni de trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amendes ou cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amendes, selon la gravité du dommage.
Enfin, l’absence de marques « physiques » sur la personne violenté peut mettre en doute les allégations.
Cette forme de violence conjugale est aussi la forme de violence la plus répandue, pourtant il s’agit de la forme que prend la violence la moins médiatisée. Son statut psychologique conduit la victime à ne pas faire de démarche pour la combattre.
Juridiquement, les violences psychologiques constituent un flou en droit interne, en effet la charge de la preuve incombant à celui qui dénonce le fait rend ce dernier très difficile à prouver. |
