Le programme 147 «Politique de la ville»





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PLR 2012 - extrait du RAP de la mission :
Ville et logement


Version du 21/05/2013 à 17:28:49

Programme 147 :
Politique de la ville et Grand Paris


Ministre concerné : CéCILE DUFLOT, MINISTRE DE L’éGalite du territoire et du logement


Table des matières



Bilan stratégique du rapport annuel de performances









Hervé MASUREL

Secrétaire général du comité interministériel des villes

Responsable du programme n° 147 : Politique de la ville et Grand Paris

De manière générale, le programme « Politique de la ville » n’est qu’un des éléments de la politique conduite au bénéfice des quartiers en difficulté et à laquelle chacun des ministères concernés a vocation à contribuer.

Le programme 147 « Politique de la ville » vise ainsi à améliorer les conditions de vie dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville par deux types d’actions menées conjointement :

- rénover et mieux insérer ces quartiers dans la dynamique urbaine des agglomérations auxquelles ils appartiennent ;

- réduire la vulnérabilité sociale et économique de leurs habitants.

L’action de l’État dans le cadre de la politique de la ville est définie par le comité interministériel des villes qui se réunit, sous l’autorité du Premier ministre, et mise en œuvre sous la responsabilité du secrétariat général du comité interministériel des villes (SG-CIV). Son évaluation est assurée par l’observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS). Créé par la loi n°2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, l’ONZUS assure le suivi des indicateurs socio-économiques définis par cette loi et produit à cet effet un rapport annuel transmis au Parlement.

Les moyens du programme 147 sont principalement mis en œuvre au plan local dans le cadre des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) conclus en 2006/2007 entre l’État et les communes ou les EPCI. Ils fédèrent les initiatives et les actions de l’ensemble des partenaires de l’État au service d’un projet portant sur cinq champs prioritaires (emploi et activité économique, habitat et cadre de vie, réussite éducative, prévention de la délinquance et citoyenneté, santé). La durée de validité des CUCS a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2014 ; des contrats de nouvelle génération seront signés en 2014.

S’agissant de la répartition des crédits d’intervention territoriale de l’ACSé, il convient de rappeler qu’elle s’opère principalement sur un mode déconcentré, dans le cadre des programmations arrêtées conjointement par le préfet et le maire en application des contrats urbains de cohésion sociale.

Dans la géographie prioritaire de la politique de la ville, 2 500 quartiers sont aujourd’hui retenus. Beaucoup restent des poches de pauvreté marquée ; certains d’entre eux connaissent des phénomènes de ghettoïsation accentuée, source de dérives individuelles et collectives. A l’inverse, la situation s’améliore dans d’autres quartiers et ne justifie plus une intervention soutenue de l’État au titre de la solidarité nationale.

Dans un contexte de réduction des moyens humains et financiers des collectivités publiques, c’est vers ces quartiers que la politique de la ville doit concentrer ses efforts. Seule une intervention publique forte, coordonnée et adaptée aux réalités de terrain, peut permettre de rétablir la situation.

Le rapport public thématique de la Cour des Comptes : « Politique de la ville : une décennie de réformes », diffusé en juillet 2012, montre que les politiques conduites n’ont pas permis de réduire les inégalités sociales et territoriales dans les quartiers populaires.

Ce constat justifie la nouvelle étape que doit franchir la politique de la ville, conformément à la « feuille de route du Gouvernement pour les habitants des quartiers » présentée par le ministre délégué chargé de la ville lors du conseil des ministres du 22 août 2012. Une large concertation opérationnelle intitulée « Quartiers, engageons le changement » a été conduite au 4e trimestre 2012 et a permis d’alimenter en proposition le Comité interministériel des villes qui s’est tenu le 19 février 2013.



récapitulation des objectifs et indicateurs de performance









OBJECTIF 1

Renforcer la mixité fonctionnelle des territoires urbains prioritaires

INDICATEUR 1.1

Écart entre la densité d’établissements exerçant une activité d’industrie et de commerce dans les ZFU et celle constatée dans les unités urbaines correspondantes

INDICATEUR 1.2

Écart entre l’évolution du nombre d’emplois salariés existants dans les ZFU et celui constaté dans les unités urbaines correspondantes

OBJECTIF 2

Améliorer l’encadrement éducatif et les chances de réussite scolaire des élèves les plus en difficulté

INDICATEUR 2.1

Évolution des chances de réussite scolaire des élèves scolarisés en ZUS

INDICATEUR 2.2

Efficience de l’allocation de moyens consacrés à la réussite éducative et aux internats d’excellence

OBJECTIF 3

Optimiser l’utilisation des fonds dédiés au programme, capitaliser les expériences et diffuser l’information.

INDICATEUR 3.1

Part des crédits consacrés aux communes prioritaires (hors compensation des allègements de charges sociales).

INDICATEUR 3.2

Part des crédits mobilisés pour la rénovation urbaine selon le niveau de priorité des zones à rénover

OBJECTIF 4

Améliorer la qualité de l’habitat pour les habitants des quartiers concernés par le PNRU

INDICATEUR 4.1

Taux de couverture des démolitions par des reconstructions

INDICATEUR 4.2

Respect de la programmation pour l’amélioration de l’habitat

INDICATEUR 4.3

Respect du calendrier d’engagement du PNRU



Objectifs et indicateurs de performance








OBJECTIF n° 1 : Renforcer la mixité fonctionnelle des territoires urbains prioritaires









INDICATEUR 1.1 : Écart entre la densité d’établissements exerçant une activité d’industrie et de commerce dans les ZFU et celle constatée dans les unités urbaines correspondantes







(du point de vue du citoyen)



Unité

2010
Réalisation

2011
Réalisation

2012
Prévision
PAP 2012

2012
Prévision
mi 2012

2012
Réalisation

2013
Cible
PAP 2012

toutes catégories confondues dans les ZFU (a)

nombre étab./1000h

41,0

41,2







nd

-

dont commerces de détail (a’)

nombre étab./1000h

6,2

5,9







nd

-

toutes catégories confondues dans les unités urbaines ayant une ZFU (b)

nombre étab./1000h

69,0

70,7







nd

-

dont commerces de détail (b’)

nombre étab./1000h

9,5

9,4







nd

-

écart toutes catégories confondues (a-b)

nombre étab./1000h

-28,0

-29,5

-22

-22

nd

-18

écart commerces dans les ZFU et dans les unités urbaines correspondantes (a’-b’)

nombre étab./1000h

-3,3

-3,5

-1,8

-1,5

nd

-1



Commentaires techniques

Sources des données : Fichiers SIRENE, INSEE et recensement des populations (RGP 1999). Estimations SG-CIV.

Champ : sont dénombrés les établissements exerçant une activité d’industrie, de commerce ou de services dans les ZFU (des générations 1996, 2004, 2006) de France métropolitaine. La révision des codes NAF mise en place en 2007 a sensiblement modifié la classification en secteurs d’activités des établissements. Le secteur des services a ainsi été profondément remanié. Cette nouvelle classification est pour la première fois utilisée dans les fichiers SIRENE en 2009. Contrairement au PAP 2011, le champ des services a été réintroduit dans les secteurs d’activité de l’indicateur 1.1 en 2009 et 2010.

Lecture : au 1er janvier 2011, les 93 ZFU de France métropolitaine comptaient 41,2 établissements exerçant une activité d’industrie, de commerce ou de service pour 1 000 habitants.

Explications sur la construction de l’indicateur :

- le nombre d’établissements est rapporté à la population vivant dans les ZFU et les unités urbaines correspondantes dénombrées au recensement de la population de 2006 ;

- le nombre d’établissements dans les quartiers classés en ZFU est obtenu à partir d’un comptage dans le répertoire SIRENE des établissements. Les établissements ont été localisés en fonction de leur adresse. Certains établissements n’ont pas pu être localisés avec précision au sein de la commune. Aussi un redressement statistique a été effectué pour prendre en compte ces cas de non-localisation.
La réalisation 2012 sera disponible dans le courant de l’été 2013, une fois les fichiers SIRENE 2012 géoréférencés, et figurera dans le PAP 2014.



INDICATEUR 1.2 : Écart entre l’évolution du nombre d’emplois salariés existants dans les ZFU et celui constaté dans les unités urbaines correspondantes







(du point de vue du citoyen)



Unité

2010
Réalisation

2011
Réalisation

2012
Prévision
PAP 2012

2012
Prévision
mi 2012

2012
Réalisation

cumulé 2008-2013
Cible
PAP 2012

dans les ZFU (a)

base 100 en 2002

97,2

94,3







nd

-

dans les unités urbaines ayant une ZFU (b)

base 100 en 2002

100,9

102,5







nd

-

écart (a-b)

points

-3,7

-8,2

6,1




nd

11



Commentaires techniques

Source des données : fichiers SIRENE, INSEE. Estimations SG-CIV.

Champ : sont dénombrés, au 1er janvier de l’année, les emplois salariés dans les entreprises ne comptant qu’un seul établissement et exerçant une activité d’industrie, de commerce ou de services dans les ZFU ou dans les unités urbaines correspondantes. Les données ne tiennent compte que des 38 ZFU de France métropolitaine de la première génération. Depuis 2002, les fichiers SIRENE successifs ont sensiblement évolué (passage du champ de l'Industrie, du Commerce et des Services, hors Agriculture à celui du Secteur Marchand Non Agricole, révision des codes naf…). Cette évolution a pu générer des discontinuités du champ qu’il n’a pas toujours été possible de totalement corriger. Il convient donc d’examiner ces évolutions avec prudence et de se concentrer sur les écarts.

Lecture : au 1er janvier 2010, par rapport à une base 100 en 2002, le nombre d’emplois salariés dans les ZFU de première génération avait diminué de 2,8 % dans les entreprises ne comptant qu’un seul établissement.

Analyse des résultats







L’enjeu est de revitaliser les zones urbaines sensibles en y restaurant une vie économique résidentielle et en favorisant le maintien et le développement des commerces et des services de proximité. Au-delà de cet effort de remise à niveau, l’ambition de la politique de la ville est, de manière plus transversale, de participer, par le développement économique de ces quartiers, à leur restructuration urbaine et à la transformation de leur image, ainsi qu’à leur ouverture sur le reste de l’agglomération en générant des flux de clients, de salariés et d’investissements.

Les régimes spécifiques d’exonérations fiscales et sociales applicables dans les zones franches urbaines (ZFU) visent à favoriser le maintien et le développement des activités économiques et de l’emploi dans des quartiers urbains très défavorisés connaissant les niveaux les plus élevés de handicaps économiques et sociaux.

L’indicateur 1.1 renseigne la densité d’établissements (pour 1 000 habitants) par types d’activité économique. La différence de mixité fonctionnelle entre les quartiers ZFU et le reste des agglomérations les accueillant se maintient entre 2010 et 2011. La réalisation pour 2012 sera disponible en juillet 2013 et renseignée dans le PAP 2014. Les fichiers SIRENE servant à la construction de l’indicateur ne sont géoréférencés qu’une fois par an, ne permettant pas de produire des prévisions à mi-année.

L’indicateur 1.2 compare l’évolution de l’emploi salarié dans le ZFU à celui de l’ensemble des agglomérations ayant une ZFU. Pour contrôler des effets de taille, l’indicateur est normalisé à 100 en 2002. Ce sont donc les variations conjoncturelles qui sont analysées ici. La dernière valeur connue date de 2010.



Sous les effets de la crise, qui sont beaucoup plus prononcés dans les territoires de la politique de la ville (cf. rapport Onzus 2012), et poursuivant la dynamique de 2010, l’installation de nouveaux établissements en 2011 a été plus importante dans les quartiers hors ZFU des agglomérations accueillant des ZFU. L’écart entre les ZFU et le reste de ces agglomérations a ainsi légèrement crû en 2011. L’accroissement de cet écart est plus modeste pour les commerces (indicateur 1.1). Concomitamment, l’emploi salarié a crû moins vite en ZFU que dans le reste des agglomérations (indicateur 1.2).


OBJECTIF n° 2 : Améliorer l’encadrement éducatif et les chances de réussite scolaire des élèves les plus en difficulté









INDICATEUR 2.1 : Évolution des chances de réussite scolaire des élèves scolarisés en ZUS







(du point de vue du citoyen)



Unité

2010
Réalisation

2011
Réalisation

2012
Prévision
PAP 2012

2012
Prévision
mi 2012

2012
Réalisation

2013
Cible
PAP 2012

Taux de réussite au brevet des collèges des élèves scolarisés en ZUS et sur lesquels intervient une ERE (a’)

%

73,9

nd







nd

-

Taux de réussite au brevet des collèges des élèves scolarisés en ZUS (b’)

%

74,1

74,6







nd

-

Taux de réussite au brevet des collèges des élèves scolarisés hors ZUS (c’)

%

85,1

85,4







nd

-

écart (a’)-(b’)

points

-0,2

nd

-0,1

-0,1

nd

0

écart (b’)-(c’)

points

-11,0

-10,8

-7

-7

nd

-5



Commentaires techniques

Sources des données : réussite au brevet des collèges : DEPP – ministère de l’éducation nationale ;

Synthèse des données : SG-CIV – observatoire national des zones urbaines sensibles ;

Champ : réussite au brevet des collèges : élèves des établissements publics uniquement ;

Explications sur la construction de l’indicateur :

- réussite au brevet des collèges : la formule de calcul est le rapport du nombre d’élèves diplômés sur le nombre d’élèves présents à l’examen ;

- datation : année 2010 pour année scolaire 2009-2010 ;

- ERE : équipe de réussite éducative.

L’objectif de l’indicateur est de réduire significativement les écarts existants :

- d’une part, entre les établissements les plus en difficulté des ZUS, sur lesquels interviennent des équipes de réussite éducative, et les autres établissements des ZUS (écart (a’)-(b’));

- d’autre part, entre les établissements des ZUS et les établissements hors ZUS (écart (b’)-(c’)).

Commentaire :

L’évolution de l’indicateur est influencée par l’extension progressive du champ géographique couvert par les équipes de réussite éducative. Au sein des ZUS, les quartiers les plus en difficulté ont été prioritairement ciblés au début du programme. Des problèmes de géoréférencement des établissements en ZUS n’ont pas permis pour 2011 d’isoler les taux de réussite au brevet des collèges des élèves scolarisés en ZUS et sur lesquels intervient une ERE.

La réalisation 2012 sera disponible à l’été 2013, après géoréférencement par l’Insee des fichiers de l’Education nationale pour l’année 2011 2012, et figurera dans le PAP 2014.



INDICATEUR 2.2 : Efficience de l’allocation de moyens consacrés à la réussite éducative et aux internats d’excellence







(du point de vue du contribuable)



Unité

2010
Réalisation

2011
Réalisation

2012
Prévision
PAP 2012

2012
Prévision
mi 2012

2012
Réalisation

2013
Cible
PAP 2012

Taux d’individualisation des parcours de réussite éducative

%

46

51

60

60

62

70

Proportion des places d’internat d’excellence occupées par des enfants originaires des quartiers prioritaires

%

n.d.

32

50

27

27

50



Commentaires techniques

Commentaire : ces sous-indicateurs sont nouvellement créés pour le PAP 2012, en remplacement des deux sous-indicateurs antérieurs.

Source des données du PRE : ACSé
Une enquête de suivi est réalisée chaque année pour ce dispositif. Elle comporte un nombre important de données sur le suivi de l’activité et est renseignée par les structures financées au titre de cette mesure.

Sont comptabilisés les enfants et adolescents inscrits dans le dispositif de réussite éducative bénéficiant d’un accompagnement individualisé auprès d’une équipe de soutien pluridisciplinaire en mesure d’intervenir sur une conception et un accompagnement sur mesure. Ce nombre est rapporté au nombre total d’enfants et d’adolescents inscrits dans les parcours de réussite éducative. Au 30 juin 2012, 114 725 enfants ont été suivis dans le dispositif PRE. Parmi eux, 71 481 ont bénéficié du parcours individualisé.

La cible 2013 a été réajustée dans le PLF 2013 à 66 %. Elle tient compte d’une baisse prévue du nombre global de bénéficiaires (110 000) avec une augmentation du taux d’individualisation.
Source des données des internats d’excellence : ACSé
Le sous-indicateur correspond au nombre de places d’internat d’excellence occupées par des enfants originaires des quartiers prioritaires, sur le nombre total de places créées par l’Éducation nationale.
Mode de calcul :

Premier sous-indicateur : Nombre d’enfants et d’adolescents inscrits dans le dispositif de réussite éducative bénéficiant d’un accompagnement individualisé auprès d’une équipe de soutien pluridisciplinaire en mesure d’intervenir sur une conception et un accompagnement sur mesure, rapporté au nombre total d’enfants et d’adolescents inscrits dans les parcours de réussite éducative.

Deuxième sous-indicateur : Nombre des places d’internat d’excellence occupées par des enfants originaires des quartiers prioritaires, sur le nombre total de places.

Analyse des résultats







Instauré dans le cadre du plan de cohésion sociale et de la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (articles 128-132), le programme « réussite éducative » est spécifiquement dédié aux enfants de 2 à 16 ans les plus fragilisés et à leurs familles résidant en ZUS, ou scolarisés dans les établissements d’éducation prioritaire.

Le programme « réussite éducative » permet de réaliser un accompagnement des jeunes, notamment en matière de santé, d’éducation, de culture et de sport grâce à des interventions inscrites dans la durée et donnant une place prépondérante aux parcours individuels.

Ce programme vise en priorité à améliorer la réussite des études pour les enfants relevant de l’obligation scolaire. Cette amélioration est notamment mesurée en termes de réduction d’écart dans les taux de réussite au brevet des collèges entre établissements situés en ZUS (selon qu’ils accueillent ou non une équipe de réussite éducative) et établissements hors ZUS. Pour des raisons liées à des difficultés de géo-référencement, la réalisation 2012 n’est à ce jour pas disponible. L’écart s’était légèrement réduit entre 2010 et 2011.

Ce programme repose sur un accompagnement individuel de chaque enfant ou adolescent. Le taux d’individualisation des parcours de réussite éducative (indicateur 2.2) est en progression constante et atteint, en 2012, 62 %, pour une cible fixée à 70 % à l’horizon 2013.

En 2011-2012, les financements de l’ACSé ont facilité l’accès aux internats d’excellence à 2 867 jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Par ailleurs, la proportion de places créées en 2011 s’élevait à 50 % et à 40 % en 2012. Le décalage entre les cibles et les réalisations fait ressortir les difficultés d’accès des jeunes résidant en ZUS à ce dispositif.


OBJECTIF n° 3 : Optimiser l’utilisation des fonds dédiés au programme, capitaliser les expériences et diffuser l’information.









INDICATEUR 3.1 : Part des crédits consacrés aux communes prioritaires (hors compensation des allègements de charges sociales).






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