Les conditions de reprise d’ancienneté sont différentes selon la catégorie (A, b ou C) et le corps dans lequel on est nommé. Catégorie c





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LES REPRISES D’ANCIENNETÉ

Lorsqu’ un fonctionnaire est recruté, il est en règle générale classé au 1er échelon de son grade. 

Selon sa situation, il peut bénéficier de la prise en compte pour son classement de tout ou partie des périodes qu’il a effectuées avant sa nomination, soit comme fonctionnaire, soit contractuel de droit public, soit comme salarié de droit privé.  

Dorénavant, cette reprise d’ancienneté se fait toujours au moment de la nomination dans le corps, c'est-à-dire lorsque l’agent devient stagiaire.  

Les conditions de reprise d’ancienneté sont différentes selon la catégorie (A, B ou C) et le corps dans lequel on est nommé. 

CATÉGORIE C 

  Personnes nommées dans un corps de catégorie C et qui étaient déjà fonctionnaires :

Elles sont nommées dans le nouveau corps à l’échelon doté d’un indice égal ou immédiatement supérieur à celui qu’elles détenaient dans leur ancien corps. 

Elles conservent leur ancienneté d’échelon, dans la limite de la durée moyenne de service exigé pour l’accès à l’échelon supérieur du nouveau grade.  

  Militaires nommés dans un corps de catégorie C : 

Ils sont classés en prenant en compte la durée effective de services militaires, à raison des ¾ de cette durée. 

  Personnes nommées dans un corps de catégorie C et qui ont ou avaient eu auparavant la qualité d’agent public (contractuels) : 

Elles sont classées avec une reprise d’ancienneté égale aux ¾ des services civils qu’elles ont accomplis, le cas échéant après calcul de conversion en équivalent temps plein.

Le classement se fait sur la base de la durée moyenne de chacun des échelons du grade dans lequel elles sont nommées. 

  Personnes nommées dans un corps de catégorie C et qui ont ou avaient eu auparavant la qualité d’agent de droit privé d’une administration ou qui travaillent ou ont travaillé en qualité de salarié dans le secteur privé ou associatif : 

Elles sont reclassées avec une reprise d’ancienneté de travail égale la moitié de sa durée, le cas échéant après calcul de conversion en équivalent temps plein.

Le classement se fait sur la base de la durée moyenne de chacun des échelons du grade dans lequel elles sont nommées.

Les reprises d’ancienneté au titre du public et du privé ne peuvent pas se cumuler. L’agent opte pour la disposition qui lui est la plus favorable, lors de leur nomination, ou au plus tard dans un délai de 2 ans suivant cette nomination.

  Personnes nommées dans le corps des aides-soignants (aides-soignants, auxiliaires de puériculture, aides médico-psychologiques) : 

Elles sont classées avec une reprise d’ancienneté égale à la totalité de la durée des services effectués en qualité de fonctionnaire ou d'agent public, dans un établissement de santé public ou dans un établissement social ou médico-social public, ou en qualité de salarié dans un établissement de santé privé ou dans un établissement social ou médico-social privé, dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale ou un cabinet de radiologie, dans des fonctions correspondant à celles dans lesquelles elles sont nommées, sous réserve qu'elles justifient qu’elles possédaient les titres ou la formation exigés pour l'exercice de ces fonctions. 

La demande de reprise d'ancienneté, accompagnée de toutes les pièces justificatives, devra être présentée dans un délai de six mois à compter de la nomination.

RÉCAPITULATIF CATÉGORIE C

 

Reprise d’ancienneté

Militaire

¾ des services militaires

Contractuel de droit public

¾ des services civils

Salarié de droit privé

½ de la durée

Aide-soignant

Totalité des durées effectuées dans le secteur public
et dans le secteur privé, dans des fonctions d’AS, AP ou AMP,
en justifiant de la possession du diplôme.

 

CATÉGORIE B 

  Fonctionnaires de catégorie C détenant un grade doté de l’échelle 6, nommés adjoint des cadres hospitaliers ou secrétaire médical : 

Les adjoints administratifs principaux de 1ère classe, les PARM chefs, les aides-soignants de classe supérieure, les maîtres-ouvriers principaux, les conducteurs ambulanciers hors catégorie, les agents de maîtrise principaux et les dessinateurs principaux qui accèdent au corps des ACH ou des secrétaires médicaux (par concours interne ou par liste d’aptitude) sont classés, lors de leur nomination, dans les conditions suivantes :

Situation dans l’échelle 6

Situation dans le corps d’ACH

ou de secrétaire médical

Classe normale

Ancienneté conservée dans la limite de la durée d’échelon

Échelon spécial

12e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

11e échelon

Sans ancienneté

5e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon :

- à partir d’1 an et 8 mois

- avant 1 an et 8 mois

9e échelon

8e échelon

Sans ancienneté

Ancienneté acquise majorée

d’1 an

3e échelon :

- à partir de 2 ans

- avant 2 ans

8e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise au-delà

de 2 ans

Ancienneté acquise majorée

d’1 an

2e échelon :

- à partir d’un an

- avant 1 an

7e échelon

6e échelon

 

1er échelon

5e échelon

 

   Fonctionnaires de catégorie C détenant un grade doté de l’échelle 6, nommés dans un corps de catégorie B autre qu’adjoint des cadres hospitaliers ou secrétaire médical :

C’est le cas, par exemple, des maîtres-ouvriers principaux, des agents de maîtrise principaux, des conducteurs ambulanciers hors catégorie ou des dessinateurs principaux qui deviennent agents chefs par concours interne ou par liste d’aptitude.

Sont également concernés tous les fonctionnaires classés en échelle 6 et qui accèdent au corps des techniciens supérieurs hospitaliers.

Ils sont classés dans le grade de catégorie B en prenant en compte les 2/3 de leur ancienneté dans leur grade d’origine.

  Fonctionnaires de catégorie C détenant un grade doté des échelles 3, 4, 5 ou moniteurs d’atelier, nommés dans un corps de catégorie B autre qu’adjoint des cadres hospitaliers ou secrétaire médical :

Ils sont classés dans le grade de catégorie B en prenant en compte les 2/3 de leur ancienneté dans leur grade d’origine.

  Fonctionnaires autres que de catégorie C nommés dans un corps de catégorie B :

Il peut s’agir, par exemple, de fonctionnaires de catégorie A ou B reclassés dans un corps de
catégorie B pour raisons de santé. 

Ils sont classés à l’échelon du grade de début du corps qui comporte un indice égal ou immédiatement supérieur à celui du dernier traitement perçu dans le corps d’origine.

  Personnes nommées dans un corps de catégorie B justifiant de services accomplis comme agent public non titulaire ou agent d’une organisation internationale intergouvernementale :

Reprise d’ancienneté de :

  •  ¾ de la durée des services accomplis dans un emploi au moins équivalent à celui de la catégorie B,

  • ½ de la durée des services accomplis dans un emploi de niveau inférieur à la catégorie B.

  Personnes nommées dans un corps de catégorie B justifiant de l’exercice d’une ou plusieurs activités privées d’un niveau au moins équivalent à celui de la catégorie B : 

Reprise d’ancienneté de la moitié de la durée des activités, dans la limite de 7 ans.

Un arrêté ministériel fixe la liste des professions considérées comme étant d’un niveau au moins équivalent à celui de la catégorie B : arrêté du 28 août 2007.

  Personnes nommées dans un corps de catégorie B par le « troisième concours » (techniciens supérieurs hospitaliers), et ne pouvant pas prétendre à la reprise d’ancienneté de la moitié de la duré des activités prévue ci-dessus : 

Reprise d’ancienneté de:

  • 2 ans pour une durée d’activité inférieure à 9 ans,

  • 3 ans pour une durée d’activité d’au moins 9 ans.

Cette situation concerne particulièrement les personnes qui justifient d’activités associatives bénévoles ou de mandats de membre d’une assemblée élue d’une collectivité (conseil municipal, conseil général, conseil régional).

  Personnes nommées dans un corps de catégorie B justifiant de services militaires autres que ceux accomplis en tant qu’appelé :  

Reprise d’ancienneté :

  • ¾ de la durée des services militaires effectués en tant qu’officier ou sous-officier,

  • ½ de la durée des services militaires effectués dans les autres cas.

   Personnes nommées dans un corps de catégorie B justifiant de services accomplis dans une administration ou un organisme d’un État membre de la Communauté européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen :

Les modalités de prise en compte des services accomplis sont déterminées par la nature juridique de l'engagement qui lie l'agent à son employeur en application des textes régissant le personnel de l'administration, de l'organisme ou de l'établissement dans l'État membre d'origine.

La détermination de la nature juridique de l'engagement s'effectue comme suit :

Lorsque, dans l'administration, l'organisme ou l'établissement de l'État d'origine concerné, le personnel est normalement placé dans une situation statutaire et réglementaire, au sens de la loi du 13 juillet 1983 susvisée :

a) L'agent dans une situation statutaire et réglementaire est classé selon les règles fixées par les dispositions statutaires régissant le corps d'accueil, applicables aux fonctionnaires ;

b) L'agent qui justifie d'un contrat de travail de droit public, quelle que soit sa durée, est classé dans le corps d'accueil selon les règles fixées par les dispositions statutaires régissant le corps d'accueil, applicables aux agents non-titulaires de droit public ;

c) Les services accomplis par l'agent qui justifie d'un contrat de travail de droit privé sont pris en compte lorsque les règles fixées par les dispositions statutaires régissant le corps d'accueil le prévoient. Les périodes d'activité doivent avoir été accomplies dans des conditions comparables à celles exigées des agents de nationalité française, et sont prises en compte selon les mêmes règles.

Lorsque, dans l'administration, l'organisme ou l'établissement de l'État d'origine, le personnel est normalement régi par les dispositions d'un contrat de droit public :

a) L'agent qui justifie d'un contrat de droit public à durée indéterminée ou à durée déterminée renouvelable sans limite est classé selon les règles fixées par les dispositions statutaires régissant le corps d'accueil, applicables aux fonctionnaires ;

b) L'agent qui justifie d'un contrat de droit public à durée déterminée renouvelable dans une limite maximale est classé selon les règles fixées par les dispositions statutaires régissant le corps d'accueil, applicables aux agents non-titulaires de droit public ;

c) Les services accomplis par l'agent qui justifie d'un contrat de travail de droit privé sont pris en compte lorsque les règles fixées par les dispositions statutaires régissant le corps d'accueil le prévoient. Les périodes d'activité doivent avoir été accomplies dans les conditions comparables à celles exigées par des agents de nationalité française et sont prises en compte selon les mêmes règles. 

Lorsque, dans l'administration, l'organisme ou l'établissement de l'État d'origine, le personnel est normalement régi par les stipulations d'un contrat de travail de droit privé :

a) L'agent qui justifie d'un contrat de travail de droit privé à durée indéterminée ou à durée déterminée renouvelable sans limite est classé selon les règles fixées par les dispositions statutaires régissant le corps d'accueil, applicables aux fonctionnaires ;

b) L'agent qui justifie d'un contrat de travail de droit privé à durée déterminée renouvelable dans une limite maximale est classé selon les règles fixées par les dispositions statutaires régissant le corps d'accueil, applicables aux agents non-titulaires de droit public.

  Personnes nommées dans un corps de la filière infirmière, de la filière de rééducation, de la filière médico-technique ou de la filière socio-éducative :  

Reprise d’ancienneté de la totalité des services accomplis en tant que fonctionnaire, contractuel de droit public, ou salarié du secteur privé, dans des fonctions correspondant au corps de nomination, et en ayant le diplôme exigé pour exercer ces fonctions.

CATÉGORIE A

CORPS DES ATTACHÉS D’ADMINISTRATION HOSPTALIÈRE, DES INGÉNIEURS HOSPITALIERS, DES PSYCHOLOGUES ET DES DIRECTEURS DE SOINS : 

  Personnes nommées dans un corps de catégorie A et qui étaient déjà fonctionnaires :

  • appartenant à un corps ou cadre d’emploi de catégorie A : classement à l’indice égal ou immédiatement supérieur à celui qu’ils détenaient, 

  • appartenant à un corps ou cadre d’emploi de catégorie B : classement à l’échelon comportant l’indice le plus proche de celui qu’ils détenaient avant leur nomination, augmenté de 60 points d’indice brut, 

  • appartenant à un corps ou cadre d’emploi de catégorie C : classement à l’échelon comportant l’indice le plus proche de celui qu’ils auraient détenu avant leur nomination, augmenté de 60 points d’indice brut, s’ils avaient été nommés adjoint des cadres hospitaliers.

  Personnes nommées dans un corps de catégorie A justifiant de services accomplis en tant que contractuel de droit public : 

  • services accomplis dans des fonctions de niveau de la catégorie A : reprise de la moitié de l’ancienneté jusqu’à 12 ans et des ¾ de cette durée au-delà de 12 ans, 

  • services accomplis dans des fonctions du niveau de la catégorie B :

    • aucune reprise des services effectués les 7 premières années,

    •  reprise des 6/16 de la durée des services pour la fraction comprise entre
      7 et 16 ans,

    • reprise des 9/16 de la durée des services au-delà de 16 ans.

  • services accomplis dans des fonctions de niveau de la catégorie C : reprise des 6/16 de la durée des services au-delà de 10 ans.

  Personnes nommées dans un corps de catégorie A justifiant de l’exercice d’activités privées, dans des fonctions et domaines d’activités privées proches de ceux dans lesquels exercent les membres du corps dans lequel ils sont nommés :  

Reprise d’ancienneté de la moitié de la durée totale d’activité professionnelle, dans la limite de 7 ans. 

L’arrêté du 3 août 2007 fixe la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des attachés d’administration hospitalière. 

  Personnes nommées dans un corps de catégorie suite à un troisième concours :

Bonification d’ancienneté de :

  • 2 ans pour une durée d’activité inférieure à 9 ans,

  • 3 ans pour une durée d’activité supérieure à 9 ans.

CORPS DES CADRES DE SANTÉ, CADRES SOCIO-ÉDUCATIFS, SAGES-FEMMES, IADE, IBODE, ET PUÉRICULTRICES : 

Reprise de la totalité des services accomplis comme fonctionnaire ou agent public, ou dans le secteur privé, dans des fonctions correspondant au corps de nomination, et ayant le diplôme exigé pour exercer ces fonctions.

TEXTES DE RÉFÉRENCE 

Décret n°2006-227 du 24 février 2006 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C. 

Décret n°2007-837 du 11 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière. 

Arrêté du 28 août 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les corps relevant du décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière. 

Décret n°2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière. 

Arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des attachés d'administration hospitalière. 

Décret n°2004-448 du 24 mai 2004 fixant les dispositions générales relatives à la situation et aux modalités de classement des ressortissants des États membres de la Communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, nommés dans un corps de la fonction publique hospitalière.

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