Régime général des obligations





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Régime général des obligations

Régime général des obligations.


Sylvie.lebreton-derrien@univ-orléans.fr
Introduction :

  1. Définition du régime général des obligations.

  1. Définition du régime général.

Classiquement on définit le droit de… comme l’ensemble des règles relatives à…

Le droit des obligations peut être définit comme l’ensemble des règles relatives à l’obligation.
Le régime général s’oppose au régime particulier (obligation contractuelle, délictuelle) et hyper particulier. Il s’oppose aussi aux sources des obligations. Le régime général des obligations « se sont les règles qui gouvernent les obligations une fois nés » Malory. Certains auteurs comme Flour, Aubert et Savaux, parlent de « régime homogène du rapport d’obligation ».


  1. Définition de l’obligation.

L’obligation est un lien qui impose aux individus une certaine contrainte.

Qu’elle soit d’ordre juridique, morale, ou de simple convenance.


  1. Définition des institutes de Justinien 6ème siècle.

« L’obligation est le lien de droit par lequel nous sommes tenu de payer quelque chose à quelqu’un en vertu du droit de notre cité », c’est la définition la plus simple sur le plan juridique. Il a cependant été jugé qu’on ne réduire l’obligation au fait de payer quelque chose.


  1. Complété par Paul dans le Digeste.

La substance de l’obligation est d’astreindre une autre personne envers nous soit à transféré la propriété, soit à faire quelque chose, soit à fournir quelque chose.


  1. Les éléments de l’obligation juridique qui découle de ces définitions selon la doctrine.

  1. Le lien de droit.

C’est l’élément essentiel qui repose sur la confiance (on parle souvent de droit de créance), il est temporaire, il est appelé à être transmis, modifié et éteint. Ce lien de droit héritier du droit romain a traversé les siècles, ainsi Jean Carbonnier en 2000 écrivait « dans sa notion la plus dépouiller l’obligation apparaît comme un lien de droit existant spécialement entre deux personne et en vertu duquel l’un doit faire quelque chose pour l’autre ».


  1. La contrainte.

  1. Dans le rapport d’obligation classique, le débiteur est tenu de s’exécuter.

  2. Dans le cas de l’obligation civil, la sanction est juridique.

Elle résulte d’une sanction prévue par le droit positif.

  1. Dans le cas des obligations morales, pas de contrainte juridique mais de conscience.

Pothier : traité des obligations selon les règles tant du fort de la conscience que du fort extérieur.

  1. Dans le cadre de l’obligation naturelle (art 1235).

La contrainte n’existe pas mais le code tranche plutôt en faveur de la justice et de l’équité.

Dans l’article 1235 alinéa 1 du code civil on peut lire que « tous paiement suppose une dette, ce qui a été payer sans être dû doit être répété, mais dans l’alinéa 2 il est dit :

« La répétition n’est pas admise à l’égard des obligations naturelle qui ont été volontairement acquitté », Colmar 20 décembre 1960.
Ex : un mari a indemnisé sa femme du fait de ses pertes au jeu, puis il revient sur ses positions et la justice lui dit qu’il ne peut pas être remboursé car c’est naturel.

Ex : lorsque le paiement d’une dette est fait volontairement après échéance du délai de prescription, elle ne sera pas soumise à répétition.


  1. L’obligation naturelle qui devient une obligation civile.

Civ1, 3 octobre 2006 : engagt unilatéral du père qui a commencé à exécuter la convention.

C’est le cas du père supposé d’un enfant qui s’était engager à lui verser la somme de 3000 Franc par mois jusqu'à la fin de ses études, hors au bout de 3 ans, il s’arrête de payer. Le fils supposé réclame la continuation des versements mensuels. Comme le père s’est engagé unilatéralement par écrit, de et avait commencé à exécuter cette convention, la cour de cassation juge que l’obligation naturelle du père supposé a pu se transformer en obligation civile.


  1. Une distinction essentielle entre obligation naturelle et civile.

Alors que toute personne peut obtenir l’exécution effective d’une obligation civile, nul ne peut obtenir d’un tribunal étatique l’exécution d’une obligation naturelle. Cette absence de sanction étatique conduit certains auteurs à se demander si cette obligation est encore une obligation ?


  1. La prestation : donner, faire, ne pas faire (art 1136 à 1145).

Paul (digeste) en distingue 3. Le code civil aussi mais pas les mêmes, elles ont été proposé par Pothier : donner, faire, ne pas faire (article 1136 à 1145).

Carbonnier « ce qu’il y a d’essentielle dans l’objet de la prestation c’est l’activité, le service, l’effort à la fois corporel et mental du débiteur ».



  1. Histoire du régime général des obligations.

  1. Du lien physique (chaines) au lien intellectuel (frappe le patrimoine).

Le mot obligatio, vient de ligare qui signifie lien. Ce sont véritablement des chaines qui ont caractérisé la première forme de l’obligation, l’engagement portait sur la personne physique du débiteur ou de l’un de ses proches. La personne qui ne pouvait pas payer était enchaîner ou coupé en morceau et donné à ses différents créancier. Ce n’est que peu à peu que le lien de droit s’est intellectualisé. La sanction de l’obligation ne frappe plus la personne mais son patrimoine. Le droit des obligations s’est lui-même intellectualisé, est devenu abstrait et complexe.


  1. Les grandes étapes de l’histoire.

  1. Le droit romain.

  1. L’ancien droit romain (-753 → moitié 2ème siècle), 449 loi des XII Tables.

Il correspond à la période monarchique et au 1er siècle de la république. C’est le droit de quelques famille qui s’adresse essentiellement au monde rural, c’est aussi un droit religieux avec un prêtre qui est le juge et le législateur. La principale source de droit est la loi des XII tables de 449.

  1. Le droit romain classique (moitié 2ème 484) laïcisation.

Rome entre en contact avec d’autre peuple et le droit de la cité n’est plus suffisant. Les édits des magistrats prennent de l’importance (édit du préteur, programme au moment de la prise de charge), de plus il y a un mouvement de laïcisation. Ceux qui savent le droit sont des prudents et se sont eux qui forment les disciples, les écoles, donnent des conseils et des avis qui sont étudiés.


  1. Le droit romain du bas empire : école, manuels, compilations privées.

A cette époque, les écoles jouent un rôle déterminant. C’est l’époque des manuels, mais aussi des compilations qui sont privé comme le code de Grégorien, Théodose, Justinien (code, Institute…).


  1. L’ancien droit.

  1. La période franque, époque des pratiques locales et du droit de l’Eglise.

Elle voit le retrait progressif du droit romain au profit de pratiques locales. Le droit romain ne disparaît pas complètement grâce au droit de l’Eglise.


  1. L’émergence de la coutume, droit des obligations = droit canonique.

Fin 12ème, à l’époque de Philipe Auguste, le droit est devenu coutumier. Mais le droit des obligations reste du droit canonique et donc du droit romain.


  1. L’apport des droits savants, redécouverte des compilations.

C’est le renouveau du droit romain, redécouverte des compilations de Justinien.


  1. La rédaction officielle de la coutume (16ème siècle).

La coutume d’Orléans comme beaucoup d’autres ont été rédigé avec beaucoup de soin.


  1. Domat, Pothier et le code civil.

  1. Domat : « les lois civiles dans leur ordre naturel » (17ème siècle).

Cet avocat est au 17ème le modèle des juristes. Il lie son éducation chrétienne à une rigueur mathématique. Son ouvrage essentiel est à connaître, il présente le droit selon un plan définit et pour la 1ère fois, réserve une place importante au droit des obligations, étudié avec des références constante à dieu, à la morale, et à l’amitié. « C’est un devoir de conscience par lequel nous somme tenu à l’égard d’autrui ».


  1. Pothier : « traité des obligations selon les règles tant du fort de la conscience que du fort extérieur » (18ème siècle).

C’est au 18ème le plus grand juriste, professeur à la faculté d’Orléans, il lie l’enseignement à la pratique. Son traité des obligations est un model, d’une grande clarté et réserve la 1ère place au principe, on part de la règle et non du fait. On dit que « l’esprit du code est tout entier » chez Pothier.


  1. Le code civil lancé par décret 16 août 1790, corps général de loi simple et claire.

C’est dans le décret du 16 août 1790 que la codification est lancée, on parle d’un corps général de loi, simple et clair. Domat et Pothier sont les deux inspirateurs du code civil, jusque la, les articles du code n’ont pratiquement pas changé. Il y a environ 400 article qui nous intéresse qui se trouve dans le titre trois et quatre du livre 3 intitulé : des différents manières dont on obtient la propriété.


  1. Classification : sanction (civil, naturel, moral), objet (donner, ne pas/ faire), source.

Les obligations sont diverses de même que les classifications :

  • Il y a l’obligation selon la sanction : civil, naturel, moral.

  • En fonction de l’objet : donnée, faire, ne pas faire.

  • La classification en fonction des sources, c’est elle qui avait été initié en droit romain, reprise par Pothier, adopté dans le code civil de 1804 et aujourd’hui très critiquée.




  1. En droit romain : institutes Gaius summa divisio (contrat, délit) justinien (quasi).

Dans les institutes de Gaius, 150ap JC, la distinction se fait entre les obligations qui naissent des contrats et celle qui naissent des délits. C’est la summa divisio. C’est dans les institutes de justinien 3ème Siècle après JC que la distinction se fait entre les obligations qui naissent d’un contrat ou d’un quasi contrat, d’un délit ou d’un quasi délit.


  1. Le droit moderne : Heineccius 18ème + O° légal, traité des O° Pothier, les 5.

Au 18ème avec Heineccius, que nait l’obligation légale, qui vient de la loi. Pothier dans son traité des obligations reprend les 5 sources. Le code de 1804 admet également cette codification.


  1. Les critiques actuelles.

Les quasi contrat font l’objet de critique de même que la loi est pour certain une source de droit et non d’obligation. Désormais les auteurs distinguent plus souvent entre les actes juridiques et les faits juridiques, le projet de réforme du droit des obligations, dans son article 1er adopte les dispositions suivantes : « les obligations naissent d’acte, de fait juridique, ou encore de l’autorité seul de la loi. »



  1. Actualité et avenir du régime général des obligations.

Les 400 articles qui nous intéressent ont été remarquablement stables. Pour autant certains auteurs en réclament la réforme. Pierre Catala a mis en place une commission de réforme qui a établie un projet de réforme du droit des obligations et de la prescription. Cette commission Catala planche désormais sur le livre 2. Il y a aussi le projet de F. Terré, ainsi que le projet de la chancellerie.

Une 1ère loi a réformé le droit de la prescription promulgué le 17 juin 2008.



  1. Le plan.

P. Malaurie : on étudie les « obligations une fois né ».

On va parler du rapport d’obligation : le lien de droit entre deux personnes et visant le patrimoine de ces deux personnes. Ces deux personnes sont généralement appelé le débiteur et le créancier. Cela constitue les deux faces du rapport d’obligation. La face passive et la face active.

Certains auteurs compare se rapport d’obligation a l’homme : la naissance, la vie et la mort.
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