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Info Plus CGT Territoriaux 67

N° 2013 22 – Lundi le 10 juin 2013


A l’attention des lecteurs

Compte tenu de la densité du nombre d’articles de la presse spécialisée sur le projet de loi de décentralisation et afin de faciliter la lecture des autres rubriques, la rubrique « Acte III de la décentralisation » a été placée en fin de ce numéro d’InfoPlus


Agression mortelle de Clément Méric

Racisme et violence n’ont pas leur place en démocratie
Sur le site de la CGT, le jeudi 6 juin 2013

http://www.cgt.fr/Racisme-et-violence-n-ont-pas-leur.html

Toute la CGT est indignée par l’agression et le meurtre cette nuit de Clément Méric, étudiant de 18 ans engagé dans le mouvement syndical et politique.

Elle condamne avec la plus grande fermeté cet acte d’une grande lâcheté commis par des militants d’extrême droite.

La CGT tient tout d’abord à exprimer sa plus vive émotion à la famille, aux amis et aux camarades de Clément touchés par cette barbarie.

Bien entendu, la CGT exige que toute la lumière soit faite sur cette agression et considère que des suites sont à donner pour mettre hors d’état de nuire les auteurs de l’agression.

Cette agression mortelle se situe dans un contexte de montée très forte des idées d’extrême droite, des propos et actes xénophobes, portés par des groupuscules nationalistes.

La CGT appelle tou(te)s ceux et celles qui sont indignés par l’agression et le meurtre de Clément mais aussi animés par des valeurs humanistes, de solidarité entre les peuples à participer au rassemblement organisé par les partis politiques de gauche et le mouvement syndical ce jour à 18h30 à Saint Michel à Paris.

La CGT reste vigilante et mobilisée pour d’autres initiatives de rassemblements ou manifestations pouvant se tenir dans les prochains jours.

Montreuil, le 6 juin 2013
Pierre MAUROY

La Cgt lui rend hommage

Sur le site de la CGT le vendredi 7 juin 2013

http://www.cgt.fr/La-Cgt-lui-rend-hommage.html

La CGT apprend avec tristesse le décès de Pierre Mauroy. Nous rendons hommage à l’homme mais aussi à son action en tant que Premier Ministre d’un premier gouvernement de gauche élu en 1981.

Quelques mois avant son départ du gouvernement, c’est lui qui en tant que Maire de Lille était venu annoncer en avant-première au congrès de la CGT qui se tenait à Lille, le tournant de la rigueur ouvrant notamment la période de la modération salariale.

Mais ce que nous retenons de l’action politique de Pierre Mauroy ce sont des mesures économiques et sociales tournées vers les aspirations des salariés comme la réduction du temps de travail, la cinquième semaine de congés payés, la retraite à 60 ans qu’il jugea en 2010 comme la réforme la plus importante de la Vème République, des mesures économiques courageuses comme les nationalisations permettant de maîtriser des secteurs essentiels pour le potentiel industriel de la France.

La CGT présente ses condoléances très respectueuses à la famille de Pierre Mauroy.

Montreuil, le 7 juin 2013
Négociation

Qualité de Vie au Travail et égalité professionnelle

Sur le site de la CGT, le mercredi 5 juin 2013

http://www.cgt.fr/Qualite-de-Vie-au-Travail-et,40288.html
Pour la CGT, la négociation sur la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle est au cœur des enjeux pour redonner au travail sa place centrale. C’est la vie de tous les jours des salariés, femmes et hommes qui est concernée.

Notre volonté dans cette négociation est d’arriver à des droits nouveaux, pour l’ensemble du salariat, afin de penser son travail et d’agir sur sa qualité pour une plus grande efficacité.

Dans cet objectif, depuis l’ouverture des négociations le 21 septembre 2012, la CGT n’a eu de cesse de développer des propositions constructives avec l’ensemble des organisations syndicales de salariés.

Après plus de 9 mois de négociation et pour des causes internes au Medef, la délégation patronale semble ne pas être en mesure de poursuivre la négociation.

Les problèmes internes du MEDEF ne réduiront pas nos exigences. Une dernière séance de négociation est prévue pour le 14 juin. Elle ne pourra se conclure par un accord que si le texte porte des droits nouveaux pour tous les salariés notamment une obligation de négocier sur la qualité du travail et son organisation, un droit d’expression des salariés, le renforcement du rôle du CHSCT pour tous.

La CGT n’acceptera aucun recul sur les droits existants notamment sur l’égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes.

Quelle que soit l’issue de cette négociation, la CGT portera ces exigences dans la conférence sociale, l’Etat doit faire face à ses responsabilités en matière de production de normes sociales.

Des négociations sur la Qualité de vie au travail sont également en cours dans la Fonction publique. On attend de l’Etat qu’il donne l’exemple.

Montreuil, le 5 juin 2013
Politique familiale

Pour assurer la pérennité de la branche famille, il faut augmenter ses ressources

Sur le site de la CGT, le mardi 4 juin 2013

http://www.cgt.fr/Pour-assurer-la-perennite-de-la.html

Pour la CGT, assurer la pérennité de la branche famille et rendre la politique familiale plus juste passe par l’augmentation des ressources. La CGT réaffirme la place prépondérante des cotisations sociales et donc une autre répartition des richesses produites dans le pays.

Le gouvernement préfère une accentuation de la redistribution entre les familles dites les plus « aisées » vers les plus modestes.

Il modifie à nouveau les avantages fiscaux attribués aux familles : diminution du quotient familial et suppression de la réduction d’impôt pour frais de scolarité (les familles considérées ayant des revenus imposables à partir de 2800 euros mensuels pour un couple actif c’est-à-dire, techniciens, agents de maîtrise, cadres moyens, etc…).

La CGT a défendu vigoureusement le principe de l’universalité des allocations familiales qui est préservé pour autant un certain nombre de mesures touchent diverses prestations.

Les mêmes catégories touchées par les mesures fiscales et dont les ressources sont jugées élevées sont à nouveau touchées. Pour les enfants nés à partir du 1er avril 2014, diminution de 50% pour l’allocation de base servie dès le premier enfant jusqu’à 3 ans (-92 euros/mois) et uniformisation du Complément de Libre choix d’activité (-84 euros/mois).

Plus positives les mesures visant à majorer de 50 % le Complément familial versé à partir de 3 enfants et à revaloriser de 25% l’allocation de soutien familial versée aux familles monoparentales ne prendront leur pleine efficacité qu’au bout de 5 ans. La CGT réfute pour sa part l’idée que la branche famille, par ces revalorisations aussitôt rattrapés par l’inflation, résoudra la question de la pauvreté des familles monoparentales et nombreuses. Lutter contre la pauvreté nécessite des politiques ambitieuses de lutte contre le chômage, les bas salaires, la précarité et le temps partiel imposé.

L’ambition affichée d’un plan pour développer l’accueil des jeunes enfants : 100 000 places de crèche, 100 000 accueils par des assistantes maternelles et 75 000 en école pré élémentaire pour les enfants de moins de 3 ans se heurte à la dure réalité des budgets des collectivités locales dont l’Etat réduit les dotations. Le Fonds national d’action sociale de la CNAF même revalorisé de 7,5% par an ne pourra pas assurer le fonctionnement des places d’accueil existantes, le soutien de la réforme des rythmes scolaires et encore moins la réalisation de ces annonces.

On est loin de la création d’un service public d’accueil des jeunes enfants réclamé par beaucoup d’acteurs dont la CGT.

Dans ce cadre la réforme du congé parental s’avère prématurée et risque de se solder par une économie sèche de 6 mois de congés parental que les pères ne prendront pas et pour lesquels les mères n’auront plus droit à une indemnisation.

Le gouvernement affiche 4,3 milliards d’économies sur 3 ans pour la branche famille, toujours dans sa logique d’une résorption des déficits par des abaissements des droits des bénéficiaires. Cette logique est dangereuse y pour les autres branches de la Sécurité Sociale, maladie et vieillesse.

Pour la CGT d’autre choix sont possible, en matière de développement économique et de financement de la protection sociale.

Montreuil, le 4 juin 2013

Bangladesh

La CGT interpelle les entreprises sur leurs responsabilités

Sur le site de la CGT, le mardi 4 juin 2013

http://www.cgt.fr/La-CGT-interpelle-les-entreprises.html

Communiqué de la CGT et des Fédérations CGT du Commerce et des Services, et du Textile Habillement Cuir

La CGT et les Fédérations CGT du Commerce et des Services, et THC sont mobilisées depuis de nombreux mois aux cotés des syndicats du Bangladesh, en association avec Peuples solidaires et le collectif « Éthique sur l’étiquette », pour exiger des mesures concrètes et vérifiables en matière de sécurité et de prévention des incendies et des accidents dans les usines du textile et de l’habillement bangladais.

La signature de l’accord sur « la sécurité et les incendies », conclu entre les fédérations syndicales locales et internationales, IndustriALL et Uni global, est un premier pas positif. Nous notons avec satisfaction que Carrefour, un des grands donneurs d’ordre français, s’y est engagé.

En revanche, nous sommes choqués que d’autres marques et distributeurs notamment français comme Auchan, Camaïeu, Leclerc, Intermarché, Casino, Système U … se refusent toujours, à ce jour, à parapher cet accord ! La CGT et les fédérations Commerce et services, et THC exigent de ces entreprises de la distribution française qu’elles assument pleinement leurs responsabilités sociales et signent l’accord sans plus attendre. La Fédération CGT du Commerce et des Services et ses équipes syndicales dans les entreprises mettront tout en œuvre pour que les enseignes concernées rejoignent au plus vite les entreprises signataires.

Au-delà, nous exhortons les entreprises à abonder immédiatement le fond d’indemnisation des victimes et accidentés du « Rana Plazza ». Nous ne pouvons pas concevoir que dans quelque pays que ce soit, travailler puisse signifier la mort ou le handicap à vie sans prise de responsabilité passant par des indemnisations.

Par ailleurs, la CGT engagera une concertation avec les autres organisations syndicales françaises pour demander une réunion extraordinaire de la Commission paritaire mixte de la branche professionnelle sur cette question.

Les groupes de distribution ne peuvent pas se dédouaner de leurs responsabilités en déclarant ignorer ce qui se passe dans les usines de confection en Asie, en s’abritant derrière le secret des relations commerciales qu’elles concluent avec leurs sous-traitants, la concurrence entre marques et enseignes ou en accusant les législations du travail défaillantes dans les pays concernés d’être seules responsables.

La CGT exige la transparence notamment dans les relations commerciales entre donneurs d’ordre et sous-traitants. Les organisations syndicales, les Institutions représentatives du personnel (IRP) doivent avoir accès aux informations et être en capacité de veiller au respect des normes internationales du travail et de l’Accord mondial par les entreprises signataires. Les rapports annuels de RSE ne peuvent pas se limiter à être une vitrine, un élément de marketing.

La CGT et ls Fédérations du Commerce et des Services, et THC restent mobilisées et seront particulièrement vigilantes sur la mise en œuvre concrète et sur le long terme de l’accord. A l’automne, elles mèneront une mission d’évaluation au Bangladesh pour juger pratiquement des évolutions. Elles continueront d’apporter tout leur soutien aux travailleurs et organisations syndicales du Bangladesh.

Enfin, la CGT, les Fédérations Commerce et services, THC et les autres organisations affiliées redoubleront d’attention sur la situation dans l’industrie textile et de l’habillement dans les autres pays d’Asie (tels que le Cambodge ou la Birmanie) et ailleurs dans le monde ainsi que dans les autres branches où les salariés sont soumis à des conditions de travail mortifères.

Montreuil le 4 juin 2013

Solidarité

Pour le respect des droits en Turquie

Sur le site de la CGT, le mardi 4 juin 2013

http://www.cgt.fr/Pour-le-respect-des-droits-en.html

En Turquie, la mobilisation qui a débuté vendredi dernier contre le projet d’aménagement urbain du parc Gezi s’est transformée en un mouvement d’union populaire contre la politique du chef du gouvernement AKP. Ce mouvement a rassemblé des centaines de milliers de personnes qui ont fait l’objet d’une répression policière féroce et d’un usage plus qu’excessif de la force, en toute impunité. Un mois plus tôt déjà, à l’occasion du 1er mai 2013, à Istanbul, où la CGT était présente, c’est quelques 25 000 policiers, des véhicules antiémeutes et des hélicoptères qui avaient été mobilisés pour empêcher les stambouliotes de manifester à Taksim.

La CGT condamne avec force l’usage disproportionné de la violence et l’ampleur de la répression, exprime sa pleine et entière solidarité aux manifestants et appelle le Gouvernement turc à respecter les droits fondamentaux internationaux.

La CGT en collaboration avec l’organisation syndicale DISK suit au plus près les évènements et les initiatives qui peuvent être prises pour le respect des droits en Turquie.

La CGT sera présente mardi 4 juin à 18H30 au rassemblement de soutien à Paris.

Montreuil, le 4 juin 2013
Pistes de réforme des retraites : fonctionnaires, actifs, retraités sollicités

La Gazette.fr du 04 06 2013

La Commission pour l'avenir des retraites va proposer de mettre à contribution les fonctionnaires, les retraités, les actifs et les entreprises dans ses pistes de réformes, ont indiqué mardi 4 juin 2013 des sources syndicales, confirmant des informations du Figaro.fr.

Parmi les pistes, la Commission, présidée par la haut-fonctionnaire Yannick Moreau, propose de changer les règles de calcul des retraites des fonctionnaires, qui ne seront plus basées sur les 6 derniers mois mais sur les 10 meilleures années, en incluant une partie des primes.

10 meilleures années en incluant une partie des primes - Le rapport Moreau, qui n’est pas encore complètement rédigé, doit être remis au Premier ministre la semaine prochaine. Le haut-fonctionnaire a donné oralement quelques grandes lignes aux syndicats, qu’elle a reçus individuellement lundi, a indiqué un délégué syndical à l’AFP.

Plusieurs propositions de la Commission étaient déjà “dans l’air du temps”, selon cette source :

  • aligner le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) des retraités imposables sur celui des actifs,

  • leur supprimer l’abattement fiscal des 10 %,

  • ainsi que le bonus fiscal de 10 % pour les ménages ayant eu trois enfants et plus.

Comme cela a déjà été décidé par les retraites complémentaires du privé (Agirc-Arrco), les pensions ne seraient pas directement indexées sur l’inflation.

Avantages au titre de la pénibilité - En prenant exemple également sur les régimes complémentaires gérés par les partenaires sociaux, une baisse des rendements des retraites du régime général serait mise en place en temps de crise économique. Ainsi les actifs cotisant 100 euros n’en verront que 95 pris en compte pour leur future pension.
Ce mode de calcul pourrait être revu en période de plus grande prospérité économique.

Selon le Figaro.fr [1], la commission propose aussi une légère hausse des cotisations. Pour rendre le système plus juste, des avantages au titre de la pénibilité seraient notamment accordés pour les professions qui travaillent la nuit et pour celles exposées à des substances cancérigènes.

“Tout cela, c’est la boîte à outils, mais le gouvernement devra choisir et prendre ses responsabilités (…). Cela va être chaud”, a commenté un syndicaliste auprès de l’AFP.

Future réforme des retraites : le mode de calcul des fonctionnaire sera dans le débat

La Gazette.fr du 05 06 2013

Le mode de calcul des retraites des fonctionnaires sera un des éléments du débat, dans l'élaboration de la future réforme des retraites, a-t-on indiqué mardi 4 juin 2013 dans l'entourage du président François Hollande.

“Ce sera dans le débat”, a-t-on assuré, sans présager de ce qui sera retenu à l’issue de la concertation que le gouvernement entend mener.

Les organisations syndicales de la fonction publique ont accueilli plus que froidement mardi l’hypothèse d’un changement du mode de calcul des retraites des fonctionnaires, qui serait une des pistes de la commission Moreau, la CGT y voyant notamment un “casus belli irrémédiable”.

Selon des sources syndicales, parmi les pistes de la Commission, présidée par la haut-fonctionnaire Yannick Moreau, figure l’idée de changer les règles de calcul des retraites des fonctionnaires, qui ne seront plus basées sur les 6 derniers mois mais sur les 10 meilleures années -contre les 25 meilleures années dans le privé-, en incluant une partie des primes.

Cette commission proposera des “pistes” de réforme dans son rapport remis mi-juin à Jean-Marc Ayrault, mais ne mènera pas la “concertation”, qui sera conduite par le gouvernement, a-t-on tempéré dans l’entourage du Premier ministre.

De manière générale, selon l’entourage du chef de l’Etat, “justice, responsabilité, concertation” sont les principes qui guideront la réforme qui devrait être débattue à l’automne au Parlement.

“Sur les responsabilités: on ne peut pas laisser les déficits courir”, a-t-on ajouté, “il faut avoir le souci de la responsabilité pour les retraites avec des ajustements à court terme pour équilibrer et des ajustements à long terme”. Et en termes de “justice, il y a des améliorations à apporter sur les travaux pénibles et sur les inégalités entre les femmes et les hommes dans le calcul des pensions”.

L’éventualité d’augmentations de recettes sera également en discussion. “Certains sont pour des augmentations de cotisations, d’autres sont pour d’autres solutions”, selon cette source. “On ne va pas demander aux partenaires sociaux de se mettre d’accord, ils ne seront pas d’accord. Le patronat, quel qu’en soit le président demain, refusera toute augmentation de cotisation. Les salariés ne veulent pas de désindexation du régime général. Les positions de départ sont très différentes. On va faire la concertation et ensuite, l’Etat prendra ses responsabilités”, a-t-on conclu.
Une majorité de Français pour revoir le calcul des pensions des fonctionnaires

La Gazette.fr du 07 06 2013

Une large majorité de Français est favorable à la modification du calcul de la retraite des fonctionnaires dans le cadre de la réforme en préparation, selon un sondage BVA pour i-TELE publié vendredi 7juin 2013

Trois Français sur quatre (75%) sont favorable à ce que les pensions des fonctionnaires soient calculées sur les salaires des dix dernières années et non plus des six derniers mois comme aujourd’hui, contre 25 dans le privé.

Cette option ferait partie des pistes du rapport sur l’avenir des retraites qui doit être remis la semaine prochaine et sur lequel va s’appuyer le gouvernement pour sa réforme prévue d’ici la fin de l’année.

Selon le sondage, 86% des salariés du privé est d’accord avec cette mesure contre 43% des salariés du public.

66% des sympathisants de gauche y sont favorables et 82% des sympathisants de droite.

A la question “faites-vous confiance à François Hollande et au gouvernement pour mener une réforme des retraites juste?”, 67% des sondés répondent “non” et 33% “oui”.

Sans surprise, les réponses négatives sont plus nombreuses chez les sympathisants de droite (95% contre 33% pour les sympathisants de gauche).

Cette enquête a été réalisée par téléphone et internet auprès d’un échantillon de 928 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus entre les 5 et 6 juin.
Les finances des villes moyennes « passent au rouge »

Maire info du 03 06 2013


La situation financière des villes moyennes a entamé un net déclin en 2013, selon les résultats intermédiaires de l’Observatoire des finances des villes réalisé pour la Fédération des villes moyennes (FVM), publiée le 29 mai.
« La FVM fait ses comptes, et le constat que les voyants passent au rouge en 2013 doit être fait », annonce l’association d’élus, qui présente des résultats issus des budgets primitifs principaux de 77 villes moyennes (entre 20 et 100 000 habitants), qui représentent plus de la moitié de la population des villes adhérentes.
« La tendance de cette fin de mandat n’est pas vraiment bonne », poursuit la FVM, rappelant que les dotations sont en baisse continue depuis 2008, et que les recettes de fonctionnement progressent moins vite que les dépenses : +1,6% entre 2013 et 2012, selon les prévisions, contre +1,8% entre 2011 et 2010, d’après les comptes administratifs, tandis que les dépenses devraient augmenter d’1,9% par rapport à l’année dernière.
En conséquence, l’épargne brute, indicateur financier qui correspond à la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement, et permet d’apprécier la capacité d’une collectivité à investir, est en nette baisse, alors qu’elle était en « constante progression ces dernières années » : -1,7% contre +4,4% entre 2011 et 2012, ou +5,2% entre 2010 et 2011.
Les dépenses d’investissement se maintiennent toutefois à +0,8%, mais, remarque la FVM, « ce maintien du niveau des efforts d’équipement reste bien en deçà des tendances observées sur les dernières années des précédents mandats ».
Traditionnellement, la fin de mandat correspond en effet à une période durant laquelle les élus ont à cœur de boucler leurs projets, et où les dépenses d’investissements sont plus importantes qu’à leur prise de fonction.
A ce sujet, l’AMF a demandé, de son côté, au gouvernement d’affecter la baisse des dotations prévue pour 2014 et 2015 à un fonds d’investissement spécialement créé, afin d’endiguer le «risque de chute brutale des investissements » (lire Maire Info du 23 mai).

Télécharger le tableau des résultats de l’étude.
L’AMF demande à l’État de « cesser d’imposer de nouvelles charges aux collectivités »

Maire info du 07 06 2013


L’Association des maires de France a interpellé hier le gouvernement dans un communiqué pointant « les risques de forte perturbation de l’équilibre financier des collectivités locales » et exprimant son « inquiétude croissante sur la capacité » de celles-ci à « maintenir un niveau d’investissement suffisant dans une contexte de crise ». 
La contribution exceptionnelle de 1,5 milliard d’euros en 2014 et 3 milliards d’euros en 2015 est assimilée par l’AMF à « un transfert de l’endettement de l’État vers les collectivités locales », et jugée « inacceptable ». En effet, pour maintenir des services publics de proximité, les collectivités n’auront d’autre recours « pour compenser la contribution demandée » que de recourir à l’emprunt. « Cela aurait, signale l’AMF, le double défaut d’augmenter l’endettement des collectivités locales, aujourd’hui mesuré, et de creuser le déficit global ». 
Ce risque est d’autant plus important que les annonces succèdent aux annonces en matière d’augmentation de charges pour les collectivités locales. Après la réforme des rythmes scolaires, la hausse des cotisations de retraites et celle de la TVA, le gouvernement a annoncé en début de semaine sa volonté de voir créer 100 000 places supplémentaires en crèches, « à la charge principalement des communes » (lire Maire info des 4 et 5 juin derniers). « C’est plus de 2 milliards de charges nouvelles qui s’imposeront ainsi en 2014, dénonce l’AMF. L’Etat doit absolument ouvrir une discussion sur les dépenses, stopper la course à la norme coûteuse et cesser d’imposer de nouvelles charges aux collectivités. »
L’association rappelle enfin qu’elle a proposé, le 15 mai dernier, de « prévoir un mécanisme de préservation des investissements ». Une des voies possibles serait de consacrer une partie de la contribution exceptionnelle « au financement d’investissements locaux nouveaux ».


Statuts

Les centres de gestion s'imposent dans la gestion des ressources humaines

Localtis du 03 06 2013
Les centres de gestion de la fonction publique territoriale ont renforcé, au cours des dernières années, leur statut d'acteur majeur des ressources humaines territoriales, malgré leurs faiblesses tenant à leur grande hétérogénéité et à l'absence d'une structure forte pour coordonner leurs actions. Telle est la conclusion que l'on pouvait tirer à l'issue d'une journée organisée par la Fédération nationale des centres de gestion, le 31 mai à l'Assemblée nationale.

Selon une enquête dévoilée lors de la rencontre, les centres de gestion géraient, en 2012, en moyenne 8.397 agents, soit 20% de plus qu'en 2006. En outre, les collectivités et établissements de 350 agents et plus, qui n'ont pas l'obligation d'adhérer aux centres, sont aujourd'hui plus nombreux à faire confiance à ces derniers. Ainsi, 50 centres de gestion sur les 73 ayant répondu à l'enquête déclarent que, dans le ressort de leur département, au moins une collectivité a choisi de s'affilier volontairement. Autre chiffre parlant : les agents employés par ces collectivités et établissements affiliés volontairement représentent plus de 15% du total des agents gérés par les centres de gestion.
L'expertise en matière de gestion statutaire a constitué un atout pour les centres de gestion, qui, en plus, ont su s'emparer des nouvelles missions que leur a confiées le législateur. Ce fut le cas en 2010, avec le transfert de l'organisation de plusieurs concours organisés jusque-là par le Centre national de la fonction publique territoriale. La réussite de ce transfert nécessitait de renforcer la coordination des centres à l'échelle régionale ou inter-régionale. Le bilan dressé lors du colloque révèle que les centres de gestion ont relevé ce défi.
Etant plus récentes, les nouvelles missions inscrites dans la loi Sauvadet du 12 mars 2012 (assistance juridique statutaire, secrétariat des commissions de réforme et des comités médicaux, gestion du recours administratif préalable, assistance au recrutement et à l'accompagnement individuel de la mobilité des agents hors de leur collectivité, assistance à la fiabilisation des comptes de droits en matière de retraite) sont en cours de déploiement. Les collectivités non affiliées, qui contrairement aux collectivités affiliées, choisissent ou non de bénéficier de ces services, sont un certain nombre déjà à avoir montré leur intérêt pour ce "socle" de compétences. Et cela en dépit de son caractère insécable - la collectivité doit adhérer pour toutes les compétences, sinon elle n'adhère pas. D'après la Fédération des centres de gestion, le secrétariat des comités médicaux et des commissions de réforme est particulièrement déterminant dans l'adhésion des collectivités non affiliées au "socle" des nouvelles compétences.
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