Proces-verbal communicable





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PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL DE L’ORDRE

DU 5 JUILLET 2016



PROCES-VERBAL COMMUNICABLE

Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre et Madame la Vice-Bâtonnière de l’Ordre ouvrent la réunion à 11 heures 45.
Sont présents :
Monsieur Edouard GUIGNARD, Madame Sylvie EYCHENNE, Madame la Bâtonnière Anne CADIOT-FEIDT, Monsieur Philippe HONTAS, Monsieur Dominique BOUISSON, Monsieur Pierre FONROUGE, Monsieur Christophe BAYLE, Monsieur le Vice-Bâtonnier Jérôme DIROU, Monsieur Jean-Marc DUCOURAU, Monsieur Pierre GRAMAGE, Monsieur Bertrand LUX, Madame Marie TASTET, Madame Caroline LAVEISSIERE.
Monsieur Fabien DREY DAUBECHIES (avec voix consultative).
Sont absents et excusés :
Monsieur le Bâtonnier Manuel DUCASSE, Monsieur le Bâtonnier Bernard QUESNEL, Monsieur le Bâtonnier Philippe DUPRAT, Monsieur le Bâtonnier Michel DUFRANC, Monsieur Benoît DARRIGADE, Monsieur Jean GONTHIER, Monsieur Bertrand GABORIAU, Madame Jutta LAURICH, Madame Emmanuelle GERARD-DEPREZ, Madame Christine MAZE.

* * *

1-APPROBATION DU PROCES-VERBAL COMMUNICABLE DE LA SEANCE DU CONSEIL DE L’ORDRE DU 21 JUIN 2016 
Le procès-verbal communicable de la séance du conseil de l’Ordre du 21 juin 2016 a été adopté.
Les absents lors de cette séance s’étant abstenus.

2-POINT DE DEPART DE LA RETROCESSION MINIMALE
Ce point est en cours d’examen par la commission présidée par Monsieur Edouard GUIGNARD.

3-ACTE D’AVOCAT - RAPPORT DE Mme LA VICE-BATONNIERE CASAGRANDE
Ce point est renvoyé à la séance du Conseil de l’Ordre du 30 août prochain.

4-GROUPE DE TRAVAIL « ACCES AU DROIT ET A LA JUSTICE » DE LA CONFERENCE DES BATONNIERS – RAPPORT DE MONSIEUR LE BATONNIER
Ce point est renvoyé à la séance du Conseil de l’Ordre du 12 juillet 2016..

5-PROJET PEDAGOGIQUE INDIVIDUEL
Monsieur le Bâtonnier informe le Conseil qu’il a été saisi par Monsieur le Président de l’Ecole des Avocats, Monsieur le Bâtonnier DUPRAT, d’une demande concernant la validité d’un stage PPI dans une start-up, savoir LegalVision.
Un débat s’instaure. Y participent : Madame la Bâtonnière CADIOT-FEIDT, Monsieur le Bâtonnier HORRENBERGER, Madame la Vice-Bâtonnière CASAGRANDE, Monsieur GRAMAGE, Monsieur DUCOURAU, Madame LAVEISSIERE et Monsieur DREY DAUBECHIES.
En l’état des informations dont il dispose et sans que cela constitue un blanc-seing pour l’activité de cette start-up, le Conseil de l’Ordre décide que Monsieur le Bâtonnier HORRENBERGER adressera un courrier à Monsieur le Président de l’Ecole des Avocats afin d’accepter que les élèves-avocats puissent effectuer leur PPI dans cette société.


6-SIXIEME CONGRES MONDIAL CONTRE LA PEINE DE MORT – RAPPORT DE M. GUIGNARD
Monsieur GUIGNARD rend compte du congrès mondial s’étant tenu à Oslo les 21-23 juin 2016.
Il se réjouit que le Barreau de Bordeaux ait soutenu la motion prise par l’association lors de ce congrès.
Monsieur le Bâtonnier le remercie vivement d’avoir représenté l’Ordre lors de ce congrès.


7-REMUNERATION DU JURY DE L’EXAMEN D’ENTREE AU CRFPA
Monsieur le Bâtonnier rend compte du courrier adressé à la directrice de l’IEJ en réponse à une demande de participation financière du Barreau à l’organisation de l’examen d’entrée au CRFPA.
Le Conseil de l’Ordre considère effectivement que dès lors que l’examen d’entrée est organisé sous l’entière responsabilité de l’IEJ, il lui appartient d’en assumer la charge intégrale.


8- QUESTIONS DIVERSES :
1-JURISTES D’ENTREPRISE : AMENDEMENTS DEPOSES AU SENAT SUR LE PROJET DE LOI SAPIN 2
Ce point est reporté à une prochaine séance du Conseil de l’Ordre.

2-OUT PLACEMENT
Madame la Vice-Bâtonnière CASAGRANDE informe le Conseil de l’Ordre d’un courrier adressé par le Barreau de Bruxelles faisant état du out placement mis en place.

3-Site « Ça crée pour moi »
Madame la Vice-Bâtonnière CASAGRANDE informe le Conseil de l’Ordre de la réponse de Maître SENNES au courrier adressé par l’Ordre.


4-Demande d’intervention volontaire de l’Ordre :
Madame LAVEISSIERE indique au Conseil de l’Ordre que plusieurs Confrères vont déposer des requêtes à l’encontre de l’arrêté du Maire de Bordeaux réglementant le stationnement professionnel.
Une demande d’intervention volontaire de l’Ordre devrait être faite dans le courant de l’été.
Le Bâtonnier rappelle les démarches qu’il a entreprises auprès de Bordeaux Métropole.

5-Médiation :
Monsieur GRAMAGE suggère que Bordeaux Médiation prenne attache avec l’Ordre des médecins afin de proposer des formations relatives à la médiation.
Monsieur le Bâtonnier rappelle au Conseil de l’Ordre que Monsieur HONTAS a été renouvelé dans ses fonctions de Président de cette association lors de la dernière assemblée générale qui a réuni une nombreuse assistance.
Monsieur HONTAS indique que le site de Bordeaux Médiation devrait être prochainement mis en ligne.
***

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 13h30.

LE SECRETAIRE DU CONSEIL LE BATONNIER DE L’ORDRE

Caroline LAVEISSIERE Jacques HORRENBERGER


MAISON DE L’AVOCAT, 1 rue de Cursol, CS 41073, 33077 BORDEAUX CEDEX

TEL : 05.56.44.20.76 – FAX : 05.56.79.14.33 – E-MAIL : batonnier@barreau-bordeaux.com

www.barreau-bordeaux.avocat.fr


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