Instances représentatives du personnel 165





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GUIDE VOS DROITS CHEZ HPCCF-HPF

Version Décembre 2015

Bonjour !
Après la fusion HP-Compaq, l’équipe CFTC a eu l’idée de créer un guide synthétique pour les employés afin qu’ils connaissent mieux leurs droits dans le nouvel ensemble : « Vos Droits chez HP » était né !
C’est une compilation tout à fait unique de droit du travail, de la convention collective de la métallurgie, de nos accords d’entreprises et de réponses à des questions posées en réunion de Délégués du Personnel HP.
Ce guide exclusif représente beaucoup de travail mais il a l’avantage de répondre à tout moment simplement et rapidement aux questions que vous vous posez, et que vous posez régulièrement aux élu(es) CFTC HP qui ont contribué à cet ouvrage.
Cette version de décembre 2015 est la deuxième version post split HPE/HPI. Peu de changements sur vos droits car les salariés d’HPI emmènent avec eux les accords d’entreprises qu’ils avaient auparavant. En complément, le blog cftchp.blogspot.com dans sa colonne de droite vous donne accès à tous les liens pratiques indispensables pour travailler chez HP, régulièrement mis à jour.

Toute l'équipe CFTC HP, le Syndicat de la Vie à Défendre et de Vos Droits chez HP vous souhaite un bon usage de ce document, à conserver précieusement !
La CFTC HP est 100% à votre service !http://cftchp.free.fr/Interlocuteurs.htm

Rendez-nous visite sur http://cftchp.blogspot.com (blog) et http://cftc.fra.hp.com (dossiers intranet)

Abonnez-vous aux communications pratiques de la CFTC HP !

Rejoignez nous ! cftchp@hp.com twitter.com/cftchp 



SOMMAIRE


Votre Convention Collective 3

Temps de travail et congés 6

Organisation du travail 43

Salaire et carrière 71

Formation 96

Santé et retraite 130

Infos juridiques 145

Instances représentatives du personnel 165

Comité d’entreprise – CE 166

Achats Employés 167

Aides aux employés 168

Fiches pratiques, Courriers Types et Liens utiles 169

Conclusion …. 172

Votre Convention Collective



Il existe 3 conventions collectives applicables dans le Groupe HP

  • Pour les non cadres HPECCF et d’HPI Rhône-Alpes : la Convention collective des mensuels des industries des métaux de l’Isère et des Hautes Alpes.

  • Pour les non cadres HPEF et d’HPI hors d’HPI Rhône-Alpes : la Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne 

  • Pour les cadres HPECCF, HPEF et HPI : la Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie

 

L'inscription figure sur votre bulletin de paie. Exemple : Convention Collective METALLURGIE (IND) O.E.T.A.M. Le sigle « O.E.T.A.M » signifie « ouvrier, employé, technicien, agent maîtrise ». Il correspond aux non cadres.

Remise à niveau des minima de la Convention Collective
Tout d’abord, vous pourrez trouver les minimas conventionnels sur notre site : http://cftc.fra.hp.com/grilles_metal.html
Le coefficient de convention collective qui figure sur votre feuille de paie évolue avec votre ancienneté ou peut évoluer en cas de promotion (changement de « job level »). Ce coefficient correspond à un salaire minimum conventionnel. Voici les étapes du calcul utilisé pour la prime de réalignement :

La vérification du respect du minimum conventionnel se fait après la fin de chaque année calendaire (décembre). HP additionne le salaire de base de l’employé : référence temps plein + les TIA pour les vendeurs + les avantages en nature et les heures supplémentaires payées, le cas échéant. Les primes ne sont pas prises en compte. Ensuite, HP regarde en fonction des classifications conventionnelles de l’année, la rémunération minimum requise pour l’année calendaire. Si la rémunération perçue par l’employé(e) est inférieure à la rémunération minimum annuelle de la convention collective, un ajustement au titre de l’année écoulée est déclenché sur la paye de janvier.

A noter : Les valeurs des minima seront appliquées au prorata en cas de survenance en cours d’année d’une entrée en fonction, d'un changement de classification, d'une suspension du contrat de travail, d'un départ de l'entreprise. Les avantages en nature peuvent être la voiture de fonction, mais ne peuvent pas être le téléphone mobile ou le remboursement de l'ADSL qui sont supposés être à usage exclusivement professionnels.

Les primes n’étant pas prises en compte, les heures d’astreintes ne sont pas rajoutées, et le VPB (« Variable Performance Bonus »), versé à titre aléatoire et variable, n'est pas pris en compte, non plus. En revanche, les heures supplémentaires payées le sont. De même, l’abondement PEG-Perco d'HP n’est pas une rémunération salariale directe comptabilisée dans vos revenus.

Si vous bénéficiez d’un rattrapage au titre de l’année calendaire écoulée, HP réajuste également en janvier votre salaire de base au minimum “convention collective” correspondant à votre indice de classification de décembre.

L’ajustement du salaire de base annuel aux minima conventionnels s’effectue pour les personnes dont le salaire de base est inférieur au minimum correspondant à leur classification conventionnelle pour l’année calendaire. Cet ajustement est effectué sur la paye du mois de janvier suivant l’année calendaire écoulée.


Le minimum conventionnel pris en compte est celui correspondant à la classification conventionnelle du 31 décembre de l’année calendaire écoulée, dès sa publication (c'est-à-dire sans attendre l’arrêté d’extension) et sans effet rétroactif.
En cas de promotion, l’ajustement au minimum de la classification conventionnelle est effectué dès la promotion. Ce sont les Article 9 de l'avenant Mensuels de la Convention Collective des industries métallurgiques et Article 23 de la Convention Collective Ingénieurs et Cadres de la métallurgie qui servent de référence.



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