Au cours des cinq dernieres annees
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Jean-Pierre Lebreton Licence en droit 1970 (université Paris 2) Diplôme de l’Institut d’études politiques de Paris (section service public) 1970 Diplôme d’enseignement supérieur de science politique 1971 (université de Paris 2) Diplôme d’enseignement supérieur de droit public 1972 (université de Paris 2) Docteur en droit 1976 (université de Paris 2) Activités professionnelles Chargé d’études à l’agence d’urbanisme de la métropole-nord 1972-1973 Assistant à l’université de Paris 2 1973-1978 Maître assistant puis maître de conférences à l’université de Paris 2 1978-1988 Professeur à l’université d’Auvergne (Clermont-Ferrand 1) 1988-1991 Professeur à l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines 1991-2013 Professeur à l’Ecole nationale des Ponts et Chaussées 2002-2012 Directeur de recherches 2000-2006 puis Directeur scientifique du GRIDAUH 2006-2013 Professeur émérite de l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines depuis 2013 TRAVAUX EN RAPPORT AVEC LE DROIT DE L’URBANISME OUVRAGES Droit de l'urbanisme, manuel Presses universitaires de France collection droit fondamental, 1993 479 pages en collaboration avec Jean-Pierre Demouveaux Les Grands textes du droit de l'urbanisme 1 La naissance du droit de l’urbanisme 1919-1935, éditions du Journal Officiel 2007, 476 pages direction de l’ouvrage collectif « Etat de droit et urbanisme », La Documentation française, collection Les Cahiers du GRIDAUH, La Documentation française 296 pages, 2004 codirection, avec Jean-Philippe Brouant, de l’ouvrage collectif, « Trente ans d’intercommunalité dans les villes nouvelles : enquête sur la législation et ses pratiques », Les Cahiers du GRIDAUH n°13, La Documentation française, 2005, 128 pages direction de l’ouvrage collectif, « Evaluation juridiques des premiers schémas de cohérence territoriale », Les Cahiers du GRIDAUH n°19 2009, 255 pages. codirection avec Henri Jacquot de l’ouvrage Droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat, annuaire du GRIDAUH, paraissant depuis 1997, entre 700 et 800 pages. ARTICLES, RAPPORTS, CONTRIBUTIONS A DES OUVRAGES COLLECTIFS AU COURS DES CINQ DERNIERES ANNEES en collaboration avec Yves Jégouzo La réforme de la fiscalité de l’urbanisme, AJDA 2011. 210 — 7 février 2011 Vers le PLU patrimonial ? AJDA 2011. 1552 — 1 août 2011 Histoire de la déclaration de projet in Bien public, bien commun Mélanges en l’honneur du professeur Etienne Fatôme, Dalloz 2011, p. 229. En collaboration avec Yves Jégouzo et Etienne Fatôme Le droit de l’urbanisme du Liban, état des lieux, Evolutions envisageables, rapport de synthèse, en ligne sur le site du gridauh 2011 La loi du 15 juin 2011 visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d’Ile-de-France. Le droit de l'urbanisme à l’épreuve des circonstances, BJDU n°2/2012, p. 91 La réforme des procédures d'élaboration et de gestion des documents d'urbanisme, AJDA 2012. 647 — 2 avril 2012 Projet(s) et droit de la planification urbaine In dossier Urbanismes de projet Cahiers de l’Institut d’aménagement et d’urbanisme Ile de France n°162 mai 2012, p. 28 L’évolution des politiques foncières in Bilan et évolution des instruments de l’action foncière, rapport pour le ministère de l’Ecologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, rapport en collaboration avec Etienne Fatôme, Soazic Marie, Michel Verpeaux ,sous la responsabilité scientifique de Yves Jégouzo, 2012, p. 6 Grand Paris et règles d’urbanisme, DAUH 2012, p. 53 Le PLU intercommunal in La dimension juridique de l'écriture du plan local d'urbanisme, ouvrage collectif sous la direction d’Henri Jacquot, Cahier du GRIDAUH n°23-2012 Planification urbaine et protection du patrimoine, Les cahiers de l’Institut d’aménagement et d’urbanisme Ile de France, n°187, novembre 2013, p. 14 En collaboration avec Yves Jégouzo Le droit de l'urbanisme au défi de l'accélération de la construction ? AJDA 2013. 2487 — 16 décembre 2013 En collaboration avec Yves Jegouzo et Pascale Steichen, La réforme du droit des sites et sols pollués Commentaire de l'article 173 de la loi ALUR du 24 mars 2014, 26 pages, en ligne sur le site du GRIDAUH La planification urbaine dans la loi ALUR, AJDA 2014. 1088 — 2 juin 2014 La planification dans l’orbite de l’urbanisme de projet, Mélanges en l’honneur du professeur Francis Haumont, éditions Bruylant, 2015. COLLOQUES DES CINQ DERNIERES ANNEES En collaboration avec François Priet, rapport national pour le colloque de l’Association internationale de droit de l’urbanisme , « La contractualisation dans le droit de l’urbanisme », Coimbra septembre 2011, actes publiés dans le Cahier du GRIDAUH n°25- 2014, p.193. « Les questions foncières » rapport colloque de l’Association internationale de droit de l’urbanisme « Le renouvellement urbain en Europe », Bucarest 20 et 21 septembre 2013, Les Cahiers du GRIDAUH n°27, p. 59 « Le patrimoine archéologique et les documents locaux d’urbanisme », in « L’archéologie préventive : une démarche responsable ; rencontres autour de l’archéologie préventive » Bibliothèque nationale de France 21 et 22 novembre 2012, actes publiés par le Ministère de la Culture et de la Communication 2014, page 39. Colloque « L’Etat urbaniste, de Versailles au Grand Paris », Versailles 28 septembre 2012, direction du colloque et rapport « « Grand Paris et planification spatiale » actes publiés dans Les Cahiers du GRIDAUH n°26 2014, p. 71.. « Urbanisme et densification », introduction de la table ronde du colloque du GRIDAUH La loi ALUR Paris12 septembre 2014, DAUH 2015, p. 45 Rapport sur l'articulation entre les outils de protection des sites et les PLU, en collaboration avec Norbert Foulquier, Yves Jégouzo et Frédéric Rolin, et avec la participation d- Inès Lamouri. Pour le télécharger, sur le site du GRIDAUH.: CHRONIQUE En collaboration avec Jean-Pierre Demouveaux, chronique d’actualité du droit de la planification urbaine et des règles d’urbanisme depuis 1996 dans Annuaire français du droit de l’urbanisme et de l’habitat (éditions Dalloz) puis Droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat (éditions du Moniteur). |
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