La durée de vie de votre installation d’assainissement non collectif dépend de l’utilisation et de l’entretien que l’on fait
 
Service public
Assainissement
Non Collectif
Contrôle d’un assainissement non collectif neuf
Deux contrôles sont exercés lors d’une construction ou d’une réhabilitation d’une habitation
Contrôle de conception et l’implantation de votre projet
-émission d’un avis au service instructeur
Contrôle de bonne exécution de la filière avant recouvrement et avis sur réalisation
Le montant de la redevance est de 50 € HT
Contrôle d’un assainissement existant
Le technicien du SPANC réalisera un diagnostic de votre assainissement individuel sur la période allant de 2006 à 2010. C’est un état des lieux qui permet de créer le fichier client ; il comprend : rendez-vous avec l’usager, contrôle des installations et de leur fonctionnement, rédaction d’un rapport de visite avec avis du contrôleur, et renseignement de la base de donnée informatique
Le montant de la redevance est de 55 € HT
Contrôle de bon fonctionnement et entretien
Ce contrôle est effectué avec une périodicité définie en fonction du type d’installation, pour vérifier le bon fonctionnement du dispositif et constater des nuisances éventuelles.
Le montant de la redevance est de 49€ HT
Entretien
Le contrôle et l’entretien de votre installation d’assainissement non collectif pérenniseront son bon fonctionnement. Il consiste à vérifier :
Régulièrement les volumes des dépôts et des graisses dans les ouvrages de prétraitement
Les possibles colmatages de canalisation pour s’assurer du bon écoulement des effluents à traiter
Le bon état général des ouvrages
Le bac à graisses
La vidange du bac à graisse doit être réalisée tous les ans.
La fosse toutes eaux
Afin d’éviter tout colmatage des ouvrages et des canalisations situées en aval, la vidange de la fosse doit être réalisée au minimum tous les 4 ans.
Le pré filtre
L’entretien du pré filtre doit être effectué tous les 2 ans, il consiste à nettoyer au jet les matériaux filtrant.
Le dispositif de traitement
Il s’agit de s’assurer régulièrement le bon écoulement des effluents en vérifiant les regards de répartition et de collecte.
Conformément à la loi sur l’eau de 1992, la Communauté de Communes du Val de Somme a mis en place depuis le 1er janvier 2006 un Service Public d’Assainissement Non Collectif : le SPANC
Celui-ci permet d’assurer le contrôle des installations d’assainissement non collectif afin de prévenir tous risques sanitaire ou environnemental
Qu’est ce que l’assainissement non collectif ?
Appelé encore autonome, il s’agit d’un système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d’assainissement (arrêté du 6 mai 1996). Ce système est fiable et limite les risques de pollutions
Pourquoi un SPANC ?
Ce service consiste à contrôler que les dispositifs conçus, implantés et réalisés dans le respect des prescriptions réglementaires, fonctionnent bien et sont entretenus correctement. Ce service public a été délégué par la Communauté de Communes du Val de Somme à NANTAISE DES EAUX Service depuis le 1er janvier 2006, sur ses 31 Communes
Un technicien à votre écoute !
Pour toutes questions appelez au 0820850407 du lundi au vendredi de 9h à 12h et 14h à 17h
Filière d’assainissement non collectif classique
Le Prétraitement
les eaux usées collectées
contiennent des particules
solides et des graisses qu’il
faut éliminer afin de ne pas
perturber le traitement ultérieur
Le Traitement
l’élimination de la pollution est
alors obtenue par infiltration des
eaux dans le sol ou dans un
massif de sable, grâce à l’action
des micro-organismes qui sont
naturellement présent dans le sol
les eaux ainsi traitées, se
dispersent par écoulement dans
le sous-sol. Si cela n’est pas
possible (sol argileux), un rejet
en surface, par exemple dans un
fossé, peut-être envisagé
La Collecte
Toutes les eaux usées
de votre habitation
Doivent être collectées
puis dirigées vers
l’installation d’assainissement
non collectif
  
© Guide entrepreneur btp Nord Ardèche.pdf
ATTENTION !
Les eaux de pluie telles que les eaux de toiture, de terrasse, ne sont pas des eaux usées : elles doivent être évacuées séparément !!!
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