La durée de vie de votre installation d’assainissement non collectif dépend de l’utilisation et de l’entretien que l’on fait





télécharger 26.54 Kb.
titreLa durée de vie de votre installation d’assainissement non collectif dépend de l’utilisation et de l’entretien que l’on fait
date de publication25.10.2016
taille26.54 Kb.
typeDocumentos
d.20-bal.com > droit > Documentos
La durée de vie de votre installation d’assainissement non collectif dépend de l’utilisation et de l’entretien que l’on fait




Service public
Assainissement

Non Collectif



Contrôle d’un assainissement non collectif neuf
Deux contrôles sont exercés lors d’une construction ou d’une réhabilitation d’une habitation
Contrôle de conception et l’implantation de votre projet

-émission d’un avis au service instructeur
Contrôle de bonne exécution de la filière avant recouvrement et avis sur réalisation

Le montant de la redevance est de 50 € HT


Contrôle d’un assainissement existant
Le technicien du SPANC réalisera un diagnostic de votre assainissement individuel sur la période allant de 2006 à 2010. C’est un état des lieux qui permet de créer le fichier client ; il comprend : rendez-vous avec l’usager, contrôle des installations et de leur fonctionnement, rédaction d’un rapport de visite avec avis du contrôleur, et renseignement de la base de donnée informatique

Le montant de la redevance est de 55 € HT


Contrôle de bon fonctionnement et entretien
Ce contrôle est effectué avec une périodicité définie en fonction du type d’installation, pour vérifier le bon fonctionnement du dispositif et constater des nuisances éventuelles.
Le montant de la redevance est de 49€ HT



Entretien
Le contrôle et l’entretien de votre installation d’assainissement non collectif pérenniseront son bon fonctionnement. Il consiste à vérifier :


  • Régulièrement les volumes des dépôts et des graisses dans les ouvrages de prétraitement




  • Les possibles colmatages de canalisation pour s’assurer du bon écoulement des effluents à traiter




  • L’absence d’odeur




  • Le bon état général des ouvrages


Le bac à graisses
La vidange du bac à graisse doit être réalisée tous les ans.
La fosse toutes eaux
Afin d’éviter tout colmatage des ouvrages et des canalisations situées en aval, la vidange de la fosse doit être réalisée au minimum tous les 4 ans.
Le pré filtre
L’entretien du pré filtre doit être effectué tous les 2 ans, il consiste à nettoyer au jet les matériaux filtrant.
Le dispositif de traitement
Il s’agit de s’assurer régulièrement le bon écoulement des effluents en vérifiant les regards de répartition et de collecte.

Conformément à la loi sur l’eau de 1992, la Communauté de Communes du Val de Somme a mis en place depuis le 1er janvier 2006 un Service Public d’Assainissement Non Collectif : le SPANC
Celui-ci permet d’assurer le contrôle des installations d’assainissement non collectif afin de prévenir tous risques sanitaire ou environnemental

Qu’est ce que l’assainissement non collectif ?
Appelé encore autonome, il s’agit d’un système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d’assainissement (arrêté du 6 mai 1996). Ce système est fiable et limite les risques de pollutions

Pourquoi un SPANC ?
Ce service consiste à contrôler que les dispositifs conçus, implantés et réalisés dans le respect des prescriptions réglementaires, fonctionnent bien et sont entretenus correctement. Ce service public a été délégué par la Communauté de Communes du Val de Somme à NANTAISE DES EAUX Service depuis le 1er janvier 2006, sur ses 31 Communes
Un technicien à votre écoute !

Pour toutes questions appelez au 0820850407 du lundi au vendredi de 9h à 12h et 14h à 17h

Filière d’assainissement non collectif classique

Le Prétraitement

les eaux usées collectées

contiennent des particules

solides et des graisses qu’il

faut éliminer afin de ne pas

perturber le traitement ultérieur


Le Traitement

l’élimination de la pollution est

alors obtenue par infiltration des

eaux dans le sol ou dans un

massif de sable, grâce à l’action

des micro-organismes qui sont

naturellement présent dans le sol
les eaux ainsi traitées, se

dispersent par écoulement dans

le sous-sol. Si cela n’est pas

possible (sol argileux), un rejet

en surface, par exemple dans un

fossé, peut-être envisagé




La Collecte

Toutes les eaux usées

de votre habitation

Doivent être collectées

puis dirigées vers

l’installation d’assainissement

non collectif




© Guide entrepreneur btp Nord Ardèche.pdf
ATTENTION !
Les eaux de pluie telles que les eaux de toiture, de terrasse, ne sont pas des eaux usées : elles doivent être évacuées séparément !!!


similaire:

La durée de vie de votre installation d’assainissement non collectif dépend de l’utilisation et de l’entretien que l’on fait iconDeliberation du conseil communautaire
«assainissement autonome» et donc compétente pour créer le Service Public d’Assainissement Non Collectif

La durée de vie de votre installation d’assainissement non collectif dépend de l’utilisation et de l’entretien que l’on fait iconPreambule
«prix de l’eau», à distinguer des «prix du service de l’eau potable» et «prix du service d’assainissement collectif». D’autres usagers...

La durée de vie de votre installation d’assainissement non collectif dépend de l’utilisation et de l’entretien que l’on fait iconCommune de vernon
«Gestion des cours d’eau» et de Sablières à la compétence «Contrôle technique des installations d’assainissement non collectif»....

La durée de vie de votre installation d’assainissement non collectif dépend de l’utilisation et de l’entretien que l’on fait iconSommaire
«collectif») et les zones pour lesquelles les eaux usées domestiques seront traitées individuellement sur place (assainissement de...

La durée de vie de votre installation d’assainissement non collectif dépend de l’utilisation et de l’entretien que l’on fait icon2 Le réseau d’assainissement collectif unitaire 8

La durée de vie de votre installation d’assainissement non collectif dépend de l’utilisation et de l’entretien que l’on fait iconRapport annuel 2015 service public assainissement non-collectif (ted)

La durée de vie de votre installation d’assainissement non collectif dépend de l’utilisation et de l’entretien que l’on fait icon5-Rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service Public d’assainissement collectif 2014

La durée de vie de votre installation d’assainissement non collectif dépend de l’utilisation et de l’entretien que l’on fait icon1Guide d'installation et d'utilisation en Français

La durée de vie de votre installation d’assainissement non collectif dépend de l’utilisation et de l’entretien que l’on fait icon1Guide d'installation et d'utilisation en Français

La durée de vie de votre installation d’assainissement non collectif dépend de l’utilisation et de l’entretien que l’on fait iconArticle 3 : siège social le siège social est fixé à adresse complète....
«votre secteur» conformément aux dispositions des articles 55 et suivants du Code Civil Local






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
d.20-bal.com