Le présent chapitre fixe dans le cadre des fascicules du C. C. T. G., les conditions techniques particulières d'exécution des travaux





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date de publication03.07.2017
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Cahier des clauses Techniques particulières CCTP

1 - GENERALITES

1.1 - Objet

Le présent chapitre fixe dans le cadre des fascicules du C.C.T.G., les conditions techniques particulières d'exécution des travaux :

Réfection du bardage et de l’isolation des murs périphériques de la salle omnisports

Les travaux consistent en :

- la dépose du bardage existant (plaques de fibrociment contenant de l’amiante),

- la dépose de l’isolation

- l’évacuation des déchets

- la fourniture et la pause de panneaux de laine de roche - épaisseur 200mm

- la fourniture et la pause d’un bardage compact sur la façade « EST » plus pignon de l’allée de boules

- la fourniture et la pause d’un bardage en tôle laquée – épaisseur 63/100 – peinture 35microns minimum - sur les autres façades

1.2 - Pièces annexes Sans objet

1.3 - Etat des lieux

Afin d'appréhender les modalités d'intervention, l'entrepreneur s'engage, avant remise de son offre, à effectuer une visite détaillée du site concerné par le projet.

A son initiative, un état des lieux pourra être établi avant le commencement des travaux contradictoirement avec le représentant du Maître d'Ouvrage.

1.4 - Observations générales

Le titulaire du marché est supposé remettre une offre après avoir effectué lui-même les relevés et métrés, sans qu'il puisse faire état, après remise et réception de son offre, d'un quelconque oubli ou d'une quelconque erreur de prise de mesure. L'entrepreneur est tenu de vérifier, avant la remise de son offre et avant toute exécution, les modalités d'accès et d'intervention sur le site, avoir pris connaissance de l'état des toitures des bâtiments concernés et des mitoyennetés et devra signaler aux Services Techniques les difficultés, contraintes, erreurs ou omissions qui pourraient être constatées.

Tous les détails techniques, complètement décrits ou non, font partie intégrale du prix global et forfaitaire pour réaliser des ouvrages conformes à la réglementation en vigueur. S'il existait quelques omissions ou erreurs dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières, l'entrepreneur serait tenu de les réparer ou de les prévoir dans ses prix de postes, le montant des travaux, hormis le cas de changement de projet ne pouvant être modifié, sauf accord intervenu, avant exécution avec le Maître d'Ouvrage, accord qui ne peut être concrétisé que par ordre de service avant exécution du travail.

2- EXECUTION DES TRAVAUX
2.1 - Documents à fournir par les entrepreneurs

Ils devront remettre au Maître d'Ouvrage pour visa les documents suivants :

a) 10 Jours avant la fin de la période de préparation :

  • Le calendrier détaillé des travaux mentionnant les différentes phases d'exécution -Projet d'installation de chantier mentionnant les zones de stockage de matériaux et engins. -Les plans de détails d'exécution.

2.2 - Déroulement, organisation du chantier

Les informations exposées ci-dessus et dans les pièces du marché, portées à la connaissance de l'entrepreneur ne constituent pas une liste exhaustive des suggestions qui pourraient apparaître au cours du chantier. L'entrepreneur est réputé avoir apprécié toutes ces suggestions lors de l'établissement de son prix pour une réalisation dans les règles de l'art et ne pourra en aucun cas réclamer le paiement de travaux supplémentaires en cours de chantier concernant des travaux non décrits, sauf modification du projet avec ordre de service. L'intervention de l'entreprise, se fera dans des locaux non occupés.

2.3 - Implantation, piquetage des ouvrages Sans objet

2.4 - Normes et règlements

Les normes et règlements applicables sont ceux publiés à la date de l'appel d'offres et en particulier, liste non limitative :

  • Cahier du CSTB 3316 de janvier février 2001

  • NF DTU 31.2 bardage revêtement extérieur

  • NF DTU 40.35 couvertures en tôles d’acier nervurées

  • NF DTU 41.2 bardage revêtement extérieur

  • Le Cahier du CSTB n° 3316 et son modificatif n°1, Le Cahier du CSTB n° 3422, Avis technique Glasal NT vis n°2/03-1008.

2.5 - Etendue de la prestation

L'entrepreneur doit ses ouvrages offrant une parfaite étanchéité. Tous les éléments constitutifs des installations et moyens d'exécution sont à sa charge, notamment la main d'œuvre, les transports et l'outillage. Dans son offre, l'entrepreneur doit prévoir les équipements nécessaires au bon fonctionnement de son installation. S'il est amené à prévoir tout équipement en ouvrage complémentaire, celui-ci est précisé et inclus dans son offre, et il reste réputé technicien responsable.

L'entrepreneur ne peut en aucun cas se prévaloir d'erreur ou d'omission dans le présent descriptif pour proposer ou exécuter une prestation incomplète et non conforme aux règles de l'art et aux différents règlements parus à la date de la remise de son offre.

Avant tout commencement de ses travaux, l'entrepreneur du présent lot doit s'assurer que les structures porteuses (montants et traverses) existantes peuvent recevoir les complexes étanches et sont bien conformes aux normes et règlements nécessaires.

L'entrepreneur doit assurer la sécurité de ses ouvriers, mais aussi de toute personne susceptible d'évoluer dans le périmètre exposé aux risques induits par le chantier, que cette personne soit concernée ou non par le chantier en question, et prévoir tous les ouvrages nécessaires. L'entrepreneur doit fournir au Maître d'ouvrage tous les renseignements et plans détaillés nécessaires à l'exécution des travaux ci-dessus énumérés,

2.6 - Réception des supports :

Avant la réalisation de ces travaux, l'entrepreneur retenu doit prendre toutes les dispositions utiles pour veiller à la bonne exécution de ses travaux. Après la dépose éventuelle des supports existants et avant de procéder à la pose du nouveau support d'étanchéité, l'entrepreneur doit procéder à un examen minutieux de toutes les structures porteuses telles que montants et traverses constituant l’ossature et présenter au Maître d'Ouvrage, s'il y a lieu, ses réserves et observations.

Tous travaux sur un support déterminés entraînent systématiquement une acceptation de fait de la part de l'entrepreneur qui devient de ce fait responsable du support et de son travail sur celui-ci.

2.7 - Essais : Sans objet

2.8 - Garanties :

L'entrepreneur doit fournir, lors de la remise de son dossier, un engagement écrit garantissant la complète étanchéité et la résistance de ses travaux pour une durée de dix (10) ans à compter de la date de réception définitive.

Durant cette période, toutes défectuosités d'étanchéité qui viendraient à se révéler à l'usage seront réparées aux frais de l'entrepreneur, y compris tous les remplacements nécessaires et toutes les conséquences de dommages consécutifs à celles ci.

3 - DESCRIPTION DES TRAVAUX

3.1 Installation de chantier.

L'accès se fera uniquement par tout point jugé pertinent par le titulaire du marché, proposé au maître d'ouvrage et accepté par celui-ci. L'installation de chantier ne perturbera l'accès à toute huisserie de l'établissement que suite à l'accord de la maîtrise d'ouvrage.

Il est rappelé qu'il n'est pas admis de dépôts sur les pelouses, espaces verts et parkings extérieurs (sauf accord écrit du maître d'Ouvrage). Le stockage des déchets divers ne saurait être que provisoire et limité (pour les déchets, voir le paragraphe suivant) dans une zone de réception clôturée d'une surface suffisante pour éviter les projections.

Dans le cas de travaux suffisamment importants, l'entrepreneur doit la location d'une benne qui sera vidée aussi souvent que nécessaire. La benne est implantée obligatoirement sur une voirie. Le cas échéant, l'entreprise fait son affaire des autorisations administratives nécessaires. Un nettoyage soigné et régulier au pourtour des bennes et en fin de chantier est exigée, afin de la laisser dans un état de propreté acceptable.

3.2 Déchets de chantier

Cette prescription est due obligatoirement dès qu'il y a production de déchets sur le chantier 3.2.1 - Textes réglementaires

- Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée le 13 juillet 1992 et le 2 février 1995. - Code de l'Environnement, articles L 541.1 et suivants.

- Arrêté ministériel du 9 novembre 1997.

- Circulaires du 28 avril 1998 (Plans départementaux) et du 15 février 2000 (Planification de la gestion des déchets).

- Recommandation du 22 juin 2000 (Gestion des déchets).

- Décret 2002-540 du 18 avril 2002 (Classification).

3.2.2 Définitions des déchets

Déchets inertes (DI) pierres, terres, matériaux de terrassement, béton, céramique, terre cuite, verre, laine de verre, plâtre, asphalte, bitume...

Déchets industriels banals (DIB) : bois non traité, métaux, plastiques, polystyrène, peinture à l'eau, déchets mélangés (notamment avec du plâtre), déchets de nettoyage...

Déchets industriels spéciaux (DIS) ou déchets dangereux : présence de métaux lourds, hydrocarbures, PCBs, sols contaminés, bois traités, peintures, solvants, vernis, goudrons, suies, huiles, traitements chimiques, agents de fixation, amiante-ciment...

Cartons, palettes, emballages, pinceaux et chiffons souillés.

Déchets d'emballage : DIB soumis à des objectifs stricts de valorisation : palettes en bois. Emballages en plastiques, en papier, en carton ou métalliques. Tous non souillés.

3.2.3 - Prestations dues par l'entreprise

Dans le mémoire technique, l'entreprise intégrera une note technique dite « Plan d'élimination et de valorisation des déchets (PEVD) ». Cette note identifie les déchets que produira le chantier et décrit les mesures que l'entreprise prévoit de prendre pour les trier, les valoriser ou les éliminer : nombre de bennes ou de véhicules adaptés, signalétique, mesures de gestion (manutention, propreté sur chantier), information du personnel de l'entreprise, évacuation, protection du public, etc.

Ce PEVD dépend de la nature et du volume des déchets produits, des possibilités locales d'élimination et de valorisation et des contrats que l'entreprise souscrit habituellement avec des prestataires spécialisés.

D'une façon générale, par le fait qu'elle participe à l'appel d'offres, l'entreprise garantit au maître d'ouvrage une gestion des déchets parfaitement conforme à la réglementation et au plan départemental de gestion des déchets.
3.2.4 - Bordereau de suivi des déchets industriels (115D1) : Sans objet.
3.2.5 - Protection et sécurité du public

L'entrepreneur devra, la matérialisation et la protection de la zone de travail au moyen
d'une clôture chantier type barrières HERM solidement fixées et contrôlée chaque jour.

Dans l'emprise du chantier, mais aussi pour ce qui concerne l'alimentation de celui ci, pendant la période des travaux, l'entrepreneur sera responsable de la Protection et de la sécurité des travailleurs, Sur le domaine public (et le cas échéant privé communal à proximité immédiate des deux chantiers), pendant la période des travaux, l'entrepreneur sera responsable de la Protection et de la sécurité des travailleurs et du public.

3.3- Dépose d'étanchéité existante

Si la dépose de l'étanchéité s'avère nécessaire pour la solution technique proposée par le candidat, elle se fera sur la totalité de la surface, comprenant tout le complexe étanche, l'isolation, la protection, les relevés, les solins, les couronnements d'acrotères y compris tous les ouvrages associés tels, sorties de toit, crosses, plots, etc.

Le nettoyage des regards en pieds de chutes.

Le rebouchage des petites réservations telles que : Passages de réseaux ou de câbles y compris reprise de toutes les zones, parois verticales ou horizontales détériorées au cours de la dépose par matériaux de même nature.

La dépose du support bois (poutres pannes conservées)

L'évacuation de tous les déchets et gravats en décharge publics, ou en filière, en respect du PEVD.

3.4 Isolation thermique

Le présent marché vise à remplacer l’isolation thermique.

3.5 — Nature des travaux

La maîtrise d'ouvrage a décidé, pour cette consultation, de laisser au candidat toute liberté dans la ou les proposition(s) technique(s) qu'il soumet. A ce titre, les variantes sont acceptées.

Le présent marché comprend, la réalisation des travaux suivants, et quelle que soit la solution technique proposée :

  • Les études, dessins de détail d'ouvrages d'étanchéité, la définition des dimensions des pièces de raccord de l'étanchéité aux ouvrages d'évacuation d'eaux pluviales ;

  • La préparation (nettoyage, purge, etc.) ou, si nécessaire, la dépose de l'étanchéité existante et de tout accessoires.

  • La prise en compte du phénomène de transfert de la vapeur d'eau : la solution technique devra remédier à tout problème de condensation, soit grâce à la nature même du procédé proposé, soit par tout aménagement, dispositif, etc. dû par le titulaire dans le cadre du présent marché et inclus dans le prix global forfaitaire ;

- La fourniture et la mise en œuvre des matériaux de revêtements d'étanchéité en parties courantes et relevés selon le DTU, y compris les bandes de pontages et les protections des relevés par bavettes métalliques, en l'absence d'engravures.

- La fourniture et la mise en œuvre des parties métalliques insérées ou reliées aux revêtements, et de tous dispositifs de joints et autres.

  • La fourniture et la mise en œuvre des entrées d'eaux pluviales (platines et moignons, évacuations jusqu'aux chutes en attente, crapaudines, galeries garde-grève) et du trop plein, y compris leur raccordement avec les revêtements d'étanchéité, et avec les boîtes à eau.

NB aucun diagnostic structure n'a été réalisé à ce jour. Les propositions du candidat reposeront donc sur sa propre expertise.
3.6 Repli de chantier

Après achèvement des travaux l'Entrepreneur titulaire devra remettre en état les abords du bâtiment en procédant à l'enlèvement de tous les gravats, déchets et détritus divers et procéder au nettoyage du sol des cours intérieures de manière à ne laisser subsister aucune trace du chantier, de dépôt de matériaux ou toute partie détériorée pendant l'exécution des travaux
3.7 - Dossier des Ouvrages Exécutés

A la réception des travaux, l'entrepreneur remettra en 2 exemplaires, un dossier complet des Ouvrages Exécutés, comprenant entre autres :

-Page de garde avec sommaire des documents remis

Précisions sur la nature de tous les éléments constituant l'étanchéité : Marque, type et référence fournisseurs

Fiche avis technique de tous les matériaux

-Toutes les fiches techniques et certificats des matériaux


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