Conditions géNÉrales de vente
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Conditions de ventes Groupes : GRANDES BRASSERIES ET CHEZ CLEMENTLes prix - en Euros sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Sauf spécification particulière, les prix s'entendent par personne. Il appartient au client d'apprécier avant la réservation si le prix lui convient en acceptant son caractère forfaitaire. Aucune contestation concernant le prix de la prestation ne pourra être prise en considération ultérieurement. Annulations - En cas d'annulation par le client 10 jours ouvrables avant la prestation, aucun frais ne pourra être réclamé. Passé ce délai, 50% du solide sera facturé. Taxes - Les prix figurant sur les brochures s'entendent Toutes Taxes Comprises Service Compris. Réclamations - Toute réclamation relative à une prestation doit être formulée par écrit et transmis à la Direction du Service Commercial dans un délais de 8 jours. GROUPES (+ de 12 personnes) Le client fait une demande de disponibilité à Financière Frère Blanc - commercial par télécopie ou courrier électronique (commercial@blanc.net) en précisant le nom du groupe, le nombre de personnes, l'heure d'arrivée, le budget ainsi que le restaurant. Au cas où le choix d'un restaurant n'a pas été déterminé ou si celui ci est complet ou ne peut accueillir le groupe, le Service Commercial aiguillera au mieux la réservation sur l'un des restaurants du groupe « Les Frères Blanc ». Si l'heure souhaitée pour l'option ne convenait pas pour une raison de service, le service commercial proposera un horaire de remplacement. Financière Frère Blanc - commercial répond par télécopie ou courrier électronique au client dans les meilleurs délais (les demandes étant prises en compte dans leur ordre d'arrivée) en confirmant l'option de réservation par télécopie ou e-mail. Le client confirme à Financière Frère Blanc - commercial le nombre définitif de personnes ainsi que le choix du menu. Pour des raisons de service et de satisfaction de notre clientèle, le menu sera composer en choisissant une entrée, un plat et un dessert identique à tous les convives. Ce menu doit parvenir à Financière Frère Blanc - commercial 10 jours maximum avant la prestation. Si le menu n'est pas parvenu à Financière Frère Blanc - commercial après ce délai, celui-ci ne pourra garantir de pouvoir assurer certains plats le composant. Toute modification de menu peut entraîner des frais supplémentaires. Il incombe au client de se renseigner avant la prestation du prix qui lui sera facturé pour cette modification et d'en accepter son caractère forfaitaire. Le jour de la prestation, le groupe se présente au restaurant à l'heure et avec le nombre de personnes convenus. En cas de retard ou de modification substantielle du nombre de convives, le restaurant se réserve le droit de modifier la réservation et de faire attendre le groupe. Si ce retard est supérieur à 1 heure la réservation ne sera plus garantie. -Règlement-Paiement par Voucher ou bons d’échange : ce moyen de paiement n’est applicable qu’aux entreprises ayant un contrat avec Financière Frère Blanc - commercial dûment établi et signé par les deux parties. Le guide ou tour leader du groupe remettra au restaurant un voucher correspondant à la commande, aucune modification de ce voucher ne sera acceptée sans accord préalable avec le service commercial, tous les extras devront être réglés sur place. La facturation de la prestation sera faite en fin de mois par Financière Frère Blanc - commercial et devra être réglée à réception de facture. Pour tout retard de règlement, les sommes dues porteront de plein droit intérêt à un taux égal à 1,5 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur à compter de la date d’échéance sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire. Le cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles du service commercial. Est un cas de force majeure tout événement indépendant de la volonté du service commercial ou du restaurant dans lequel la prestation doit avoir lieu et faisant obstacle à son fonctionnement normal. Constituent notamment des cas de force majeure les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche du service commercial ou du restaurant dans lequel la prestation doit avoir lieu ou celle de l’un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières. Pour toutes les constatations relatives aux ventes réalisées par Financière Frère Blanc - commercial et à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales, seul sera compétent le tribunal de commerce de Bobigny. Toutes les ventes conclues par le service commercial sont soumises à la loi française.
DISPOSITIONS LEGALES : Prix –ils sont exprimés en euros et susceptibles d'être modifiés sans préavis, étant précisé que les commandes validées ne pourront en aucune façon voir leur prix modifiés". les prix s'entendent par personne. Il appartient au client d'apprécier avant la réservation si le prix lui convient en acceptant son caractère forfaitaire. Aucune contestation concernant le prix de la prestation ne pourra être prise en considération ultérieurement. Toute somme non payée aux échéances entraînera automatiquement l'annulation de réservationRéclamations -Toute réclamation relative à une prestation doit être obligatoirement formulée par écrit et transmise à la Direction du service commercial dans un délai de 8 jours, (Financière Frère Blanc - les Soirées Privilèges) , pour être prise en compte"Annulations – Toute annulation opérée moins d’un mois avant la date de votre « Soirées Privilège » fera l’objet d’une facturation à hauteur de 50% de la somme due. A moins de 15 jours, aucune annulation ne sera prise en compte.Taxes - Les prix figurant sur les brochures et documentations s'entendent Toutes Taxes Comprises Service Compris. La taxe concernée est la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) qui est celle en vigueur au moment de l'exécution des présentes.Modes de règlement - Le règlement pourra s’effectuer, à votre convenance, par chèque (ordre : Financière Frère Blanc), carte-bancaire ou virement bancaire.Pour le paiement par carte bancaire, nous vous prions de bien vouloir vous présenter dans nos locaux ou de nous communiquer les informations suivantes : 1) Autorisation écrite de prélèvement de la part du détenteur de la carte (Je, soussigné Nom – Prénom – Nom de la structure concernée et fonctions exercées, autorise Financière Frère Blanc - commercial à prélever – montant- sur ma carte de paiement numéro…, limite de validité) 2) Nom et prénom du payeur 3) Nom du contact pour la réservation (numéro de téléphone, fax, email) 4) Nom de la société et le département 5) Numéro de la carte bancaire du porteur de la carte et la date d'expiration 6) Adresse & libellé de la facture Nous vous ferons parvenir votre ticket de carte de crédit. Dans le cas où vous opteriez pour un virement bancaire, veuillez trouver ci-joint nos coordonnées bancaires : Banque BNP Nom du Compte FIN FRERES BLANC COMMERCIAL Domiciliation BNP Paris Agence Centre (France) Code Banque 30 004 Code Guichet 00 818 N° de compte 000 124 235 59 Virement Etranger BNP AFR PPP VD Clé RIB 27 IBAN FR 763000 4008 1800 0124 2355 927 Nous vous prions de bien vouloir nous faire parvenir dans le même temps une preuve de virement par fax. Une « facture acquittée » vous sera envoyée dans tous les cas, une fois que votre règlement nous sera parvenu. Cas de force majeure -Le cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles du service commercial. Est un cas de force majeure tout évènement présentant les caractères d'insurmontabilité d'irrésistibilité et d'imprévisibilité que le service Commercial de PJB et le restaurant où se prendra le repas ne pouvaient prévoir dans le cadre d'un fonctionnement normal Constituent notamment des cas de force majeure les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche du service commercial ou du restaurant dans lequel la prestation doit avoir lieu ou celle de l’un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières. Ne pouvant être tenu pour responsable des modifications de distribution, de défection ou d’annulation des spectacles pour des raisons indépendantes de sa volonté, PJB Commercial veillera à modifier la programmation dans les plus brefs délais et remboursera le montant de tout ou de la partie de la soirées non consommée sans autre dédommagement. Pour toutes les constatations relatives aux ventes réalisées par le Service commercial et à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales, seul sera compétent le tribunal de commerce de PARIS. Possibilité de solution amiable avant de porter le litige devant le tribunal - l'élection de domicile est faite par notre société à son siège social. Toutes les ventes conclues par le service commercial sont soumises à la loi française. |
