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8. Une industrie au service d’un développement humain durable

La CGT a combattu avec acharnement l’idée selon laquelle notre pays rentrait dans une société désormais postindustrielle. La crise économique et financière en a encore accentué les dégâts, aboutissant à la suppression, selon l’Insee, de 347 000 emplois dans l’industrie manufacturière entre le deuxième trimestre 2007 et le deuxième trimestre 2012.

Pour le seul secteur du BTP, c’est 35 000 emplois supprimés en 2012. Les restructurations de 2012 menacent des dizaines de milliers d’emplois dans de grandes entreprises (PSA, Petroplus, Carrefour, Arcelor, Fonderie du Poitou, GoodYear, EON France, Sanofi, Electrolux, Alcatel…). Ces chiffres ne prennent pas en compte les dizaines de milliers d’emplois supprimés dans les TPE-PME, les services publics…

Cette crise a profondément aggravé les inégalités sociales entre les salarié-e-s, les populations, creusé les écarts et les dynamiques de développement entre les territoires.

La campagne pour l’industrie s’est engagée dans la poursuite de ce travail syndical démarré avec les États généraux de l’industrie puis la Conférence nationale de l’industrie et les 12 comités stratégiques de filières.
Elle est fondée sur un diagnostic d’une situation de désindustrialisation sans précédent dans le pays et développe nos propositions revendicatives. Elle s’articule autour de la nécessaire diversité des filières d’activité de l’innovation technologique et la réponse aux besoins humains (filière automobile, transports, micro et nanotechnologies, construction, énergie durable, filière agro-alimentaire, chimie, biotechnologie, traitement et recyclage des produits, services…)

La démarche de la CGT s’appuie sur des campagnes liant réindustrialisation, politiques publiques et développement des services publics. Elle a été conduite dans l’objectif d’un développement humain durable favorisant aménagement du territoire, nouvelle croissance respectueuse des hommes et de l’environnement.

La question de l’industrie est au cœur d’une offensive libérale menée conjointement par le patronat et le gouvernement de ces cinq dernières années, elle est axée sur la compétitivité : salaires trop élevés, « charges », c’est-à-dire cotisations sociales trop pesantes, temps de travail trop réduit, législation pas assez souple, remise en cause de l’enseignement supérieur et des organismes de recherche…

Ce choix idéologique s’est concrétisé lors du Sommet social du 18 janvier 2012, convoqué à l’initiative de Nicolas Sarkozy. Il s’est traduit par de nouvelles exonérations de cotisations pour les employeurs, la création programmée d’une TVA sociale et la mise en perspective de négociations dites « emploi et compétitivité ». La CGT a combattu ces mesures et a fait capoter les négociations ouvertes entre février et mai 2012, portant une violente attaque contre le Code du travail, en particulier en matière de contrat individuel de travail sur les questions majeures de salaire, de temps et de conditions de travail.

La mobilisation du 9 octobre 2012 est une étape dans cette reconquête à l’appel de la nouvelle Fédération européenne de l’industrie.

En matière de recherche et de développement (R&D), nos repères revendicatifs rappellent l’effort considérable à mener afin de répondre aux besoins de la société et de créer les conditions du développement des activités et de l’industrie.
Or, un nombre croissant d’entreprises tourne le dos à la recherche, malgré les aides de l’État mises à leur disposition. Ainsi, Sanofi dans la pharmacie, ou PSA dans l’automobile, par exemple, suppriment des emplois en R&D. D’autres, comme Thalès, détournent les réformes et utilisent les nouvelles structures de partenariat public privé (PPP) pour récupérer des fonds publics, via notamment le crédit impôt recherche. Poussant la logique du profit à son comble, elles soumettent les travaux de la recherche publique à leurs besoins immédiats, sans pour autant s’engager vers de sérieux investissements de R&D.

La CGT a porté notamment lors du « Printemps pour l’industrie » la nécessité de consacrer au minimum 3 % du produit intérieur brut à la recherche. Elle a insisté sur l’obligation de relancer de grands programmes de R&D, associant les entreprises, les organismes de recherche et les établissements d’enseignement supérieur, tant dans les domaines des sciences physiques, biologiques et technologiques que dans ceux des sciences humaines et sociales.
Elle a travaillé des propositions : énergie marine en Bretagne, déconstruction des navires au Havre… L’Union européenne a un rôle de premier plan à jouer à travers de grands programmes et de grands équipements de recherche, favorisant l’esprit de coopération sur l’ensemble de son territoire.

9. Maîtrise publique, transition énergétique et environnement

Pour la CGT, la politique énergétique passe par la reconquête de la maîtrise publique du secteur de l’énergie, permettant une réelle appropriation sociale en alliant droits nouveaux pour les salarié-e-s et les usagers afin qu’ils soient acteurs de la stratégie des entreprises, et la propriété des entreprises. C’est la notion de pôle public de l’énergie.

La CGT s’est efforcée de porter des propositions concrètes dans le débat amorcé sur la transition énergétique, composante de la transformation nécessaire des modes de production et de consommation que nécessite la prise en compte des enjeux environnementaux. Ces propositions s’inscrivent dans la perspective d’une économie à faible teneur en carbone et dans la logique du développement humain durable. Comme la CGT l’a déclaré, en matière d’énergie, il y a un avant et un après « Fukushima ». Les exigences de sûreté doivent être encore plus fortes pour l’énergie nucléaire appelée à jouer un rôle dans le mix énergétique pendant des décennies, quelles que soient les décisions qui seront prises sur le nouvel équilibre résultant de la montée en puissance des énergies renouvelables. Elle a obtenu, lors de la conférence environnementale, que l’évolution du système de transport prenant en compte ces enjeux de développement durable fasse partie intégrante de ce débat sur la transition énergétique.

Le collectif de travail mis en place par la commission exécutive confédérale en novembre 2011 marque la volonté de mettre ces questions en débat dans la CGT au-delà des champs professionnels concernés, afin d’approfondir nos revendications en matière de mix énergétique, de traitement des déchets nucléaires et de financement de la transition énergétique. Il faut en effet assurer le financement de cette transition dans des conditions qui ne portent pas atteinte au pouvoir d’achat des ménages, notamment des ménages modestes et qui permettent à la France de conserver une énergie électrique compétitive. La CGT s’est exprimée sur le bilan décevant de la mise en œuvre des engagements pris en 2007 au Grenelle de l’environnement. Les déclinaisons législatives n’ont pas respecté l’ensemble de ces engagements, notamment en ce qui concerne les droits nouveaux des salarié-e-s. Le décret pris en matière de transparence des entreprises a fait la part belle aux revendications du Medef.
La CGT a d’ailleurs conduit l’avis du CESE de février 2012, réalisé sur le bilan du Grenelle. Il pointe nombre d’insuffisances dans la mise en œuvre des engagements de 2007. La CGT a reformulé les exigences restées en souffrance sous l’ère Sarkozy lors de la conférence environnementale de septembre 2012. Elle a pointé la nécessité de franchir une étape en matière de droits environnementaux nouveaux pour les salarié-e-s. Elle a également participé avec la CSI et la CES aux conférences de l’ONU sur le climat de Cancun et Durban et au sommet de la Terre sur le développement durable à Rio en juin 2012 (Sommet Rio +20). Le texte adopté à Rio est particulièrement décevant car les États ont fait le choix de céder au lobbying des grandes firmes internationales cramponnées sur une posture de préservation de modes de production et de consommation, dont la finalité est le profit et la concentration des richesses.

10. Les évolutions du syndicalisme en France

Le paysage syndical français évolue, bousculé par la crise et les nouvelles règles de représentativité. La démarche unitaire de la CGT, gage d’efficacité dans les luttes, garde toute sa pertinence.
À titre d’exemple, la CGT a été à l’initiative de la constitution d’un front uni des organisations syndicales de salarié-e-s lors des négociations de l’accord sur le « portage salarial », ou encore durant la délibération sociale sur « la modernisation du dialogue social ». Des expériences similaires se déroulent à tous les niveaux de négociations.

À chaque fois, ces efforts ont permis d’avancer des revendications communes. Cela renforce la position des syndicats vis-à-vis du patronat. Néanmoins, la période postérieure à la mobilisation des retraites a été difficile sur le plan unitaire.

La stratégie de la CGT de construire un rapport de force par la mobilisation s’est trouvée confrontée à une conception du dialogue social et de la négociation différente, choisie par d’autres organisations. Cela a abouti à des divergences d’appréciations sur des accords interprofessionnels (retraites complémentaires, indemnisation du chômage, sécurisation de l’emploi). Le Medef, la CGPME, l’UPA, côté patronal, la CFDT, la CFTC et la CGC, côté syndical ont publié un document commun en janvier 2012 sur la compétitivité qui a pu servir de point d’appui aux campagnes sur le coût du travail et la modification des mécanismes de financement de la Sécurité sociale.

Toutefois, la démarche de syndicalisme rassemblé est validée, car chaque fois que nous parvenons, à l’entreprise ou au niveau national, à construire l’unité des organisations syndicales, le rassemblement des salarié-e-s se trouve renforcé et gagne en efficacité. L’unité syndicale continue de demeurer une aspiration forte et légitime chez les salariés

Les nouvelles règles de représentativité syndicale et de validité des accords

Désormais, les élections professionnelles déterminent la représentativité et l’audience des syndicats à tous les niveaux : entreprise, groupe, branches professionnelles, au plan interprofessionnel. Ainsi, pour la première fois, les salarié-e-s détiennent les clefs de la représentativité syndicale.

Pour la CGT, ces modalités nouvelles encouragent la dynamique de syndicalisation, la capacité et le pouvoir d’agir des salarié-e-s, l’exercice de la démocratie sur les lieux de travail.
Nous savons que le patronat voit notamment dans les règles de validation des accords collectifs un frein important à l’obtention d’accord sans contreparties sérieuses dans les entreprises où la CGT obtient un fort taux de suffrages en sa faveur.

La représentativité permet donc de matérialiser le rapport de force autour de la table des négociations en y conviant la voix des salarié-e-s. Les nouvelles règles s’appliquent aussi dans la fonction publique, les résultats des élections de la fin de l’année 2011 mettent la CGT en première place dans ce secteur.

Des informations ont été largement relayées par la presse CGT qui a mis à disposition des outils concrets et pratiques d’appréhension de la loi.

La CGT a fait un gros effort de formation. Un module de deux jours a été proposé quelques mois seulement après la publication de la loi. Un système de grands référents formés à l’utilisation du module apporte une aide précieuse à la mise en place de formations en département.

De nombreuses organisations ont dû faire face à des batailles judiciaires menées par le patronat, tentant d’imposer sa lecture de la loi. Si nos interprétations ont souvent emporté l’adhésion de la Cour de cassation en matière de transparence financière ou encore de non-révélation du nom des syndiqué-e-s à l’employeur, il reste des points de droit à faire évoluer. À titre d’exemple, un arrêt a décrété l’alignement des périmètres de désignation des délégués syndicaux sur celui des comités d’entreprise, ce qui nuit profondément à la proximité avec les salarié-e-s et rend la construction du rapport de force beaucoup plus ardu.

Les salarié-e-s des très petites entreprises votent !

Pour la première fois, les salarié-e-s des très petites entreprises (TPE) participent à une élection professionnelle. C’est le fruit de la bataille menée, notamment par la CGT, pour que ces salarié-e-s puissent participer à la démocratie sociale en se prononçant pour les syndicats qui les représentent lors des négociations de branches et sur le plan interprofessionnel. Si nous sommes encore loin des revendications portées par la CGT en faveur de la mise en place de véritables lieux de représentation pour les salarié-e-s des TPE, cette consultation nous encourage à poursuivre nos efforts dans ce sens. Même si les pouvoirs publics ont créé des conditions de vote des plus déplorables, favorisant l’abstention et permettant la présentation d’une multitude de pseudo-syndicats.

Nous pouvons apprécier la qualité de la campagne électorale impulsée par le collectif national et menée par toutes les organisations de la CGT. De très nombreux syndiqué-e-s, actives et actifs, retraité-e-s, de toutes professions et à travers tout le pays, ont permis à la CGT d’entrer en contact avec ces salarié-e-s privés d’implantation syndicale.
Initiatives publiques, visites des commerces en centre-ville, bus « info-droits », collages d’affiches, distributions de tracts, rencontres avec les apprenti-e-s, initiatives personnelles de syndiqué-e-s… Cette campagne est une formidable démonstration de ce que toute la CGT est capable de faire de manière interprofessionnelle, s’appuyant sur ses adhérents, pour être celle de tou-te-s les salarié-e-s.

Nous pouvons souligner le travail spécifique réalisé en direction des apprenti-e-s, par la commission « Priorité jeunes ». Commission créée juste après le 49e congrès, qui a notamment produit un guide distribué à 200 000 apprenti-e-s, devant les CFA et les entreprises, pour leur faire connaître leurs droits et les inviter à prendre part au scrutin (au moment de la rédaction du document les résultats ne sont pas connus).

C – Des modes d’organisation pour la syndicalisation

La CGT, par sa combativité et son esprit unitaire, a gagné en crédibilité dans le salariat. En 2011, le nombre d’adhérents a augmenté pour la cinquième année consécutive.
- 2009 : 669 469 + 1,18 %

  • 2010 : 680 411 +1,78 %

  • 2011 : 682 695 +2,23 % (de date à date, chiffres provisoires : clôture exercice 31 décembre 2012)

Adhésions en ligne
Depuis la mise en place du dispositif transitoire d’adhésions par Intern et sur le site confédéral, plus de 2 778 salarié-e-s ont adhéré en ligne (1 610 en 2011, 1 168 en 2012). 400 d’entre eux ont trouvé un syndicat d’accueil mais 1 000 sont toujours au prélèvement automatique des cotisations (PAC) auprès du dispositif « provisoire » en attente d’un rattachement à un syndicat.

Parmi les nouveaux adhérents de 2012 :

  • 45,2% sont des femmes (36,3 % sur la totalité des syndiqué-e-s) ;

  • 17,8% sont des jeunes de 30 ans et moins (6,4 % sur la totalité) ;

  • 63,1% sont des salarié-e-s du privé (56,8 % sur la totalité) ;

  • 20,3% proviennent d’entreprises de moins de 50 salarié-e-s (7,5 % sur la totalité).

Malgré cette progression et les fortes potentialités qu’elle montre pour construire un rapport de force efficace, il nous faut relever le défi d’un nombre d’adhérents plus important, d’une implantation mieux répartie sur le territoire et dans tous les secteurs d’activité, de la prise en compte de toutes les catégories qu’avait lancé le 49e congrès.
Le nombre d’adhérents en activité représente 2,56 % des 22 millions de salarié-e-s, dont la moitié sont des femmes, et les adhérents de l’UCR représentent 0,85 % des plus de 13 millions de retraité-e-s. La continuité de l’adhésion et la volonté de nous préoccuper rapidement des syndiqués actifs « retraitables » ont donné lieu à une campagne « j’y suis, j’y reste », sans permettre une progression importante de nos adhérents retraités.

À l’heure où un-e militant-e sur deux de la CGT a plus de 50 ans, il est impératif d’engager un travail de syndicalisation des jeunes. Aller à leur rencontre, leur proposer et leur démontrer l’utilité de l’adhésion. La CGT a fait de l’activité des jeunes une priorité. Un de ses objectifs est de donner les moyens aux militant-e-s d’accompagner les jeunes dans leur premier emploi et tout au long de leur carrière, d’accueillir les nouveaux syndiqué-e-s et les conduire à prendre des responsabilités.
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